Réglementation | Tags | Economie et société - Les clés pour comprendre l'actualité

Tags (23) : Réglementation

Tout savoir sur la convention collective

Rémi Lepage | 21/08/2018 | Entreprises et Secteurs

La convention collective complète le droit du travail. Il contient les règles particulières applicables à un secteur donné. On y retrouve par exemple des précisions sur le contrat de travail, les conditions d’hygiène, les congés ou les modalités de licenciement. Conclue par les organisations...

Avantages, Convention collective, Droit du travail, Législation, Réglementation, Travail

Le volume d’offres d’emploi dans le secteur juridique progresse de 11 %

Rémi Lepage | 21/11/2017 | Le chiffre de la semaine

Selon la seizième édition du Baromètre Européen de l’Emploi Robert Walters, l’année 2017 est marquée par une hausse du volume d’offres d’emploi dans le secteur du juridique en France : + 11% sur les 3 premiers trimestres 2017 par rapport à la même période en 2016.

Droit, Etude, Juriste, Robert Walters, Réglementation

Le secteur bancaire européen plus solide pour affronter les nouveaux défis

Patrick Goux | 02/10/2017 | Marchés et Finance

Dans un environnement conjoncturel plus favorable, les établissements bancaires européens se distinguent par la poursuite de l’assainissement de leurs bilans et l’amélioration notable de leurs résultats depuis le début de l’année. D’une part, la meilleure résilience du secteur est soutenue par une...

Banques, Réglementation

La directive MIF 2 bouleverse les pratiques sur les marchés

Yassin Haikel | 20/04/2017 | Marchés et Finance

Les acteurs devront assumer dès janvier 2018 de multiples contraintes, en particulier de transparence, mais aussi l’arrivée de nouveaux intervenants. La nouvelle directive Européenne MIF 2 (Marchés d’instruments financiers), qui renforce comme jamais le concept de transparence, va provoquer des...

Finance, MIF, MIF 2, Réglementation

Statut Auto-entrepreneur et TVA intracommunautaire

Antoine Balduino | 27/09/2016 | Économie

A la différence d’une entreprise classique, l’auto entrepreneur ne récolte pas la tva. En effet, qu’ils soient autoentrepreneurs ou microentrepreneurs, ces statuts sont par défaut franchisés en base de TVA. Cette situation ne constitue pourtant pas un frein pour celles et ceux qui souhaitent vendre...

Entrepreneur, Fiscalité, Gestion, Réglementation, TVA, TVA intracommunautaire

Fintech : la régulation est en marche

Arthur de Catheu et Cédric Teissier | 03/06/2016 | Marchés et Finance

Les places financières et les autorités publiques prennent toute la mesure de l’enjeu d’une réglementation adaptée aux Fintech. Encore plus à l’heure où l’affaire du Lending Club a fait trembler toute la planète Fintech.

Fintech, Innovation, Réglementation

L’amendement « Apple » : quand l’Assemblée sévit contre le chiffrement des données

Diane Mullenex | 18/03/2016 | Entreprises et Secteurs

Dans un climat de défiance envers les moyens de cryptologie résultant du bras de fer auquel se livrent Apple et les autorités fédérales aux Etats-Unis, l'Assemblée Nationale vient de voter un amendement au projet de loi relative à la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement...

Apple, Données personnelles, Droit, Réglementation

Brevets d'invention et mesures d'interdiction provisoire en Europe

Frédéric Gaillarde | 30/06/2015 | Entreprises et Secteurs

Un brevet d’invention permet d’interdire à un concurrent d’exploiter la technologie brevetée sur le territoire couvert par le brevet. Les mesures d’interdiction définitive sont prononcées, le cas échéant, dans chaque pays par les tribunaux compétents en contentieux de brevets d’invention.

Brevets, Droit, Europe, Propriété intellectuelle, Réglementation

Marketplaces et statut d'agent d'établissement de paiement

| 23/06/2015 | Entreprises et Secteurs

En quoi le choix du pays détermine votre liberté d'entreprendre ? Afin de se mettre en conformité, les places de marché françaises s'orientent vers le statut d'agent d'établissement de paiement. On pourrait croire l'histoire close mais la France manifeste déjà la volonté de soumettre ses...

Commerce, e-commerce, Internet, Market place, Paiement, Réglementation

Articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail : les précisions de la Cour de Cassation

Emmanuelle Sapène | 26/03/2015 | Entreprises et Secteurs

Par trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation apporte des précisions sur l’articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail. La signature d’une rupture conventionnelle vaut renonciation commune à la rupture unilatérale du contrat de travail précédemment...

Cour de cassation, Droit, Rupture conventionnelle, Réglementation, Travail

Vers la fin du monopole bancaire du crédit ?

Nicolas Sidier et Pierre Détrie | 25/03/2015 | Marchés et Finance

Dans le fourre-tout des mesures envisagées par la loi Macron s’est glissé un amendement destiné à faciliter le crédit entre entreprises en élargissant une des rares exceptions au monopole bancaire du crédit. L’article L. 511-5 du Code monétaire et financier pose le principe du monopole bancaire...

Banque, Réglementation

A quand une réglementation adaptée pour les drones ?

Antoine Balduino | 02/12/2014 | Société

Nous ne connaissions auparavant que les drones militaires. Aujourd’hui, le marché du drone civil connaît un développement exponentiel et est désormais considéré, à juste titre, comme créateur d’emplois et de compétitivité. Le cabinet Frost & Sullivan, dans une étude de mai 2013, estime que ce...

Agriculture, Drones, Réglementation

La nouvelle règle du jeu en matière d’évaluation du prix de cession de droits sociaux

Pierre Detrie et Nicolas Sidier | 02/10/2014 | Entreprises et Secteurs

Les dispositions de l’article 1843-4 du Code civil ont été modifiées cet été par l’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 et sa nouvelle rédaction est entrée en vigueur le 3 août. Quels sont les conséquences ?

Avocat, Code civil, Droits sociaux, Réglementation

Les mesures d’application de la nouvelle directive MIF risquent de nuire aux épargnants

David Charlet | 13/07/2014 | Marchés et Finance

Nous sommes extrêmement préoccupés par les conditions de mise en œuvre de la directive européenne sur les marchés financiers, dite MIF II, adoptée le 15 mai dernier par le Parlement européen. Les mesures d’application de ce texte, proposées à la Commission européenne par l’ESMA, l’Autorité...

Europe, Finance, MIF, Réglementation

"Il y aura d’autres crises financières"

Vincent Paes | 17/07/2013 | La phrase de la semaine

"Il s'agit là d'un net progrès en matière de régulation bancaire. La France se donne les moyens de séparer vraiment les activités spéculatives des banques de leurs activités utiles au financement de l'économie. Il ne s'agit là que d'une première pierre dans l'édifice de la régulation financière.

Banques, Finance, Karine Berger, Loi, Réglementation

Le scandale alimentaire qui fait peur aux chevaux !

Ysope | 14/02/2013 | Société

Cheval, Findus, Réglementation, Scandale alimentaire

"Nous sommes les idiots du village global"

Vincent Paes | 12/12/2012 | La phrase de la semaine

"Je suis toujours là et je continuerai à me battre. J’ai largement contribué à la renaissance de la question industrielle en Europe. Nous avons fait des progrès concrets dans ce domaine. La Commission européenne doit protéger d’avantages certains secteurs. Est-ce possible, lorsqu'on est commissaire...

Aide, Arnaud Montebourg, Compétitivité, Europe, Mondialisation, Réglementation

"Les banques préfèrent spéculer"

Vincent Paes | 07/11/2012 | La phrase de la semaine

"Le problème est que les banques préfèrent spéculer que de prêter de l'argent aux PME, créatrices d'emplois. Elles créent ainsi de l'instabilité, mais comme cela leur permet de verser de beaux salaires à leurs p-dg, elles continuent. Il faut donc de nouvelles régulations qui empêchent ces excès,...

Banque, Finance, Fonds souverain, Joseph Stiglitz, Réglementation, Taxe Tobin

Banques : "un cadre européen commun discrétionnaire mais contraint"

Vincent Paes | 15/02/2012 | La phrase de la semaine

"Notre sujet principal actuellement est la mise en œuvre des normes de Bâle III, transposées dans le paquet CRD 4. Il est crucial que la Commission nous délègue suffisamment de pouvoir pour produire au niveau de l'EBA des normes homogènes directement applicables dans les pays membres. Les banques...

Andrea Enria, Banques, Europe, Réglementation

"La directive européenne CRD3 rentre en action"

Vincent Paes | 22/12/2010 | La phrase de la semaine

"Parmi les principales mesures de l’’arrêté transposant la directive européenne «CRD3», figure le versement d’au moins 40 % des bonus, et jusqu'à au moins 60% pour les plus hautes rémunérations, de manière différée sur une durée minimale de trois ans. La moitié de la rémunération variable se fera...

Banques, Bonus, Christine Lagarde, Réglementation

Le chiffre de la semaine

81 % des séniors souhaiteraient être pris en charge à domicile

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