Economie et société - Les clés pour comprendre l'actualité
Tags (7) : Législation

​Tout savoir sur la convention collective

​Tout savoir sur la convention collective
Rémi Lepage | 21/08/2018 | Entreprises et Secteurs
La convention collective complète le droit du travail. Il contient les règles particulières applicables à un secteur donné. On y retrouve par exemple des précisions sur le contrat de travail, les conditions d’hygiène, les congés ou les modalités de licenciement. Conclue par les organisations...
Avantages, Convention collective, Droit du travail, Législation, Réglementation, Travail

Véhicules autonomes : la France avance pour relever le défi

Véhicules autonomes : la France avance pour relever le défi
Claude-Étienne Armingaud | 24/05/2018 | Entreprises et Secteurs
Consacré au développement des véhicules autonomes en France, le rapport Idrac a été rendu public le 14 mai. Son but est notamment d’identifier les actuelles lacunes réglementaires relatives aux véhicules autonomes et d’envisager des pistes pour développer un cadre mieux adapté à son déploiement...
Législation, Voiture autonome

Rémunérations des dirigeants : il est urgent de réfléchir avant de légiférer

Rémunérations des dirigeants : il est urgent de réfléchir avant de légiférer
Jérôme Laurre | 14/06/2016 | Entreprises et Secteurs
Les indicateurs de bonne gestion d’une entreprise et ceux relevant de la création de valeur actionnariale ne relèvent pas des mêmes critères de performance. Avant de changer la loi, il conviendrait d’abord de bien définir et distinguer dans la rémunération des dirigeants ce qui relève de l’un ou de...
Dirigeant, Entreprise, Législation, Organisation, Rémunération

Sénat : la Délégation aux entreprises dresse un bilan mitigé

Sénat : la Délégation aux entreprises dresse un bilan mitigé
Antoine Balduino | 22/07/2015 | Entreprises et Secteurs
La Délégation sénatoriale aux entreprises, composée de 42 sénateurs de tous bords, vient d’adopter un rapport tirant les enseignements des déplacements qu’elle a effectués, durant son premier semestre d’activité, dans six départements français : la Vendée, la Drôme, le Rhône, l’Hérault, la...
Compétitivité, Démarches administratives, Entreprise, Législation, Réforme, Sénat

Révision triennale du bail commercial : le champ des possibles se réduit

Révision triennale du bail commercial : le champ des possibles se réduit
Aurélie Pouliguen-Mandrin et Nicolas Sidier | 16/07/2015 | Entreprises et Secteurs
Si la plupart  des baux actuellement en cours comportent une clause d'indexation, il faut se souvenir que cela n'a pas toujours été le cas. La validité de ces clauses, désormais codifiées à l'article L.112-2 du Code Monétaire et Financier n'est consacrée que par l'ordonnance du 30 décembre...
Bail commercial, Chambre commerciale, Cour de cassation, Droit, Législation

Le contrat ne fera bientôt plus vraiment la loi

Le contrat ne fera bientôt plus vraiment la loi
Nicolas Sidier et Nicolas Niel | 28/05/2015 | Entreprises et Secteurs
Introduction de l'imprévision dans le Code Civil Bousculant le grand principe de l’autonomie de la volonté, la théorie de l’imprévision pourrait faire son entrée dans le Code civil, à la faveur du projet de réforme du droit des contrats.
Code Civil, Contrat, Droit, Législation

Protection des données privées sur Internet : bientôt une législation européenne ?

Protection des données privées sur Internet : bientôt une législation européenne ?
| 26/10/2013 | Société
Le scandale récent de la surveillance numérique de la France par les Etats-Unis a mis en avant la difficulté de garder des données privées. Mais ce phénomène ne se limite pas qu’à l’espionnage, il touche également le grand public. Car, si votre vie privée est un bien précieux pour vous, elle peut...
données privées, Europe, Internet, Législation, Parlement européen, Vie privée


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