Droit | Tags | Economie et société - Les clés pour comprendre l'actualité

Tags (37) : Droit

Les contrôles fiscaux aux Etats-Unis : les causes et la stratégie à adopter

Marc Trost | 24/03/2021 | Entreprises et Secteurs

La crise sanitaire que notre planète traverse actuellement impacte négativement l’économie mondiale, y compris les services administratifs dont le fonctionnement n’est pas épargné. C’est la raison pour laquelle l’Internal Revenue Service (« IRS »), qui est l’agence fédérale en charge notamment du...

Droit, Etats-unité, Fiscalité, Juridiction

Brexit : tout ne fait que commencer

Pierre Sellal | 26/11/2018 | Europe

Quelle est la situation après les décisions prises à Bruxelles le 25 novembre ? Éléments de réponse. Une étape décisive sur le chemin du retrait, le 29 mars 2019, du Royaume-Uni de l’Union européenne a été franchie le 25 novembre avec l’approbation, par le Royaume-Uni et les 27 autres Etats membres...

Brexit, Commerce, Droit, Europe, Royaume-Uni

Le volume d’offres d’emploi dans le secteur juridique progresse de 11 %

Rémi Lepage | 21/11/2017 | Le chiffre de la semaine

Selon la seizième édition du Baromètre Européen de l’Emploi Robert Walters, l’année 2017 est marquée par une hausse du volume d’offres d’emploi dans le secteur du juridique en France : + 11% sur les 3 premiers trimestres 2017 par rapport à la même période en 2016.

Droit, Etude, Juriste, Robert Walters, Réglementation

La promesse d’embauche ne vaut plus nécessairement contrat de travail

Julie de Oliveira et Hélène Joly | 31/10/2017 | Entreprises et Secteurs

Par deux arrêts du 21 septembre 2017 bénéficiant d’une publication P.B.R.I., la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence sur la portée des promesses d’embauche (n°16/20103 et n°16/20104). Dans ces deux affaires, alors que des joueurs professionnels avaient reçu...

Contrat, Droit, Embauche, Emploi

Ce que va changer le règlement européen sur les données personnelles

Fabien Honorat | 22/06/2017 | Société

Le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données va venir révolutionner le cadre légal de l’usage des données personnelles. Il entrera en vigueur le...

Données personnelles, Droit, Internet

La réforme de la procédure d’inaptitude

Julie De Oliveira et Laure Guilmet | 14/03/2017 | Entreprises et Secteurs

Jusqu’au 1er janvier 2017, face à la dégradation de l’état de santé de son salarié suite à un accident du travail ou une maladie d’origine professionnelle ou non professionnelle, l’employeur devait organiser deux visites de reprise espacées de 15 jours. Après avoir réalisé une étude de poste...

Droit, Inaptitude, Réforme

Liberté d'expression des journalistes : ce que dit la loi

Caroline Mas | 23/11/2016 | Société

La liberté d'expression exclut que l'infiltration d'un journaliste dans le cadre d'une enquête sérieuse sur un débat d'intérêt général soit incriminée comme une escroquerie. En 2011, une journaliste, se faisant passer pour une nouvelle adhérente du Front National, avait publié le résultat de son...

Droit, Enquête, Journalisme, Liberté d'expression

Apple encore accusé de contrefaçon par une entreprise chinoise

Antoine Chéron | 22/06/2016 | Entreprises et Secteurs

Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas un produit chinois qui est estimé contrefaisant de produits Américains, mais bien les iPhones 6 et 6 Plus qui enfreindraient le brevet de design d’une entreprise chinoise. En effet, le smartphone « 100c » de Shenshen Baili ressemble beaucoup aux nouveautés...

Apple, Brevet, Contrefaçon, Droit

Légalisation du cannabis : quelles conséquences économiques ?

Antoine Balduino | 01/06/2016 | Société

La consommation de cannabis en France est l’une des plus élevées d’Europe. Sujet qui revient fréquemment dans l’actualité, sa légalisation est rarement traitée d’un point de vue économique. Pourtant, une telle mesure aurait des conséquences importantes sur l’économie, en particulier sur les...

Cannabis, Droit, Finance publique, Légalisation, Santé

Vivre et mourir à travers le regard des autres : suicide en direct sur Périscope

Antoine Chéron | 12/05/2016 | Société

Le grand public a découvert l’application Periscope après la médiatisation de la vidéo du footballeur de l’équipe de France Serge Aurier insultant Laurent Blanc en réponse à des questions posées par des internautes. Cette application permet en effet de retransmettre en direct ce qu’on filme et les...

Droit, Périscope, Réseaux sociaux, Vie privée

Tout savoir sur l’indemnité de licenciement

Rémi Lepage | 10/05/2016 | Entreprises et Secteurs

En cas de licenciement non justifié par une faute lourde ou grave, la loi prévoit que l’employeur doit verser une indemnité à son employé. Malheureusement, faute de connaissance, de nombreux salariés ne profitent pas pleinement de leurs droits. Si l’entreprise ne se montre pas conciliante,...

Chômage, Droit, Employeur, Indemnités, Licenciement

Une refonte majeure des sénateurs au projet de loi pour la République numérique

Antoine Chéron | 06/05/2016 | Société

Le projet de loi pour la « République numérique » présenté par Manuel Valls, Emmanuel Macron et Axelle Lemaire a vigoureusement été remanié par les sénateurs le mardi 3 mai puisque 621 nouveaux amendements ont été déposés. Le texte a été approuvé par 322 voix contre une, avec 23 abstentions émises...

Conseil national du numérique, Droit, Internet, Numérique, Politique, Sénateur

Les enjeux de la carte d'identité numérique

Antoine Chéron | 29/04/2016 | Société

La carte d’identité d’une personne physique ou d’une personne morale est un outil d’identification universel et nécessaire. Toutefois, appliqué aux échanges en ligne, ce type de papier d’identité sur « support physique » est complètement inefficace.

Carte d'identité, Carte d'identité numérique, Droit, Identification, Protection

Le hashtag : la nouveauté du droit des marques inspirée par les réseaux sociaux

Antoine Chéron | 05/04/2016 | Entreprises et Secteurs

L’utilisation du hashtag explose ces dernières années. Lancé par Twitter il y a 10 ans, les demandes de dépôts de marques composées d’un hashtag ont le vent en poupe ! Une récente étude menée par Thomson Reuters Compumark démontre la croissance phénoménale des demandes de dépôt de marque. Ainsi, en...

Droit, Hashtag, Marque, Réseau social

L’amendement « Apple » : quand l’Assemblée sévit contre le chiffrement des données

Diane Mullenex | 18/03/2016 | Entreprises et Secteurs

Dans un climat de défiance envers les moyens de cryptologie résultant du bras de fer auquel se livrent Apple et les autorités fédérales aux Etats-Unis, l'Assemblée Nationale vient de voter un amendement au projet de loi relative à la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement...

Apple, Données personnelles, Droit, Réglementation

Google récidive sur le marché des comparateurs de prix

Vincent Paes | 16/03/2016 | Entreprises et Secteurs

Alors que la Commission européenne mène actuellement une enquête sur les pratiques anti-trust du géant Google, ce dernier récidive en proposant un nouveau service « Google Destination ». Après « Google Shopping », le moteur de recherche lance un nouveau comparateur de prix, cette fois dans le...

Droit, Google, Internet, Publicité

Vers un revirement de la jurisprudence Google Adwords ?

Antoine Chéron | 26/02/2016 | Société

Les acteurs de l’économie numérique ont très vite compris que le choix d’une marque pertinente était un critère décisif de la compétitivité et de la performance de leur site e-commerce. La course à la créativité est donc lancée afin de disposer d’un nom de marque ou de domaine qui soit à la fois...

Droit, Google Adwords, Jurdiction

L'étau judiciaire se resserre autour de Facebook en France

Antoine Chéron | 18/02/2016 | Société

Le leader des réseaux sociaux ne pourra plus se prévaloir de la clause attributive de compétence figurant dans ses conditions générales en vue d'écarter la compétence du juge français. Le 12 février dernier, la Cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance du 5 mars 2015 rendue par le Tribunal de...

CNIL, Données, Droit, Facebook, Protection, Vie privée

Vers un rééquilibrage nécessaire des droits des utilisateurs de Facebook

Antoine Chéron | 12/02/2016 | Entreprises et Secteurs

Après la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) épingle à son tour Facebook. En effet, la décision de la DGCCRF faisant injonction au réseau social de retirer ou modifier dans un...

Droit, Facebook

Happn joue avec la ligne jaune digitale

Antoine Chéron | 05/02/2016 | Entreprises et Secteurs

Alors que l’application Happn est en passe de supplanter Tinder, UFC Que Choisir saisit la CNIL. Les applications de rencontre ont de plus en plus de succès auprès des utilisateurs, il n’en demeure pas moins que leurs pratiques peinent à séduire la CNIL. Happn a été créée en vue de permettre la...

CNIL, Cookies, Données privées, Droit, Happn, Tinder

Le chiffre de la semaine

40 000 défaillances d’entreprises sont à prévoir en 2022

Souveraineté et datacenters de proximité : la clé d’une transformation numérique réussie

19/05/2022 - Sana Iffach

Les Français et la retraite : état des lieux

19/05/2022 - Rémi Lepage

La communication unifiée en 2022 : un sujet stratégique

18/05/2022 - Thanh Hang Le

Hydrogène : avons-nous le temps ?

17/05/2022 - Yohann Perrot

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