Economie et société - Les clés pour comprendre l'actualité

​Tout savoir sur la convention collective

21 Août 2018
Rémi Lepage
Notez



La convention collective complète le droit du travail. Il contient les règles particulières applicables à un secteur donné. On y retrouve par exemple des précisions sur le contrat de travail, les conditions d’hygiène, les congés ou les modalités de licenciement. Conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs, l’entreprise doit l'appliquer, sauf cas particulier.
 

Manque de communication

​Tout savoir sur la convention collective
Pourtant, bien des salariés sont rattachés à des conventions collectives sans le savoir ou sans comprendre tout ce que cela implique. Pourtant, l’employeur a des obligations en matière de communication. Des sites comme www.convention.fr se sont spécialisés dans ce domaine et propose des offres clés en main pour répondre à toutes les obligations réglementaires. Un accord doit par exemple prévoir les conditions permettant de consulter la convention collective applicable dans l'entreprise. Si ce n’est pas le cas, l'employeur doit a minima mettre une version à jour de la convention sur l'intranet et tenir un exemplaire de cette convention collective à la disposition des représentants du personnel.

Si votre entreprise ne remplit pas ces conditions, rendez-vous sur votre fiche de paye pour savoir à quelle convention collective vous appartenez. L’intitulé applicable dans l'entreprise doit y être spécifié. Vous pouvez également vous rendre sur le site du ministère du travail pour vous assurer que votre entreprise s’est bien rattaché à la bonne convention collective et qu’elle en applique la dernière version. N’hésitez pas à en parler à votre service RH si cela n’est toujours pas clair.



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter






Regroupement de crédit sur rachat-credit-entre-particulier.com
La loi Hamon






Facebook
Twitter
Viadeo
Mobile
Rss

Inscription à la newsletter








Lexique de Sciences économiques et sociales


À vous de jouer...

Vous aimez écrire ? décrypter l'actualité économique ? et donner votre point de vue ? Alors soumettez vos articles à Économie et société. Pour cela, envoyez vos propositions à redaction@economieetsociete.com


Mentions légales :

Éditeur : Économie et société - SIREN : 804 336 667 - Siège social : 55 avenue Gambetta 78400 CHATOU - Tél. : 01 75 26 57 97 - Directeur de la publication : Vincent Paes
Hébergeur : SAS OVH - 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix - Tél. : 09 72 10 10 07
Date de création : 3 septembre 2017 - Tous droits réservés (2007-2023)