Economie et société - Les clés pour comprendre l'actualité
Tags (38) : Droit

Happn joue avec la ligne jaune digitale

Happn joue avec la ligne jaune digitale
Antoine Chéron | 05/02/2016 | Entreprises et Secteurs
Alors que l’application Happn est en passe de supplanter Tinder, UFC Que Choisir saisit la CNIL. Les applications de rencontre ont de plus en plus de succès auprès des utilisateurs, il n’en demeure pas moins que leurs pratiques peinent à séduire la CNIL. Happn a été créée en vue de permettre la...
CNIL, Cookies, Données privées, Droit, Happn, Tinder

La valeur légale des emails

La valeur légale des emails
William Menant | 03/02/2016 | Entreprises et Secteurs
La messagerie électronique est l'outil le plus utilisé dans l'entreprise, et est devenue incontournable, universelle et obligatoire. 205 milliards d'emails ont été échangés dans le monde en 2015, et les prévisions font état de 246 milliards d'ici 2019. La France compte pour 1,4 milliard d'emails...
Archivage, Droit, Mail

​Le règlement européen sur la protection des données personnelles enfin sur des rails

​Le règlement européen sur la protection des données personnelles enfin sur des rails
Fabien Honorat | 26/01/2016 | Société
Suite à l’accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne en décembre dernier, le règlement sur la protection des données (à qui il reste à passer la validation du Parlement Européen) devrait s'appliquer au 1er janvier 2018 dans tous les pays de l'Union Européenne...
Données personnelles, Droit, Europe

Loi Numérique : des dérives à craindre

Loi Numérique : des dérives à craindre
Antoine Chéron | 26/01/2016 | Société
Pour ma part, ces 3 mesures vont dans l’évolution de la société et du monde économique, mis à part pour l’open data qui réponds plus à satisfaire des grands acteurs du big data impulsé par Bruxelles. Maintenant je pense qu’il est à craindre des dérives en terme d’atteintes aux droits de propriété...
Données, Droit, Numérique, Propriété intellectuelle

La loi Macron rétablit l’attractivité des attributions gratuites d’actions

La loi Macron rétablit l’attractivité des attributions gratuites d’actions
Nicolas Sidier et Pierre Détrie | 25/09/2015 | Entreprises et Secteurs
La langue française aime les faux amis, le législateur aussi. L’on en était venu à se demander si les actions gratuites portaient bien leur nom. S’agissant d’un outil très recherché d’intéressement et de fidélisation de salariés ou de mandataires sociaux, la loi nouvelle s’est évertuée à en...
Actions, Avocat, Droit, Loi Macron

Accident de Rohan : il faut durcir la lutte contre l’alcoolisation des mineurs

Accident de Rohan : il faut durcir la lutte contre l’alcoolisation des mineurs
Jehanne Collard | 07/08/2015 | Société
L’accident de voiture qui a fait quatre morts et dix blessés, dans le Morbihan pose à nouveau le problème de la vente d’alcool aux mineurs. Les quatorze jeunes gens, âgés de 15 à 17 ans, qui s’étaient entassés dans la voiture, revenaient d’une fête privée. Même si les analyses étaient toujours en...
Accident, Alcool, Droit, Mineurs, Sécurité routière

Révision triennale du bail commercial : le champ des possibles se réduit

Révision triennale du bail commercial : le champ des possibles se réduit
Aurélie Pouliguen-Mandrin et Nicolas Sidier | 16/07/2015 | Entreprises et Secteurs
Si la plupart  des baux actuellement en cours comportent une clause d'indexation, il faut se souvenir que cela n'a pas toujours été le cas. La validité de ces clauses, désormais codifiées à l'article L.112-2 du Code Monétaire et Financier n'est consacrée que par l'ordonnance du 30 décembre...
Bail commercial, Chambre commerciale, Cour de cassation, Droit, Législation

Les dépenses du ministère de la Justice s’élèvent à 7,7 milliards d’euros

Les dépenses du ministère de la Justice s’élèvent à 7,7 milliards d’euros
Rémi Lepage | 15/07/2015 | Le chiffre de la semaine
En 2014, les dépenses du ministère de la justice s’élèvent à 7,7 milliards d’euros, soit une augmentation de 0,5 % en volume (c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation) par rapport à l’année précédente. La loi de finances initiale prévoyait un budget de 7,8 milliards...
Budget, Droit, Déficit, Gestion, Justice, Ministère

Brevets d'invention et mesures d'interdiction provisoire en Europe

Brevets d'invention et mesures d'interdiction provisoire en Europe
Frédéric Gaillarde | 30/06/2015 | Entreprises et Secteurs
Un brevet d’invention permet d’interdire à un concurrent d’exploiter la technologie brevetée sur le territoire couvert par le brevet. Les mesures d’interdiction définitive sont prononcées, le cas échéant, dans chaque pays par les tribunaux compétents en contentieux de brevets d’invention.
Brevets, Droit, Europe, Propriété intellectuelle, Réglementation

Le contrat ne fera bientôt plus vraiment la loi

Le contrat ne fera bientôt plus vraiment la loi
Nicolas Sidier et Nicolas Niel | 28/05/2015 | Entreprises et Secteurs
Introduction de l'imprévision dans le Code Civil Bousculant le grand principe de l’autonomie de la volonté, la théorie de l’imprévision pourrait faire son entrée dans le Code civil, à la faveur du projet de réforme du droit des contrats.
Code Civil, Contrat, Droit, Législation

Articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail : les précisions de la Cour de Cassation

Articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail : les précisions de la Cour de Cassation
Emmanuelle Sapène | 26/03/2015 | Entreprises et Secteurs
Par trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation apporte des précisions sur l’articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail. La signature d’une rupture conventionnelle vaut renonciation commune à la rupture unilatérale du contrat de travail précédemment...
Cour de cassation, Droit, Rupture conventionnelle, Réglementation, Travail

Tribune : L’Etat en cessation de paiement !

Tribune : L’Etat en cessation de paiement !
Jehanne Collard | 18/02/2015 | Société
Petite histoire édifiante sur le vide sidéral des caisses publiques. Le 7 février 2014, Philippe O. se fait renverser devant la gare de Melun alors qu’il se rend à pied à un rendez vous professionnel. Les blessures sont sérieuses : fracture du coccyx et d’une vertèbre lombaire. Soit deux bons mois...
Accident, Assurance, Droit, Etat, Santé

Finance islamique : les techniques du droit français

Finance islamique : les techniques du droit français
Danhoé Reddy-Girard | 14/05/2014 | Marchés et Finance
Des actifs estimés à 1 700 milliards de dollars américains en 2013 et une augmentation des encours de près 18 % par an sur les quatre dernières années (selon la dernière édition du World Islamic Banking Competitiveness Report publié par Ernst & Young)… La finance islamique est en plein...
Danhoé Reddy-Girard, Droit, Finance, Finance islamique

Le divorce, un fait de société

Le divorce, un fait de société
| 14/03/2014 | Société
En France, près de 45 % des mariages finissent en divorce. Entre 1972 et 2005, le nombre de divorces n'a cessé de croître. De 44 738 divorces en 1972, le nombre de divorces a atteint son plus haut niveau, en 2005, avec 152 020 divorces en France. La hausse exceptionnelle de divorces de 2005 (+ 15 %...
Aide, Avocat, Divorce, Droit, Mariage

Vive le nouveau droit à la formation !

Vive le nouveau droit à la formation !
| 07/01/2014 | Entreprises et Secteurs
Droit, Entreprise, Formation, Syndicats

Droit des travailleurs handicapés : "se taire ne veut pas dire renoncer à ses droits !"

Droit des travailleurs handicapés : "se taire ne veut pas dire renoncer à ses droits !"
Romain Omer | 21/11/2013 | Entreprises et Secteurs
Depuis le début de la semaine, les travailleurs handicapés semblent enfin exister aux yeux des autorités. Et après ? La Semaine pour l’emploi des personnes handicapées passée, le taux critique de chômage des personnes en situation de handicap sera-t-il à ranger au rayon des vieux souvenirs ? Il y a...
Droit, Entreprise, Handicapés, Travail

Droitissimo.com : une réponse juridique à toutes vos questions

Droitissimo.com : une réponse juridique à toutes vos questions
| 08/02/2011 | Annonces
Droitissimo est un portail d’informations juridiques gratuites destiné au grand public avec des thèmes variés comme le chômage, les impôts, la justice, Internet ou les banques… Son objectif est de démocratiser l’accès au droit. En effet, ce dernier est trop souvent mal compris et vécu uniquement...
Conseil, Droit, Droitissimo.com, Finance

Légalisation des jeux en ligne. Qui seront les perdants et les gagnants ?

Légalisation des jeux en ligne. Qui seront les perdants et les gagnants ?
| 12/04/2009 | Société
Après avoir reçu une lettre en demeure de la Commission européenne en octobre 2006, l’Etat Français va finalement autoriser l’ouverture à la concurrence du marché français des jeux et paris sur Internet. L'ouverture à la concurrence du marché français interviendra dans les paris hippiques, les...
Droit, Jeux en ligne, Société

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