Droit des travailleurs handicapés : "se taire ne veut pas dire renoncer à ses droits !"

21 Novembre 2013
Romain Omer
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Depuis le début de la semaine, les travailleurs handicapés semblent enfin exister aux yeux des autorités. Et après ? La Semaine pour l’emploi des personnes handicapées passée, le taux critique de chômage des personnes en situation de handicap sera-t-il à ranger au rayon des vieux souvenirs ? Il y a urgence. La France doit revoir sa position en matière d’intégration des travailleurs handicapés.

Les autorités font de leur mieux

Droit des travailleurs handicapés : "se taire ne veut pas dire renoncer à ses  droits !"
Il serait faux de dire que la France ne fait rien pour ses travailleurs handicapés. Mais, les avancées restent difficilement visibles. Il y a urgence. La France doit faire plus. Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée au handicap, a récemment annoncé que le futur projet de loi réformant la formation professionnelle et l’apprentissage aura un volet handicap. Objectif ? Faciliter le passage des travailleurs handicapés entre le milieu protégé (Esat) et le milieu ordinaire.

Est-ce suffisant ? Les acteurs sociaux veulent plus de moyens pour moderniser les Esat, accompagner les personnes handicapées dans le monde professionnel… La liste est longue. Les demandent sont bien réelles. Les réponses, peut-être insuffisantes. L’Etat, les régions, l’Agefiph incitent pourtant à l’embauche, par l’octroie d’aides financières. Rien n’y fait. Parmi les deux millions de personnes reconnues administrativement handicapées, seules 700 000 travaillent aujourd’hui en France métropolitaine.

Une intégration timide

La hausse de 60 % du taux de chômage des personnes en situation de handicap ferait presque penser qu’il y a un paradoxe à associer travail et handicap. Or, il n’en est rien. Le Code du travail avait pourtant tout prévu. Peut-être pas assez. Afin de rendre effective l’intégration des travailleurs handicapés, il prévoit que les établissements d’au moins 20 salariés intègrent 6 % de personnes invalides à leurs effectifs (C.trav.art.L.5212-2). 6 %, le chiffre peut paraître dérisoire.

Il n’est pourtant que difficilement, voire jamais atteint. A défaut de recruter un travailleur handicapé, la loi pré voit que l’entreprise puisse recourir à des sous-traitants employant des personnes invalides, et éviter ainsi de payer des pénalités. Malgré tout, les chiffres du chômage restent alarmants : 21 % de taux de chômage chez les personnes handicapées, soit plus du double de celui de la population totale. Faut-il s’inquiéter ?

Se taire pour être accepté

Par principe, les salariés handicapés travaillant en milieu ordinaire ont les mêmes droits et obligations que les autres. Mieux, ils ne sont pas tenus de révéler cette situation à l’employeur (Cass.soc.6 mai 2003, n° 01-41.370). Chacun a le droit à la discrétion sur son état. La santé relève de la médecine et donc du secret médical ! Mais attention, se taire ne veut pas dire renoncer pour autant à ses droits !
Encore un effort

Cette 17e édition de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées est bien le signe que, le chemin pour l’intégration des personnes en situation de handicap dans le monde du travail est encore long. Pour 65% des Français, les entreprises ne se sentent pas concernées par la question du handicap, d’après les chiffres de l’observatoire 2013, Regard sur le handicap. Pour 69 % des Français, l’emploi des personnes handicapées arrive en troisième position des mesures à prendre pour l’amélioration des conditions de vie, d’après les données de l’observatoire 2013, Regard sur le handicap. Doit-on encore s’étonner de la hausse de 60 % du taux de chômage des personnes en situation de handicap ?


Romain Omer

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