Economie et société - Les clés pour comprendre l'actualité

Suppression de la taxe professionnelle : un jeu de dupes ?

21 Novembre 2011
Notez



Le 21 novembre 2009, le Sénat validé la suppression de la taxe professionnelle dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances pour 2010. Face à la fronde des collectivités locales, qui bénéficiait de cette taxe, le gouvernement met alors en place une nouvelle contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises. Cette taxe est composée d'une cotisation sur la valeur ajoutée et d'une cotisation foncière.

¼ des entreprises sont perdantes

Suppression de la taxe professionnelle : un jeu de dupes ?
Deux ans après la mise en place de la réforme de la taxe professionnelle, le bilan est plus que mitigé. En effet, la commission des finances du Sénat a recensé 845 000 entreprises qui avait une facture plus importante avec cette société, soit environ une société sur quatre. Un comble puisque cette mesure avait pour objectif de relancer la compétitivité des entreprises. Le surcoût est en moyenne de 604 euros par entreprise.

Les sociétés les plus touchées sont les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 7 millions d'euros. Elles acquittent actuellement 80 % de l'ensemble de la taxe, contre 70 % avec la taxe professionnelle. Seul point positif, les entreprises du secteur de l’industrie sont bien celles qui bénéficient le plus de cette mesure. Ces dernières totalisent le quart des gains enregistrés, soit 2,2 milliards d'euros. Au final, le gain net pour les entreprises (gain total-surcoût) est égal à 8,3 milliards d’euros, contre 9 milliards initialement prévus.



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter






Regroupement de crédit sur rachat-credit-entre-particulier.com
La loi Hamon






Facebook
Twitter
Viadeo
Mobile
Rss

Inscription à la newsletter








Lexique de Sciences économiques et sociales


À vous de jouer...

Vous aimez écrire ? décrypter l'actualité économique ? et donner votre point de vue ? Alors soumettez vos articles à Économie et société. Pour cela, envoyez vos propositions à redaction@economieetsociete.com


Mentions légales :

Éditeur : Économie et société - SIREN : 804 336 667 - Siège social : 55 avenue Gambetta 78400 CHATOU - Tél. : 01 75 26 57 97 - Directeur de la publication : Vincent Paes
Hébergeur : SAS OVH - 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix - Tél. : 09 72 10 10 07
Date de création : 3 septembre 2017 - Tous droits réservés (2007-2023)