"Un impôt sur les bénéfices minimum pour les grands groupes"

7 Mars 2012
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"Nous allons créer un impôt sur les bénéfices minimum pour les grands groupes en France, les groupes du CAC 40, parce que j'ai découvert quelque chose qui n'est pas normal, c'est qu'ils maximisent les avantages fiscaux et une partie d'entre eux ne payent pas du tout d'impôt. Une entreprise localisée en France doit payer un impôt minimum. (…) On peut le faire par exemple sur le bénéfice mondial consolidé", a déclaré, hier soir, Nicolas Sarkozy lors de l’émission "Des paroles et des actes".

Entre 2 et 3 milliards d’euros pour l’État

"Un impôt sur les bénéfices minimum pour les grands groupes"
Selon le président candidat cette mesure rapporterait entre deux et trois milliards d’euros et serait mises en place pour le budget 2013. L’objectif est bien sûr de réduire le déficit mais il permet aussi à Nicolas Sarkozy de mettre fin à la polémique autour de l’imposition des grandes entreprises. En effet, de nombreux rapports montrent que les bénéfices des PME étaient nettement plus taxés que ceux des grandes sociétés. L’exemple repris en boucle est Total. Le pétrolier, qui perd de l'argent en France parce que ses raffineries sont déficitaires n'a pas payé d'impôt sur les sociétés en 2011 alors même qu’il dégage des bénéfices colossaux au niveau mondial.

Le candidat socialiste, François Hollande, a répondu dès le lendemain sur Europe 1 : "les bonnes idées il faut les avoir en début de mandat, pas à la fin. C'eût été une meilleure idée de le faire dès 2007". Pour sa part, le candidat souhaite instituer "trois taux d'impôt sur les sociétés : un taux très faible pour les petites entreprises, 15 % seulement, un taux moyen pour les entreprises moyennes, 30 %, et un taux plus élevé, à 35 %, pour les grandes entreprises".




1.Posté par Francoise A-M le 09/03/2012 16:51

En fait, je crois qu'il n'a pas découvert mais qu'il a constaté que le phénomène n'était plus sous couverture.
Il est facile de remédier à cette "anomalie" taxer le bénéfice consolidé en acceptant comme charge déductible les impôts sur les résultats payés à l'étranger. Il suffit juste de le vouloir et non pas d'inventer un impôt minimum qui ne signifie rien d'autre qu' un avantage fiscal qui consiste à sous-estimer l'assiette de l'imposition des grands groupes.
Mieux que rien ? Mais Rien c'est le régime actuel et il insatisfait trop de votants. On leur donne donc des miettes...
Françoise

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