"Plus de 63 % des contrôles ciblés aboutissent à un redressement"

27 Juillet 2011
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"La lutte contre la fraude sociale engendre des redressements records mais cela ne veut pas dire que la fraude est plus importante. C'est le résultat d'une meilleure efficacité des Urssaf, particulièrement dans la lutte contre le travail illégal. Grâce à un travail en amont, notamment à notre collaboration avec l'inspection du travail ou la police, nous détectons les problèmes de manière plus pointue, ce qui permet des actions mieux ciblées. Plus de 63 % des contrôles ciblés aboutissent à un redressement.

La fraude, une distorsion de concurrence

"Plus de 63 % des contrôles ciblés aboutissent à un redressement"
(…) Les comportements en termes de fraude évoluent très vite. Une des missions des Urssaf est de s'y adapter en permanence. Nous menons une action spécifique sur la question des travailleurs détachés dans l'Union européenne. Le développement du commerce sur Internet fait également l'objet d'une vigilance particulière, avec la création d'une cellule spécialisée qui permet de diligenter ensuite des contrôles sur place. Les auto-entrepreneurs ne sont pas non plus exclus du système de contrôle, même si certains ont un faible volume d'activité. Les entreprises soutiennent ces actions, car la fraude, c'est une distorsion de concurrence ", a déclaré Pierre Burban, président de l’Acoss, la caisse nationale des Urssaf.

Pour 2011, le ministre du Travail vise au moins 190 millions d'euros de cotisations mises en recouvrement. Cette hausse régulière s’explique pour deux raisons. La première est que les contrôles sont de mieux en mieux en ciblés. Résultat, en 2010, sur les 70 000 entreprises contrôlées, 16 % étaient en infraction, contre seulement 12 % en 2007. Il est intéressant de noter que le taux d'infraction atteint 20 % pour les hôtels, cafés et restaurants. Quant au BTP, secteur que l’on imagine se prêter plus facilement à ce type de pratique, il est légèrement en dessous de la moyenne, à 15 %.



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