Retraites des fonctionnaires : les enjeux

27 Avril 2010
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Retraites des fonctionnaires : les enjeux
Deux camps : d’un côté le gouvernement, de l’autre les principaux syndicats de fonctionnaires. Un sujet : les retraites. Zéro solution. Voici comment résumer en quelques mots la situation des négociations des retraites des fonctionnaires. Pour le moment, l’heure est encore à l’observation. "Il y a des différences entre le public et le privé en matière de retraite. Elles ne doivent ni être caricaturées, ni mal comprises", s’est contenté de dire Eric Woerth, ministre du Travail. Le vrai combat ne devrait pas tardé. Car, contrairement à ce qu’avait déclaré Xavier Darcos en novembre 2009, les fonctionnaires seront bien inclus dans la réforme des retraites.

En attendant, chacune des parties fait valoir ses arguments. Éric Woerth a ainsi rappelé la nécessité de lutter contre le déficit des régimes et notamment ceux des fonctionnaires. En 2010, les retraites des agents de l'Etat représentent 34 milliards d'euros, pour un déficit estimé à environ 15 milliards d'euros. Le déficit de la Sécurité sociale (maladie, retraites, famille, accidents du travail) devrait, quant à lui, atteindre 30,6 milliards d'euros en 2010, selon le projet de budget 2010 de la Sécurité sociale

De leur côté, les syndicats ont déjà fait savoir qu’ils n’accepteraient pas de remise en cause profonde de leur avantage. Pourtant, le gouvernement prévient déjà : "La réforme des retraites, c’est pour tout le monde". Pour y voir plus clair, voici les trois chantiers sur lesquels les négociations porteront.

1- L’âge légal de départ à la retraite :

Les fonctionnaires bénéficient de conditions d'âge différentes pour le départ en retraite. Pour bénéficier d'une pension de retraite, ils doivent au préalable être radiés des cadres. Les fonctionnaires civils peuvent demander leur retraite au bout de 15 ans de service effectif. Pour les fonctionnaires remplissant une condition d'âge, l'âge de départ en retraite est de 60 ans dans le cas général et 55 ans pour ceux qui ont accompli 15 années de service dans un emploi classé dans la catégorie active.

Pour certains emplois, tels que les instituteurs, l'âge de retraite est rabaissé à 55 ans et pour les professions telles que policiers ou gardiens de prison, le départ en retraite est possible à partir de 50 ans. Les fonctionnaires sont mis à la retraite d'office à 65 ans dans le cadre général ou à 60 ans s'ils ont effectué un emploi classé dans la catégorie active.

2- Remise en cause du calcul des retraites :

Dans le public, le salaire de la retraite est basé sur les six derniers mois de salaire, contre les 25 meilleures années pour le privé. Dans cette bataille, le gouvernement sur les syndicats du privé qui souhaitent arriver à des niveaux comparables quel que soit le régime.

3- Le régime de retraites des ministres : l’arbre qui cache la forêt

Lorsqu’ils ont été députés ou sénateurs, les ministres peuvent continuer à cotiser au régime des parlementaires, tout en cotisant au régime général. Pour Eric Woerth, « il va falloir réformer cette habitude très ancienne ». La pension moyenne pour un député est de 2.700 euros nets par mois, celle d’un sénateur de 4.442 euros. Elle est calculée au prorata de la durée des annuités acquises dans la limite d’un plafond élevé progressivement à quarante et une annuité en 2012. Autant dire qu’il y a des économies à faire. Pas sûr néanmoins que les politiques s’auto-corrigent.



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