En 2009, le remboursement anticipé de la TVA sur les investissements consentis par les collectivités était censé inciter ces dernières à fortement investir, une mesure essentielle du plan de relance. Deux ans plus tard, le bilan est mitigé. Les communes, départements et régions, qui représentent 70 % de l'investissement public, sont devenus plus prudents, d'après une étude de la banque Dexia Crédit local. Pour améliorer leurs finances, les collectivités locales investissent moins. Les communes, les départements et les régions de France ont investi 51,7 milliards d'euros cette année, soit une baisse de 2,1 % par rapport à 2009 où les investissements s'étaient stabilisés, grâce notamment aux plans de relance gouvernementaux.
Article publié pour la première fois le 01/05/2009
D’un montant global de 26 milliards d’euros, le plan de relance, présenté et adopté en décembre et janvier derniers, s’articule essentiellement autour de l’investissement. A différents échelons du processus d’application du plan, les collectivités jouent un rôle primordial, et souhaitent le faire savoir. 10 000 conventions ont été signées entre les collectivités territoriales et l’Etat afin de bénéficier d’un double remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de leurs investissements.
Les collectivités au cœur du plan de relance
En bénéficiant du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) au titre des investissements de 2007 et de 2008, elles espèrent pouvoir bénéficier de davantage de marges de manœuvre. Le FCTVA compense de manière forfaitaire la TVA acquittée par les collectivités sur leurs dépenses d’investissement, avec un décalage de deux ans. Des dossiers de candidature doivent être déposés.
En touchant de manière anticipée ce remboursement de la TVA, les collectivités locales sont censées obtenir plus de moyens afin de réaliser des investissements à même, par définition, de soutenir l’économie. Elles se sont engagées à investir 59 % de plus que la moyenne réalisée entre 2004 et 2007, les conventions représentant 22,25 milliards d’euros d’investissements prévisionnels. Cette mesure, partie intégrante du plan de relance, permet de faciliter la prise de décision des élus. Les collectivités représentent plus de 70 % des investissements publics. « On peut estimer à 30 % la majoration de l’investissement local par rapport à ce qui se serait passé sans le plan de relance », a indiqué aux Echos le rapporteur du Budget à l’Assemblée, le député UMP Gilles Carrez. Avec 57.490 collectivités potentiellement concernées, l’enjeu est de taille.
En touchant de manière anticipée ce remboursement de la TVA, les collectivités locales sont censées obtenir plus de moyens afin de réaliser des investissements à même, par définition, de soutenir l’économie. Elles se sont engagées à investir 59 % de plus que la moyenne réalisée entre 2004 et 2007, les conventions représentant 22,25 milliards d’euros d’investissements prévisionnels. Cette mesure, partie intégrante du plan de relance, permet de faciliter la prise de décision des élus. Les collectivités représentent plus de 70 % des investissements publics. « On peut estimer à 30 % la majoration de l’investissement local par rapport à ce qui se serait passé sans le plan de relance », a indiqué aux Echos le rapporteur du Budget à l’Assemblée, le député UMP Gilles Carrez. Avec 57.490 collectivités potentiellement concernées, l’enjeu est de taille.
Des conventions signées avec l’Etat
Ce dispositif a toutefois pris du temps avant d’être totalement prises en compte par les élus. En février dernier, le président du Conseil général du Haut-Rhin Charles Buttner expliquait que son département n’avait « pas les moyens d’un véritable plan de relance : cela suppose des dépenses nouvelles, or nous n’avons pas gagné au loto ». Le remboursement anticipé de la TVA n’a connu un véritable décollage qu’au début du mois, lors des votes sur les budgets communaux. La complexité du dispositif est aussi à noter dans ce léger retard à l’allumage, depuis rattrapé. Les demandes sont à formuler jusqu’au 15 mai.
Un exemple marquant se trouve dans l’agglomération de Sedan (Ardennes), où 21 communes avaient déjà signé, au début du mois, des conventions avec l’Etat : les budgets des collectivités concernées se sont envolés, avec des hausses jusqu’à 766 % sous l’effet du remboursement avancé (le village de Williers, 45 habitants) ! Pouvant récupérer par anticipation les 15,48 % de TVA acquittée sur les dépenses d’investissement, les municipalités concernées engagent des politiques de travaux puissantes. Si les conventions ne sont pas appliquées, les remboursements de TVA ne seront pas versés en 2010.
D’autres mesures, elles aussi incluses dans le plan de relance, permettent de donner un coup d’accélérateur aux dépenses des collectivités : 8 millions d’euros de prêts ont été prévus par la Caisse des Dépôts dans le cadre du financement d’infrastructures par les institutions locales, partenariats public-privé compris. Par ailleurs, le relèvement significatif (de 4.000 à 20.000 euros) du seuil sous lequel aucune procédure formelle n’est obligatoire pour les marchés publics témoigne de cette volonté de faciliter l’action des collectivités.
Un exemple marquant se trouve dans l’agglomération de Sedan (Ardennes), où 21 communes avaient déjà signé, au début du mois, des conventions avec l’Etat : les budgets des collectivités concernées se sont envolés, avec des hausses jusqu’à 766 % sous l’effet du remboursement avancé (le village de Williers, 45 habitants) ! Pouvant récupérer par anticipation les 15,48 % de TVA acquittée sur les dépenses d’investissement, les municipalités concernées engagent des politiques de travaux puissantes. Si les conventions ne sont pas appliquées, les remboursements de TVA ne seront pas versés en 2010.
D’autres mesures, elles aussi incluses dans le plan de relance, permettent de donner un coup d’accélérateur aux dépenses des collectivités : 8 millions d’euros de prêts ont été prévus par la Caisse des Dépôts dans le cadre du financement d’infrastructures par les institutions locales, partenariats public-privé compris. Par ailleurs, le relèvement significatif (de 4.000 à 20.000 euros) du seuil sous lequel aucune procédure formelle n’est obligatoire pour les marchés publics témoigne de cette volonté de faciliter l’action des collectivités.
Un avenir incertain
Les entreprises jouant un rôle primordial au sein des territoires, après accord de la Commission européenne, les aides maximales allouées par les collectivités ont été relevées pendant deux ans de 200 000 à 500 000 euros. L’extension du contrat de transition professionnelle à 18 bassins d’emploi et sa prolongation dans les sept bassins qui l’expérimentent depuis trois ans est également un élément à relever.
Une option n’a cependant pas été prévue par l’Etat : l’épargne, la baisse des droits de mutation (liée aux difficultés du marché de l’immobilier) et la future réforme de la taxe professionnelle, quasiment supprimée, incitant les collectivités à la prudence sur le long terme.
Une option n’a cependant pas été prévue par l’Etat : l’épargne, la baisse des droits de mutation (liée aux difficultés du marché de l’immobilier) et la future réforme de la taxe professionnelle, quasiment supprimée, incitant les collectivités à la prudence sur le long terme.
