Auto-entrepreneur vs artisans : la bataille continue

5 Décembre 2011
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Fin 2009, face au succès de l'auto-entrepreneur, les artisans et les professions libérales criaient à la concurrence déloyale. À l’époque, l’Union professionnelle des artisans (UPA) constatait une diminution du nombre d’entreprises inscrites au Répertoire des Métiers en janvier 2009 par rapport à janvier 2008 ainsi que des diminutions des stages préparatoires à l’installation. C’est dans les secteurs du bâtiment et de la coiffure que la concurrence est la plus vive. En effet, du fait de la législation, les auto-entrepreneurs ont un coût horaire bien en deçà du prix du marché. L’UPA y voit une forme de "dumping social".

Auto-entrepreneur vs artisans : la bataille continue
Deux ans plus tard, la bataille fait toujours rare mais, avec la crise, le rapport de force s’est inversé. La hausse au taux de 7% de la TVA dans le secteur de bâtiment a conduit la Capeb à réclamer la fin de l’exonération fiscale dont jouissent les auto-entrepreneurs. Ces derniers craignent donc maintenant pour leur avenir.

Un amendement qui inquiète

De son côté, le président de l’Union des auto-entrepreneurs, François Hurel, a défendu sa cause en soulignant que les auto-entrepreneurs pouvaient participer d’une "autre manière à l’effort collectif". Selon François Hurel, l’assujettissement des auto-entrepreneurs à la TVA se ferait "au détriment de la simplicité de ce régime".

Autre sujet d’inquiétude, l’amendement du député du Nouveau Centre Charles de Courson voté en commission des finances. Ce dernier demande que les auto-entrepreneurs produisent une attestation fournie par un tiers ( organisme de gestion agréé ou professionnel de l'expertise comptable) pour prouver qu'ils tiennent les document prévus par le code des impôts et que les déclarations de chiffre d'affaires déposé auprès de l'Urssaf réflètent ces documents. Selon la Fédération des Auto-Entrepreneurs, cet amendement signe, à moyen terme, la mort du statut de l’auto entrepreneur car il remet en cause sa raison d’exister : la simplicité des démarches administratives.

Un sursis ?

Heureusement pour les auto entrepreneurs, lors du débat budgétaire du 2 décembre, les députés ont retiré l'amendement voté par la commission des finances. Néanmoins, la Fédération des Auto-Entrepreneurs indiquent qu'elle reste vigilante puisque Charles de Courson vient d'écrire (le 8 décembre) une lettre ouverte à Cyrille Darrigade qui lance une association de défense des auto-entrepreneurs. Le député du Nouveau Centre souhaite ouvrir "une discussion sur les modalités de contrôle auto-entrepreneurs". Pour lire la lettre, cliquez-ici.




1.Posté par delord murielle le 07/12/2011 08:23 (depuis mobile)

Bonjour,
Votre article publié en date du 5 décembre ne suit pas l'actualité puisque l'amendement a été retiré le 2 décembre !!!!! regardez le site des experts comptables ou de l'assemblee nationale et suivez les infos fraîches du sujet abordé avant de publier vos articles, ceci pour la bonne info de tous.
Merci
MD

2.Posté par delord murielle le 07/12/2011 08:23 (depuis mobile)

Bonjour,
Votre article publié en date du 5 décembre ne suit pas l''actualité puisque l''amendement a été retiré le 2 décembre !!!!! regardez le site des experts comptables ou de l''assemblee nationale et suivez les infos fraîches du sujet abordé avant de publier vos articles, ceci pour la bonne info de tous.
Merci
MD

3.Posté par Vincent Paes le 08/12/2011 10:22

Bonjour,

Effectivement, nous étions passés à côté de cette information. Merci de nous l'avoir signalé. Nous venons de mettre l'article à jour. A bientôt. Cdt.

Vincent

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