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​Tout savoir sur l’indemnité de licenciement

10 Mai 2016
Rémi Lepage
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En cas de licenciement non justifié par une faute lourde ou grave, la loi prévoit que l’employeur doit verser une indemnité à son employé. Malheureusement, faute de connaissance, de nombreux salariés ne profitent pas pleinement de leurs droits. Si l’entreprise ne se montre pas conciliante, n’hésitez pas à défendre vos droits régulés par le code du travail et faire appel à un avocat pour votre indemnité de licenciement. Tout savoir en 4 questions.

1- Qui est concerné ?

L’indemnité de licenciement concerne les victimes de licenciement économique où les salariés qui s’accordent avec leur employeur sur une rupture conventionnelle. Pour y prétendre, les employés doivent également être restés plus d’un an dans la même société. Et cela sans interruption. Premier point important à savoir, le montant de l'indemnité légale dépend du salaire de référence et de l’ancienneté. Concrètement, une prime n’est donc jamais identique. Pensez-donc à vérifier les méthodes de calcul pour éviter toute erreur.

2- Comment calculer l’indemnité légale ?

Il existe deux méthodes de calcul pour le salaire de référence. Les indemnités correspondant au remboursement de frais engagés (indemnités de déplacement, primes de panier...) ne sont pas prises en compte dans l'indemnité légale de licenciement :

- 1/12e de la rémunération brute (incluant bonus et primes) des douze derniers mois précédant la notification de licenciement
- 1/3 de la rémunération brute des trois derniers mois. Dans ce cas, les éventuelles primes annuelles (13e mois…) et exceptionnelles sont calculées au prorata.

Les deux doivent être réalisés. On retiendra la plus favorable au salarié. Pour calculer l’indemnité légale pour une année d’ancienneté, il suffit de diviser ce chiffre par cinq. Ensuite, il convient de multiplier par le nombre d’année passée au sein de l’entreprise. Si le salarié a travaillé plus de dix ans, on ajoute deux quinzièmes de salaire de référence par année au-delà de 10 ans.

3- Pourquoi parle-t-on d’indemnité effective ?

Car cette méthode de calcul garantit un minimum aux salariés. En effet, la convention collective, les accords d'entreprise et le contrat de travail peuvent imposer des montants plus avantageux. C’est pourquoi, il est important de vous renseigner si vous relever d’une convention collective particulière. Par ailleurs, il peut y avoir également des négociations avec l’entreprise. Dans tous les cas, elle ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale.

4- Dois-je payer des impôts ?

Potentiellement. Depuis le 1er janvier 2012, les indemnités de licenciement au-delà de deux fois le plafond de la Sécurité sociale sont assujetties à cotisations.


Rémi Lepage


1.Posté par puggioni le 03/08/2016 05:46

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4.Posté par OLIANA Guedon le 26/10/2018 10:55

Temoignage de Lauret Lamine et OLIANA Guedon, habite en Belgique-France


Bonjour,Je m'appelle OLIANA Guedon j’ai 27 ans et je suis originaire de la région frontalière avec le Luxembourg. moi et mon amie nous avons fait mos deux premières années de Licence de Sciences Economiques à Nancy puis je suis allée m’installer au Luxembourg où j’ai terminé ma Licence et fait un Master en Audit et Comptabilité. Je suis arrivée en Suisse il y a 1 an et demi grâce à une opportunité professionnelle. de Mme IRANNA BRUN

Pour le moment, je peux bien démarrer mon projet grâce à Mme IRANNA BRUN avec 500000 EUROS sur une remboursement 15ans pour ne pas trop sentir le poids sur moi. Mais, si tout marche bien comme je le souhaite, je pourrais vous satisfaire en moins des 15ans.
Le plus important pour moi, c'est de voir mes rêves se réaliser. Et je sais que c'est également votre souhait en vous mettant à notre disposition. Travailler à mon propre compte et me sentir réellement Femme dans ma propre société aussi hostile et participer à l'évolution de notre société est mon souhait ardent. En fait, j'ai un '' pincement'' au cœur. Il me sera un peu difficile de vous expliquer toute ma vie à travers ce seul message.Merci Mme IRANNA BRUN pour votre aide comme vous l'avez déjà fait.
je suis heureuse donc j'ai voulu annoncer cette bonne nouvelle aux personnes qui ont été victime d'arnaque comme moi vous pouvez écrire a Mme Iranna Brun et lui expliquer votre situation elle pourra vous aider son e-mail: irannabrun@gmail.com

irannabrun@gmail.com

5.Posté par Murielle SEVENNE le 27/03/2019 14:55

Bonjour les membres du forum,

Vous êtes un particulier, honnête et de bonne moralité. Vous êtes dans l'exécution d'un projet et vous êtes à cours de trésorerie. Vous désirez réaliser un projet et vous manquez de trésorerie, plus de souci à vous faire
Je suis un financier particulier qui vous accompagne dans votre projet en mettant à votre disposition un crédit de 1000 à 500.000 € avec des conditions très simples. J'octrois des crédits à court, moyen et long terme à une durée de remboursement très abordable plus une période de grâce. L'usage du crédit est propre à votre besoin et mes transferts de fonds sont assurés par une banque pour la sécurité et la traçabilité des transactions. Voici les domaines dans lesquels je peux vous aider :
Prêt immobilier,
Prêt à l’investissement (tous projets),
Prêt automobile,
Dette de consolidation,
Marge de crédit,
Rachat de crédit,
Prêt personnel
Vous êtes interdits aux crédits bancaires ou encore vous avez besoin d’argent pour payer des factures, investir dans un domaine précis. Alors n’hésitez pas à me contacter par E-mail pour en savoir plus sur mes conditions bien favorables. Pour effectuer votre demande, veuillez répondre directement à ce mail et je me ferai un plaisir de vous aider.

E-MAIL : muriellesevenne@outlook.com

6.Posté par Jules PODEOIN le 05/06/2019 14:33

Bonjour

Je suis Jules PODEOIN je suis fermier je suis a la recherche de prêt il y a plus de 5 mois.
C’était l’enfer pour moi sur terre. Un jour suis allé sur le net j’ai vu un témoignage sur croyais que c’est fini pour je n’ai plus le sens de vivre. Mais ce qui m'a donné vie est que j’ai vu un témoignage sur Mme iranna brun je l’ai contacté et elle m’a mis en contact avec sa banque qui m’a aidé a trouver un prêt de 350.000€ pour régler mes dettes et ma suivit dans la réalisation de mon projet de fermier .
Méfier vous des prêteurs venants de l’Afrique .
son mail est: iranna brun.
irannabrun@gmail.com

elle peuvent vous aider

7.Posté par Marie Carmen le 07/06/2019 14:55

Je suis victime d’une arnaque de rencontre et une personne ayant venu a mon aide suivez mon témoignage

Emails : interpol.victimearnaque@gmail.com

je me prénomme Marie Carmen j’ai été victime d’arnaque de rencontre en Afrique au prix de 30.000€
c’était un homme au nom de Michel Montagnier que j’ai rencontrer sur internet sur Darling.fr. Nous avons sympathiser via Skype, via whatsap puis quelques temps après il m’a dit qu’il se rendait en Afrique pour le travail car il travaillait dans l’immobilier, on a toujours garder contact au point où je suis tombé amoureuse de ce dernier et lui aussi, après deux semaines passées dans ce pays en Afrique il ma demandé de lui donner la somme de 5000€ car sa voiture de location était une voiture volé et on l’avait appréhendé avec de l’or il avait besoin de cette somme que je lui ai versé, la semaine d’après il venait de se faire agresser il lui fallait encore de l’argent et encore jusqu’à se que je sois totalement ruinée et je me suis rendu conte que c’était de l’arnaque puisse qu’il n’arrivait jamais en France car a chaque fois il rejetait le voyage. j’étais abattu, déboussolée, je n’avais plus goût à la vie car tout mes proches m’en voulaient. Dès lors j’ai fait la connaissance d’un inspecteur qui est un agent de la police Interpol, grâce a une amie, et il m’a beaucoup aider a mettre la main sur ses individus mal intentionné et j’ai eu confiance en moi même puis j’ai été remboursé de toutes mes pertes avec un dédommagement parce qu’il a usé de son pouvoir en étant en collaboration avec d’autres pays. Alors si vous avez été arnaqué sur la toile d’une : grosse somme d’argent, d’achats non conformes à la photo, de virement bancaire, de chantage sur le net, de faux maraboutage et faux compte PayPal, de fausses histoire d’amour pour soutirer de l’argent, de vente de voiture, de gay et lesbienne et de faux tirage a la loterie etc….., si vous le contacté, il trouvera facilement vos escroc et une fois qu’ils seront arrêtés, vous serez rembourser de tous vos frais suivi des frais de dédommagement ou n’importe quelle organisation contribuant à l’insécurité sur votre territoire via Internet quelques soit veuillez contacter l’inspecteur monsieur Marc Vercaine sur son adresse mail suivant ils pourront vous aidez alors je vous donne leur adresse afin que justice vous soit rendu. je vous rassure qu’ils ont été vraiment intelligent et aussi efficace .

Emails : interpol.victimearnaque@gmail.com

Cordialement a vous Mme Marie Carmen

8.Posté par Solange PINTURIER le 17/06/2019 13:21

Bonjour,Madame et Monsieur Je me présente moi c'est Solange PINTURIER l'hatant une journaliste et présentatrice de télévision française je suis née le 15 Juillet 1946. j'habite à Paris Tremblay-en-France aujourd'hui il y a trop d'escroquerie dans les offres de prêt entre particulier Moi je suis une journaliste la plus part de ceux qui se disent prêteurs sur des site sont tous des escrocs je vous conseille vivement de faire vraiment attention vous qui n'avez pas la faveur des banques, ou mieux vous avez un projet et besoin de financement, un mauvais dossier de crédit ou besoin d'argent pour payer des factures,fonds à investir sur les entreprises pour vos affaires, pour achat de voiture, pour l'achat de moto contacté directement Madame IRANNA BRUN
Mais heureusement grâce à elle beaucoup de victime d'arnaque sont heureux aujourd'hui je suis une journaliste je n'ai aucun intérêt à vous mentir pour sali ma réputation Je vous prie chers lecteurs de ne plus vous tromper d'adresse. Pour une réponse rapide à vos demandes Contacter directement la prêteuse à l'adresse suivante : irannabrun@gmail.com
Vous pouvez croire aux témoignages portant sur Mme IRANNA BRUN
Cordialement, Bonne suite de journée a tout le monde
Merci de partager pour aider vos amis qui en ont besoin.

9.Posté par PAULINE DESROCHES le 03/07/2019 19:49

A votre attention svp chers victimes d'arnaques sur internet

Je m'appelle Pauline DESROCHES, je vis dans le 56, avenue du Marechal Juin 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR. J'ai été victime d'une grosse fraude financière par un certain Mr Claude DUVANT qui s’est fait passer pour un français. Tout a commencé quand j’ai fait la rencontre de ce Mr sur Facebook et qui se faisait passer pour un homme d’affaire intervenant dans la vente des objets d’arts. Je n’ai pas hésité à lui faire confiance car il m’avait rassuré et je suis tombé sous le coup de son charme mais quand je me suis rendu compte que je faisais l’objet d’une escroquerie c’était déjà trop tard. J’ai perdu au total 56800€ via Western union, Money gram et des coupons PCS. Les sommes d'argent ont été régulièrement versées à Mr Jean LEBLANC que Mr Claude DUVANT m’a présenté comme étant son chef service financier. J'ai appelé le service de fraude de Western Union et de Money gram mais ces deux structures ne pouvaient plus rien faire. Je me suis alors rendu à la gendarmerie la plus proche de moi pour un dépôt de plainte. Après quelques mois mon dossier a été transféré à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes mais depuis ce temps mon dossier est resté sans suite, alors je me suis lancé à la recherche d’une solution à ma situation et grâce aux responsables des Associations d’Aides Aux Victimes d’Arnaque sur Internet, qui m’ont aidé grâce à leurs différents Services de Recherches Contre la Cybercriminalité en exploitant les informations qui étaient à ma disposition, ils ont pu retracer ces hors la loi et avec la collaboration de la gendarmerie, nous avons pu mettre la main sur ces escrocs qui ont été présenté à la justice et j’ai été remboursé en suivant les différentes procédures . Cela n’a pas été facile mais j’ai finalement retrouvé le sourire alors vous qui êtes dans le même cas que moi n’hésitez pas à contacter ce réseaux des associations d’aides aux victimes d’arnaque sur internet afin qu’ils puissent vous aider à retrouver vos escrocs en cas de besoin d'aide quel que soit l’arnaque dont vous êtes victimes

Contacts : recherches.cybercriminalite@gmail.com
service_recherches_contre_cybercriminalite@outlook.fr
recherches_contre_cybercriminalite@netc.fr

10.Posté par Alerte CHRETIEN le 03/07/2019 19:54

A votre attention svp, vous qui cherchez un prêt sérieux et rapide

Avez-vous un projet pour lequel vous recherchez vivement un financement ou un prêt? Mon nom est Arlette CHRETIEN, je dispose d'un capital de 1.000.000 € qui sert à octroyer des prêts à partir de 1000 € à 500.000 € à toute personne sérieuse de bonne moralité pour un intérêt de 2%. Si vous avez besoin de faire un prêt, veuillez noter les domaines dans lesquels je peux vous aider:

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* Prêts personnels.

Particulier en France | Belgique | Espagne | Suisse | Estonie | Canada | Portugal | Irlande | Italie | Guyane | French Polynésie | Guadeloupe | Martinique | Guyane | La Réunion | Saint-Pierre-et-Miquelon | Mayotte | ROMILLY-SUR-SEINE | SAINT-PERAY | BLOTZHEIM | Burundi |

Si vous êtes vraiment dans le besoin d'un prêt n’hésitez pas à me contacter.

E-mail : arlette_chretien@hotmail.com

Mme Arlette CHRETIEN

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