Economie et société - Les clés pour comprendre l'actualité
Economie et société

ECONOMIE ET SOCIETE

​Statut Auto-entrepreneur et TVA intracommunautaire

27 Septembre 2016
Antoine Balduino
Notez



A la différence d’une entreprise classique, l’auto entrepreneur ne récolte pas la tva. En effet, qu’ils soient autoentrepreneurs ou microentrepreneurs, ces statuts sont par défaut franchisés en base de TVA. Cette situation ne constitue pourtant pas un frein pour celles et ceux qui souhaitent vendre ou acheter des produits à travers l’Europe. En effet, grâce au numéro de TVA intracommunautaire, chaque micro-entrepreneur peut choisir de ne pas payer la tva en se la faisant rembourser lors d’échanges intracommunautaire. 
 

La TVA c’est quoi exactement ?

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe indirecte sur la consommation. En d'autres termes, il s'agit d'une contribution obligatoire opéré par l'État et les collectivités locales afin de subvenir aux dépenses publiques. La TVA reste effective, en principe, sur tous les biens et services consommés ou utilisés en territoire français.

​TVA et auto-entreprenariat

En guise de rappel, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur n'est pas soumis à une facturation de TVA, le client n'aura alors pas à la récupérer. Cela dit, en ayant un statut d'auto entrepreneur et micro entrepreneur, vous n'avez donc pas besoin d'être immatriculé en matière de TVA. À la différence de cela, si l'auto entrepreneur transite des marchandises d'un autre pays de l'UE (Union Européenne), un numéro de TVA intracommunautaire peut être nécessaire. 

Composition du numéro de tva intracommunautaire

Auto entrepreneur : savez-vous ce qu'est un numéro de TVA intracommunautaire ? Ce fameux numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant individuel codé attribué aux personnes assujetties effectuant des transactions commerciales au sein de la Communauté Européenne. Cet identifiant comporte 13 chiffres composés du code pays, une clé informatique et un numéro Siren de l'entrepreneur.

Obtenir un numéro de TVA ?

Pour l'acquisition du numéro : l'auto-entrepreneur doit s'adresser au service des impôts des entreprises (SIE) dont son auto-entreprise dépend. Une pièce justificative, est impérative pour valider chaque étape de la procédure. Si le montant des achats ou importations de l'auto entrepreneur excède les 10 000 euros, il doit demander un numéro individuel d'identification à la TVA au Service des Impôts des Entreprises (SIE), car dans ce cas, les fournisseurs ne factureront plus de TVA.
 
Il revient alors à la charge de l'auto entrepreneur de remplir une déclaration  intracommunautaire  et reverser à l'administration fiscale française la TVA due, au taux mis en vigueur en France. Également, depuis le 1er janvier 2010, un numéro de TVA doit être fourni par l' auto-entrepreneur qui achète des prestations de services intracommunautaires. Si l’auto entrepreneur souhaite valider ou vérifier un numéro de tva d’un ou plusieurs de ses partenaires commerciaux. Il existe alors divers services pour le faire rapidement. Tout d’abord le service public VIES qui permet d’effectuer la procédure gratuitement. II y a aussi le service privé numerotva.fr pour trouver un numéro de tva intracommunautaire  facilement et surtout  rapidement.

Prestations de services intracommunautaires : Qu'en est-il de la facturation ?

Les professionnels, tels que les auto-entrepreneurs, en franchise en base de TVA doivent facturer leurs prestations ou leurs ventes en hors taxe. Chaque facture doit contenir la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI ». Cela démontre que la TVA auto entrepreneur ne peut pas être réduite des achats de biens et de services effectués pour les besoins de leur activité. Ils peuvent y renoncer en optant pour le paiement de la TVA.




1.Posté par https://retouraffectifvaudou.wixsite.com/retour-affectif le 01/10/2019 22:40

Retour d'affection rapide et puissant en 7 jours / Tel/whatsapp : +229 97 45 85 00

- Spécialiste de Retour D'affection, Retour Affectif
- Marabout Vaudou Retour Affectifb Rapide.
- Retour d'affection rapide et puissant en 7 jours.
- Sorcellerie/Magie/ Vodou/ Voyance/Retour de lêtre aimé
- Faire revenir son ex avec photo, magie blanche pour faire revenir l'être aimé
- Faire revenir son ex a distance, comment récupérer son ex copain
- Retour affectif puissant et rapide, rituel retour affectif puissant , rituel retour de l’être aimé, rituel pour qu'il m'aime
- Rituel retour de l’être aimé, rituel pour faire revenir son ex, rituel de magie rouge pour se faire aimer d'une personne.
- Achat, amour, argent, chapelet, chapelet magique, Commerce, emploie, médium voyant, parfum magique, parfum magique d’attirance, retour

affectif, retour d'affection.

Contact Maître SANTOS :
Tél Bénin: +229 97 45 85 00 (Joignable aussi sur Whatsapp)
Adresse E-Mail: Contact@marabout-vaudou-occulte.com

SiteWeb: https://retouraffectifvaudou.wixsite.com/retour-affectif
SiteWeb: https://retouraffectifvaudou.wixsite.com/mage-retour-affectif
SiteWeb: https://retouraffectifvaudou.wixsite.com/devenir-riche
SiteWeb: https://maraboutvaudou.wixsite.com/marabout
SiteWeb: https://sorcier-vaudou.onlc.be
SiteWeb: https://retour-affectif-ex.wixsite.com/marabout-vaudou
SiteWeb: https://richesse-rapide.wixsite.com/devenir-riche
Blog: http://marabout-vaudou-sorcier-retour-affectif-rapide.over-blog.com
Blog: http://medium-voyant-retour-affectif.e-monsite.com
Blog: http://magieretouraffectif.unblog.fr
Blog: https://maraboutvaudouretouraffectif.blogspot.com
Page: http://le-retour-affectif.over-blog.com/

2.Posté par Grand Maître Marabout du ciel le 11/02/2020 21:18

Grand Maître Marabout sorcier vaudou retour affectif rapide / Tel/whatsapp : +229 95 80 88 68

Maître DU CIEL marabout vaudou voyant médium spécialiste de retour affectif rapide. Avec une longue expérience certifié sur le plan mondial sur tout en Europe et en Afrique .J’utilise une Magie très puissante qui me permet de résoudre tous vos problème sentimentaux dans Honnêteté, efficacité et rapidité, surtout en discrétion totale, retour de l’être aimé en moins d’une semaine. J’ai un taux de réussite proche de 99.9% pour ne pas dire 100% dont vous verrez les témoignages des gens satisfaits. Quel que soit le problème que vous avez dans votre couple vous aurez la satisfaction avec le maître marabout DU CIEL, retour de l'être aimé, problèmes de couple, contre divorce, Retour de l'être aimé au foyer, stabilité du couple , Lutte contre la stérilité, contre l'impuissance sexuelle, crise conjugale, problèmes familiaux, retour de l’être aimé, affection retrouvée, chance- Expert du retour d'affection, du renforcement de retour affectif et sexuel, de l'union astrale, Retour rapide de l'être aimé, Reconquérir son ex ,magie amour, rupture amoureuse, Envoûtement affectif et/ou sexuel, Protections puissantes, Désenvoutement dans un foyers , Réussite professionnelle, ou autre vente...Vous êtes amoureux de quelqu’un et ce n’est pas réciproque, vous ressentez des sentiments forts pour quelqu’un alors que ce dernier ne ressent rien en retour pour vous ou ne vous aime plus vous avez vécu des moments fascinants et forts avec votre compagne qui du jour au lendemain vous annonce qu’il ne vous aimes plus vous avez vécu des années de vie de couple avec votre conjoint qui commence à ne plus s’intéresser à vous, à prendre ses distances, vous êtes perdu et déprimez et vous ne savez pas quoi faire c’est simple contactez maître DU CIEL

CONTACT:

SiteWeb: http://maraboutduciel.unblog.fr
SiteWeb: https://maraboutmekpo.wixsite.com/mage-retour-affectif
SiteWeb: http://www.maitrebognon.over-blog.com
SiteWeb: http://maraboutduciel-retour-affectif.wifeo.com
SiteWeb: https://maraboutvoyantduciel.blogspot.com
Tél: 00229 95 80 88 68
(Joignable aussi sur Wathsapp)
Témoignage: https://www.youtube.com/watch?v=QJ-tNUtOXLk

3.Posté par Bossou le 27/05/2020 15:17

Un jour, sans vous y attendre, après une dispute, d’un ras-le-bol général, votre partenaire vous quitte. Le ciel vous tombe sur la tête, le bonheur laisse tout à coup place à la douleur, puis cette question qui reviens en boucle : Que faire maintenant?
Afin de vous aider à vous reconstruire au plus vite, nous vous guiderons, étape par étape afin que vous puissiez raviver la flamme chez votre partenaire.mais comme le malheur ne prévient pas,voici quelques solutions du puissant Maître medium Marabout Dah KESSE pour vous aider à retrouver votre sourire en cas de problèmes d’amour,retour d’affection,attirance et autres… les rituels d’amour et de retour d’affection du maître medium voyant puissant marabout dah KESSE * Retour de l’ être aimé * Rapprochement affectif * Magie rouge, Magie blanche, Magie noire pour l’amour * Jeter un sort pour le retour de l’amour perdu * Médium Marabout, rencontrer l’amour * Maître spécialiste de l’amour * Envoutement, desenvoutement d’amour * Retour d’affection rapide*
visitez son site web: https://www.medium-marabout-specialiste-de-retour-affection.com/
n’oubliez jamais que cette personne à été à un moment donné amoureuse de vous, ce qui signifie qu’il est toujours possible de faire renaître la flamme. Alors ne laissez pas les choses se dégrader à cause d’une dispute, d’une mauvaise passe, ou comme bien souvent à cause d’un mal entendu. Vous devrez faire un travail sur vous-même et ce n’est qu’en mettant en pratique ses conseils que vous réussirez à atteindre vos objectifs.
CONTACTS
E-mail : dahkesse@hotmail.com
Tél : ou whatsapp : +229 62 21 61 87
Site https://www.medium-marabout-specialiste-de-retour-affection.com/

4.Posté par PAPA DEDO le 20/10/2020 19:09

Retour affectif Résultat en 3 jours garantis sans fin. Spécialiste du retour rapide de l'être aimé. Si vous , voulez vous faire aimer ou si votre ami vous a quitté je peux le ou la faire revenir dans 3 jours . Il , elle va courir derrière vous comme un chien derrière son maître . amour durable. chance au jeux, désenvoûtement , fidélité maladie inconnue, même cas désespérés. Pas de fausses promesses , travail efficace et rapide.100% de réussite garanti. Ne restez pas dans l'angoisse, pas de problème sans solution. Est réputé pour trouver une solution à tous vos problème qui vous empêchent de dormir, même les cas désespérésJe dispose des dons et de milliers de pouvoirs et techniques magiques terrible
pour vous aider dans tous les domaines de la vie en vous apportant une solution à tous vos problèmes:séparation d'Argent, Amour, Chance, Richesse, Justice, Anti balle, gloire, vente, achat, commerce, affection, promotion sociale, désenvoutement, amour, voyage, sortilège, Examen, Etudes etc...Je suis également spécialisé dans la médecine traditionnelle et guérit toutes sortes de maladie et maladie incurable par la médecine. Je fais aussi le pacte avec le diable qui vous permettra davoir tout ce que vous voulez sur cette terre

CONTACT MAITRE DEDO
E-mail :dahdedo@hotmail.com

Tel / whatsapp : +229 68 356349
Site web: https://www.retouraffectif-rapide.com/




Nouveau commentaire :
Facebook Twitter




Regroupement de crédit sur rachat-credit-entre-particulier.com
La loi Hamon




Facebook
Twitter
Viadeo
Mobile
Rss

Inscription à la newsletter








Lexique de Sciences économiques et sociales


À vous de jouer...

Vous aimez écrire ? décrypter l'actualité économique ? et donner votre point de vue ? Alors soumettez vos articles à Économie et société. Pour cela, envoyez vos propositions à redaction@economieetsociete.com