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L'Europe condamne l'Etat français à verser 3,6 millions d'euros à une secte !

7 Février 2013
Ysope
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L'Europe condamne l'Etat français à verser 3,6 millions d'euros à une secte !
La Cour européenne des droits de l'Homme vient de condamner l'État français à verser 3,6 millions d'euros à la secte du Mandarom qui a toujours droit de cité à Castellane dans les Alpes-de-Haute-Provence. Il s'agit là de la conclusion d'une affaire fiscale qui date des années 2000. Après la dissolution de l'association cultuelle du Temple pyramide et celle du Lotus d'Or, en effet, les services du fisc de Digne-les-Bains avaient très lourdement taxé les dons reçus par la secte et ce à hauteur de 60 %. Le seul recours de l'État français est désormais celui qu'elle peut formuler auprès de La grande chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme...



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