Iran : banalisation de la peine de mort

28 Février 2012
Raphaël Chenuil-Hazan et Nader Vahabi
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Alors que la République islamique vient de fêter son trente-troisième anniversaire, la pression et les sanctions internationales s’accentuent sur la question du nucléaire mais négligent cependant d’autres bilans de ces trois décennies, notamment sur la question de la peine de mort qui est un phénomène récurrent au sein de l’Etat islamique depuis sa création en 1979.

Au moins 676 personnes ont été exécutées en 2011

Iran : banalisation de la peine de mort
L’année 2011 a été particulièrement accablante dans la logique de l’augmentation des exécutions depuis l’arrivée au pouvoir du président Ahmadinejad en 2005 et surtout depuis sa réélection en 2009, jusqu’à aujourd’hui, comme l’indique le rapport que nous publions en partenariat avec l’ONG Iran Human Rights. En effet, en 2011 au moins 676 personnes ont été exécutées, dont 16 femmes, 4 mineurs au moment des faits, 3 homosexuels et une personne pour apostasie.

Pendant les deux premières semaines de janvier 2012, il y a eu en moyenne 3 ou 4 personnes exécutées par jour en Iran. L’Iran se situe au deuxième rang mondial, après la Chine, en ce qui concerne le nombre des exécutions capitales. Si l’on regarde le nombre d’exécutions au prorata de la population, l’Iran est alors au premier rang.

Le législateur actuel prévoit la peine de mort pour deux sortes de motifs : politique et de droit commun. Sont concernés par les raisons politiques : la conspiration contre le gouvernement, l’action contre la sûreté nationale, la lutte armée, le conflit ethnique et religieux, le blasphème et l’apostasie ; sont concernés par le droit commun : le meurtre, l’homicide, le vol à main armée, le viol, l’adultère, la prostitution, l’homosexualité, les délits liés à la drogue. Les exécutions se produisent habituellement par pendaison, par fusillade mais aussi parfois par lapidation publique pour les femmes adultères.

La lapidation, bientôt abandonnée

Il semblerait que la lapidation soit bientôt abandonnée au profit principalement de la pendaison. Mais ne nous y trompons pas, cela ne fait pas de cette nouvelle une bonne chose, car ce qui importe n’est pas tant le mode opératoire que la mise à mort elle-même.

Le régime actuel justifie ces exécutions par référence à la loi coranique, sous le titre de Mofesdol arz (mot à mot : corrupteur de la terre) qui relève d’une interprétation rigide, lettrée et partisane de l’Islam par une minorité du clergé très proche du guide suprême Ali Khâmenei.

C’est le concept de « micro-pouvoir » inspiré de Michel Foucault : le monde pénitentiaire focalise plus sur le corps que sur la possibilité d’un progrès moral ; le pouvoir opère sur l’individu une prise immédiate, il l’investit, le marque, le dresse, le supplicie, l’astreint à des travaux, l’oblige à suivre des cérémonies, exige de lui des signes. Cet investissement politique du corps est lié à une relation complexe entre le politique et la justice qui, dans le contexte iranien, est un rapport « pouvoir-religion » se servant du religieux et de la peine de mort comme d’instruments de terreur et de vengeance politique programmés par l’Etat pour éviter l’émergence d’un mouvement protestataire quel qu’il soit. C’est l’objectif essentiel des exécutions publiques, en nette augmentation en 2011), que de montrer des corps morts bafoués et humiliés.

Peur d’un soulèvement populaire

Ainsi, le nombre élevé des exécutions résulte plus de la peur d’un soulèvement populaire de la part du régime que d’une application de l’islam, même si, par ailleurs, l’islam joue comme un facteur d’instrumentalisation de la peine de mort dans les mains du pouvoir. Autrement dit, la peine de mort en Iran est due davantage à un contexte politique et social particulier qu’à une application de la sharia dans le sens habituel.

Mais nous pensons que la société civile iranienne bouge et que l’Etat montre quelques signes de fragilité. Deux avancées importantes ont été obtenues grâce à la mobilisation des associations des droits de l’homme tant à l’intérieur de l’Iran qu’à l’extérieur : d’une part la suspension de facto depuis 2010 de l’application du châtiment barbare de la lapidation, suite notamment à la campagne internationale contre la sentence de lapidation de Sakineh Ashtiani et, d’autre part, la suspension récente de l’exécution des mineurs, même si la définition des mineurs reste problématique puisqu’il semblerait que cela ne concerne que les jeunes de moins de 15 ans.

Un moratoire sur les exécutions

Ces deux avancées nous laissent espérer la possibilité d’instaurer un moratoire sur les exécutions de la part de la République islamique pour rejoindre certains Etats comme le Maroc et d’autres pays islamiques qui n’appliquent plus la peine de mort.

Pour ces adolescents, et pour tous ceux qui prennent des risques dans un règne de terreur, en particulier ceux qui se battent pour une information librei, il est impératif de mobiliser la communauté internationale pour protester contre ces exécutions auprès des autorités iraniennes car seule une mobilisation forte et continue permettra à l’Iran de s’engager sur la voie de la réconciliation et de la justice ; et pour cela nous avons de vous ! Nous pensons en particulier à Saeed Malekpour, bloggeur, dont l’exécution est imminente, tout comme les administrateurs d’un site internet, Vahid Asghari et Ahmadreza Hashempour, ainsi que le développeur web et humoriste Mehdi Alizadeh.

Sur les auteurs : Raphaël CHENUIL-HAZAN, directeur de Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et Nader VAHABI, sociologue à l’EHESS et administrateur d’ECPM.


Raphaël Chenuil-Hazan et Nader Vahabi

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