Economie et société - Les clés pour comprendre l'actualité

Des délais administratifs toujours trop longs

25 Janvier 2018
Marc Teyssier d’Orfeuil
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Le temps a une grande valeur pour les entreprises et les Français... Le citoyen qui refait sa carte d’identité guette sa boîte à lettre, le jeune entrepreneur attend plusieurs mois avant de pouvoir initier son activité, l’agriculteur qui souhaite agrandir son élevage (des)espère de recevoir les autorisations nécessaires… Que nous soyons à la tête d’une PME, artisan, commerçant, agriculteur… tout citoyen français s’est un jour vu confronté à un problème de délai administratif l’empêchant de régler une question ou d’obtenir une réponse rapidement.

Des chiffres alarmants

Si notre système administratif est efficace, il n’en reste pas moi que le délai maximum de réponse de l’administration est bien souvent devenu le délai de référence. L’attente devient invraisemblable. Industrie, tourisme, agriculture, énergie, immobilier, conseil… des secteurs entiers de notre économie se fragilisent devant tant d’attente. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le Wold Economic Forum, qui se réunit jusqu’au vendredi 26 janvier à Davos, relègue la France au 115e rang sur 140 en matière de lourdeur administrative. Selon l'OCDE, le coût de ces délais représente 3 % à 4 % de notre PIB, soit 60 à 80 milliards d'euros par an.
 
Dans un monde en perpétuelle mutation, le Gouvernement doit rapidement résoudre le problème des blocages administratifs qui entravent la croissance et la compétitivité de nos entreprises. La réduction des délais administratifs est l’une des clés d’entrée pour une administration efficace, par laquelle l’Etat peut quotidiennement soutenir les français dans leurs démarches privées et professionnelles. Tel est l’esprit du projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance » examiné actuellement à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement apporterait ainsi un nouvel élan économique à la France et des créations d’emplois verraient le jour au cours du mandat d’Emmanuel Macron.

Une mesure qui conforterait la reprise de la croissance

Au cours des derniers quinquennats, les gouvernements successifs ont tenté de simplifier les normes administratives. Cependant, le constat est décevant : les délais sont de plus en plus longs ! Le projet de loi porté par Monsieur Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, vise notamment à simplifier certaines procédures. Tandis que le texte initial ne mentionnait pas suffisamment la réduction des délais administratifs, les députés qui composent la commission spéciale chargée du suivi de ce texte semblent s’être saisis de la problématique. Si je me réjouis de constater que notre initiative soit désormais intégrée au débat public, nous comptons sur le Gouvernement et les membres du Parlement afin de poursuivre sur cette même voie. Mesdames et Messieurs les gouvernants, soyez-en certains, à l’heure du numérique, diviser les délais administratifs par deux permettrait au pays de conforter la reprise de la croissance.
 
 
A propos de l'auteur : Marc Teyssier d’Orfeuil est délégué général de la "Coalition pour diviser les délais administratifs par 2" et directeur général de Com’Publics.


Marc Teyssier d’Orfeuil

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