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Déremboursement des frais de santé : la crise profonde du modèle social français

12 Juin 2013
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Notre système de santé est en péril depuis des années. L’une des armes de l’état pour enrayer le déficit chronique de l’Assurance maladie - 5,5 milliard d’euros en 2012 : le déremboursement des soins et médicaments. Une tendance qui devrait s’accentuer dans les années à venir. Pour bien comprendre, ce phénomène, petit rappel des faits.

Les débuts prometteurs de la redistribution sociale

Déremboursement des frais de santé : la crise profonde du modèle social français
C’est au sortir de la seconde guerre mondiale que le système de la Sécurité sociale est créé sur lequel se fonde notre système de redistribution social. Le principe est simple : organiser la solidarité entre les plus riches et les plus pauvres, les plus forts et les plus fragiles.

C’est dans cet esprit, hérité du solidarisme du XIXème siècle, qu’est fondé la Sécurité sociale divisé en quatre régimes : vieillesse, chômage, famille et santé). L’Assurance maladie a pour vocation de mutualiser une partie du risque santé des français de façon à permettre à chacun, quelque soit ses revenus, de bénéficier des soins et traitements médicaux. Le généreux principe est malheureusement rapidement battu en brèche sous l'effet conjugué du vieillissement de la population française et de la hausse du chômage.

50 ans de déremboursements

Pour sauvegarder le système sociale envié par le monde entier, les gouvernements successifs ont dès le début des années soixante engagé une série de déremboursements. Objectif : limiter le déficit croissant de l’Assurance Maladie.

C’est ainsi que dès les années soixante, les montant des remboursements pour les soins optiques et dentaires et des soins courants ont fortement baissés de 80 % à 65 %. Le ticket modérateur, c’est à dire la part des frais de santé restant à la charge de l’assuré sociale après le remboursement de l’Assurance maladie qui avait été fixé à 20 % en 1945, est devenu variable selon les cas et les soins concernés.

Certains médicaments dits de confort ne sont désormais plus remboursés et une participation forfaitaire d’un euro sur chaque consultation a été mise en place le 1er Janvier 2005. En 2008, l’État a mis en place une franchise sur les médicaments à hauteur de 50 centimes d’euros par boîte de médicaments. Plus récemment, en 2010, un forfait hospitalier, fixé à 18 euros par jour d’hospitalisation, a été créé qui n’est pris pas en charge par l’Assurance maladie.

Vers une santé à deux vitesses

Si ces réformes successives tendent au sauvetage de notre modèle sociale, elles n’en font pas moins craindre le développement d’une santé à deux vitesses. Une vitesse pour les plus aisés ayant les moyens de bénéficier des soins au meilleurs prix grâce aux remboursements complémentaires offerts par les assurances santé complémentaire. Et, malheureusement, une seconde vitesse pour lesquels ces déremboursements riment avec un accès restreint à la santé.

Gageons que ces réformes répétées permettront en effet de circonscrire le déficit de l’Assurance maladie et d’investir de nouveau dans les années à venir dans un système de santé qui renouerait avec la générosité du principe initial.

Dans cette attente, il est devenu plus que jamais nécessaire de compléter le dispositif public par des remboursements complémentaires. L’Internet permet aujourd’hui de trouver en quelques clics une mutuelle santé performante pour un tarif raisonnable. L’emploi d’un comparateur de mutuelle peut vous faire gagner un temps précieux.

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