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Changer de syndic en copropriété, l'art de la méthode

17 Octobre 2019
Rémi Lepage
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Il n'est pas rare d'être légitimement agacé du fonctionnement d'un syndic de copropriété, que ce soit pour des décisions contestables ou pour des questions de mésentente tout ce qu'il y a de plus humaines. Comment dès lors faire bouger les lignes en bonne et due forme ? Un changement de syndic est-il complexe à mettre en place ?

Nuances des lois en 2019


Les lois Elan et Alur ne modifient pas en profondeur les changements de syndics de copropriété, toutefois elles offrent de nouvelles voies pour les copropriétaires désireux d'exprimer l'envie ou la nécessité d'opter pour une autre structure.

Les décisions se prenant lors d'assemblées générales, la question de la présence des uns et des autres est primordiale, ce qui, auparavant, obligeait les absents à donner un mandat à un tiers. Cela a changé : sous réserve que le syndic mette en place un processus d'authentification, il est désormais possible de participer à l'AG à distance, par visio ou audioconférence. L'important demeure donc d'exprimer son opinion et son vote.

Quand peut-on changer de syndic de copropriété ?

Le meilleur moment pour soumettre une telle proposition est lors de la fin de mandat du syndic en cours d'exercice. De manière générale, ce dernier propose toujours son renouvellement, mais ne propose que très rarement de changer de syndic de copropriété. Il revient donc aux particuliers de bousculer l'ordre établi en ajoutant la proposition à l'ordre du jour.

De manière générale, et dans le meilleur des mondes, le contrat de copropriété devrait être soumis à la concurrence tous les trois ans. Dans la pratique, ce n'est pas toujours le cas.

Comment change-t-on de syndic ?

Le changement s'effectue lors d'un vote où chacun trouve à s'exprimer, sur un pied d'égalité.

Pour qu'un syndicat soit démis, il faut que la décision soit prise à l'unanimité. Si tel est le cas, la mise en place du nouveau syndic s'effectue de suite. Au cas où l'unanimité ne serait pas atteinte, un second vote est alors mis en place, sous réserve qu'un des candidats réunisse a minima un tiers des voix. Le second vote vise alors une majorité simple.

Au cas où aucun candidat n'obtiendrait le tiers de voix nécessaire, le second vote demeure possible, mais il aura alors lieu durant une AG ultérieure. Le syndic en place est tenu de convoquer cette dernière dans un délai de trois mois.




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