La loi Pinel prend la suite du dispositif Duflot. Les fondements restent inchangés : la loi Pinel est une loi de défiscalisation immobilière. Elle doit soutenir la croissance et la construction immobilière. Pour cela, chaque investisseur immobilier qui achète un logement neuf éligible à la loi Pinel bénéficie d’une réduction d’impôt. L'avantage fiscal peut atteindre 63 000 euros pendant douze ans.
L’économie d’impôt générée grâce à un investissement en Loi Pinel
La réduction d’impôt varie selon la durée locative du logement.
- Si l’investisseur choisit de mettre son logement loi Pinel en location durant six ans, il bénéficiera d’une réduction d’impôt de 12 % ;
- Pour une location de neuf ans, l’économie sera de 18 % ;
- Pour une location maximum de douze ans, l’économie sera de 21 %.
Dans le cas d’une durée locative minimale de 6 ans et après accord des deux parties, la durée peut être prolongée de 3 ou 6 ans. La réduction d’impôt est calculée sur le prix d’achat du logement, plafonné à 300 000 euros, et peut atteindre 63 000 euros.
- Si l’investisseur choisit de mettre son logement loi Pinel en location durant six ans, il bénéficiera d’une réduction d’impôt de 12 % ;
- Pour une location de neuf ans, l’économie sera de 18 % ;
- Pour une location maximum de douze ans, l’économie sera de 21 %.
Dans le cas d’une durée locative minimale de 6 ans et après accord des deux parties, la durée peut être prolongée de 3 ou 6 ans. La réduction d’impôt est calculée sur le prix d’achat du logement, plafonné à 300 000 euros, et peut atteindre 63 000 euros.
Le choix de la zone géographique loi Pinel
Le territoire français est composé de quatre zones éligibles à la loi Pinel . Votre futur logement doit se situer dans une de ces quatre zones.
- La zone A Bis Paris intra muros et 68 communes de sa périphérie proche,
- La zone A la première couronne de Paris jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, le Genevois français, le pourtour Méditerranéen,
- La zone B1 aux villes de plus de 250 000 habitants, la grande couronne francilienne, le reste de la Côte d’Azur, des communes chères, les îles d’Outre-Mer et la Corse,
- La zone B2 des communes éligibles à la loi Pinel après un arrêté préfectoral.
De nombreuses agglomérations ont été reclassées depuis le 1er octobre 2014.
- La zone A Bis Paris intra muros et 68 communes de sa périphérie proche,
- La zone A la première couronne de Paris jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, le Genevois français, le pourtour Méditerranéen,
- La zone B1 aux villes de plus de 250 000 habitants, la grande couronne francilienne, le reste de la Côte d’Azur, des communes chères, les îles d’Outre-Mer et la Corse,
- La zone B2 des communes éligibles à la loi Pinel après un arrêté préfectoral.
De nombreuses agglomérations ont été reclassées depuis le 1er octobre 2014.
Les plafonds de la loi Pinel
La loi Pinel fixe deux plafonds distincts. Ils doivent être respectés par les propriétaires et par les locataires pour être éligible à la loi Pinel.
- Les plafonds des ressources des locataires : pour pouvoir louer un logement loi Pinel, le foyer fiscal locataire doit percevoir des revenus inférieurs ou égaux à ceux de ces plafonds. Ils varient selon la zone géographique du logement et en fonction de la taille du foyer fiscal.
- Les plafonds des loyers : pour faciliter l’accès à la location, les loyers sont plafonnés et inférieurs d’environ 10 % à 15 % à ceux du marché. Les propriétaires de logement loi Pinel ne peuvent demander à leur locataire des loyers supérieurs à ceux des plafonds. Les plafonds de loyers varient selon la zone géographique du logement.
- Les plafonds des ressources des locataires : pour pouvoir louer un logement loi Pinel, le foyer fiscal locataire doit percevoir des revenus inférieurs ou égaux à ceux de ces plafonds. Ils varient selon la zone géographique du logement et en fonction de la taille du foyer fiscal.
- Les plafonds des loyers : pour faciliter l’accès à la location, les loyers sont plafonnés et inférieurs d’environ 10 % à 15 % à ceux du marché. Les propriétaires de logement loi Pinel ne peuvent demander à leur locataire des loyers supérieurs à ceux des plafonds. Les plafonds de loyers varient selon la zone géographique du logement.
Les programmes loi Pinel
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Pour bénéficier de la loi Pinel, l’investisseur doit investir avant le 31 décembre 2016 dans un programme loi Pinel. Les programmes immobiliers loi Pinel sont nombreux et variés. Les investisseurs choisissent ainsi le lieu de leur futur logement, l’emplacement de leur bien (RDC, 1er étage,…), la surface de celui-ci. Ces données doivent être au plus proche de la demande en logement locatif du secteur. D’ailleurs, il convient de choisir une zone où la demande en logement locatif est supérieure à l’offre. L’investisseur assure ainsi la bonne location de son logement. Le programme loi Pinel doit être éligible loi Pinel. Cela signifie qu’il doit être construit aux normes BBC et RT 2012 ; être situé dans une des quatre zones loi Pinel ; l’appartement doit être loué dans les douze mois qui suivent sa livraison.
Avec qui investir dans l'immobilier locatif ?
L'investisseur désireux de profiter de la Loi Pinel peut effectuer seul l'opération. Mais il est recommandé de se faire accompagner par un cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant (CGPI). Cela ne coute pas plus cher car dans tous les cas le constructeur prévoit une marge. En passant par un gestionnaire de patrimoine, cette marge sera partagée. Mais en plus, grâce à un important volume de ventes immobilières dans le neuf, le conseiller en gestion de patrimoine négociera et obtiendra un geste commercial significatif de la part du promoteur du programme Loi Pinel qui vous intéresse.
