Réglementation financière : tout reste à faire

"À l'heure actuelle, les régulateurs ont très peu de moyens pour intervenir sur des marchés qui ne sont pas organisés, comme ceux des produits dérivés et en particulier des instruments de couverture de crédit (CDS) dont certains portent sur les dettes d'États." Il y a deux ans, Jean-Pierre Jouyet, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), dressait un constat accablant. Malheureusement, les choses n’ont toujours pas changé, bien au contraire. Pourtant, il parlait alors de "la nécessité de prendre rapidement des mesures pour, d'une part, améliorer la transparence sur ces marchés et, d'autre part, donner plus de pouvoirs aux gendarmes des marchés."

Alors que Bruxelles tente de revisiter la directive Marchés d'instruments financiers (MIF), la Commission des Finances du Sénat, après la commission des affaires européennes, s'est emparée du sujet. L’objectif ? Définit le cadré réglementaire pour les marchés financiers de demain. Le 14 février, ses membres ont adopté un projet de résolution appelant à une réforme plus ambitieuse à l'échelon européen.

Pour les parlementaires français, il est ainsi assez paradoxal que la volonté de l'Europe de corriger des excès se traduise par un possible assouplissement du niveau de régulation des marchés. Les membres de la Commission des Finances visent ici notamment une nouvelle catégorie de plates-formes d'exécution des ordres que l'Europe s'apprête à accepter : les marchés organisés de négociation. À la mi octobre 2011, la Commission européenne a proposé de regrouper sous l'appellation marchés organisés de négociation tous les moteurs de confrontation des ordres lancés par les banques en dehors de tout statut prévu dans la première version de la directive MIF.