Projet de loi de finances : un report inquiétant

9 Septembre 2014
Rémi Lepage
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Le projet de loi de finances pour 2015, initié par l’ancien Ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici, a vu sa présentation en conseil des ministres reportée d’une semaine. La raison de ce report, d’après le ministère des Finances, tient à l’agenda particulièrement chargé du Président de la République française. Ce dernier doit en effet représenter la France à l’Assemblée générale des Nations Unies à New York le 24 septembre prochain.

La douloureuse question du déficit

Pourtant, d’après les supputations du périodique Les Echos, ce décalage proviendrait plutôt du contexte politique actuel, à savoir le tout récent remaniement gouvernemental ainsi que l’estimation à la baisse des prévisions effectuées à l’époque par le ministre Pierre Moscovici. Le projet de loi devrait ainsi être modifié en conséquence avant sa présentation. Il devrait passer en conseil des ministres le 1er octobre de cette année.

Le projet de loi de finances pour 2015 entend ramener le déficit de la France à un seuil acceptable par les institutions de l’Union européenne. Une politique de rigueur et d’austérité sera mise en place. Celle-ci consistera essentiellement à réduire les dépenses et à augmenter les recettes de l’Etat.

Les grandes lignes pour 2015

Le projet de loi de finances pour 2015 concentre la plupart de ses réformes sur le dispositif fiscal en tant que mécanisme de réduction du déficit public et d’incitation à la croissance. Cette ambition audacieuse et difficile se concrétisera de la manière suivante : le ministère des finances annonce une « remise à plat » de la situation fiscale en France dans le budget 2015. Cette remise à plat consiste entre autres en une fusion de l’impôt sur le revenu et de la Contribution Sociale Généralisée (CSG).

Ce projet de fusion doit aboutir à l’élargissement de l’assiette fiscale, ce qui implique d’une part d’harmoniser au préalable l’assiette ainsi que le taux de l’impôt commun, et d’autre part de préparer les esprits à une hausse inéluctable des impôts. 
Bien que ses détracteurs mettent en garde le Gouvernement contre les dérives de cette réforme qu’ils qualifient de « choc fiscal », celle-ci figurait pourtant parmi les promesses de campagne du président François Hollande.
Bref, une affaire à suivre de près dans les mois qui suivent…


Rémi Lepage

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