La conformité avec les mandats de facturation électronique et la réforme fiscale reste un défi pour la plupart des entreprises, car de plus en plus de pays s’orientent vers des échanges de données en temps réel obligatoires pour lutter contre les cas de fraude fiscale. La France s’apprête à passer à un modèle de régularisation fiscale continue (continuous tax clearance « CTC »), rejoignant ainsi de nombreux pays dans le monde qui révisent leurs procédures de déclaration fiscale. Le système français proposé vise à lutter contre la fraude, à réduire l’écart de TVA et à alléger la charge administrative des entreprises françaises.
Pourquoi la France s’oriente-t-elle vers un modèle CTC ?
Où en est la France en matière de facturation électronique ou « e-invoicing »?
Aperçu de la réforme française du CTC
Comment les données d’e-invoicing seront-elles communiquées aux Autorités françaises ?
Quel est l’échéancier des changements du CTC en France ?
Qui est concerné par les modifications du mandat de facturation électronique ?
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L’impact de la réforme CTC sur les entreprises est contrasté; toutefois, l’e-invoicing touchera toutes les entreprises établies en France, tandis que la déclaration électronique (« e-reeporting ») touchera les entreprises qui ne sont pas établies en France mais qui opèrent sous un numéro de TVA français.
Conditions d’archivage légal
A propos de l'auteur : Marcus Gray est chef de Produit en charge de la Conformité Fiscale chez Tradeshift.