ECONOMIE ET SOCIETE

Les redressements des Urssaf atteignent 185 millions d’euros

4 Avril 2011
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Les redressements des Urssaf atteignent 185 millions d’euros
Un nouveau record avec une hausse de 40 %par rapport à 2009. En 2003, les redressements avaient atteint seulement 33 millions d’euros. Pour 2011, le ministre du Travail vise au moins 190 millions d'euros de cotisations mises en recouvrement. Cette hausse régulière s’explique pour deux raisons. La première est que les contrôles sont de mieux en mieux en ciblés. Résultat, en 2010, sur les 70 000 entreprises contrôlées, 16 % étaient en infraction, contre seulement 12 % en 2007. Il est intéressant de noter que le taux d'infraction atteint 20 % pour les hôtels, cafés et restaurants. Quant au BTP, secteur que l’on imagine se prêter plus facilement à ce type de pratique, il est légèrement en dessous de la moyenne, à 15 %.

Des sanctions de plus en plus sévères

La deuxième raison est que les sanctions prévues par les lois de financement de la Sécurité sociale sont de plus en plus sévères. Ainsi, les entreprises où le travail dissimulé est constaté doivent-elles rembourser totalement ou en partie les exonérations de charges sociales patronales dont elles ont bénéficié sur la période en question. Le montant de ces annulations a atteint 9 millions d'euros en 2010, contre 4 millions en 2008. De plus, quatre redressements sur dix sont désormais forfaitaires : quand aucun élément ne permet de connaître la rémunération versée au salarié et la période pendant laquelle il a été employé, le redressement correspond à six SMIC mensuels.

Les trois pratiques les plus rencontrées :

- Le travail dissimulé : 75 % des cas
- Le prêt illicite de main-d’œuvre et le marchandage : 10 %
- L'emploi de travailleurs étrangers sans titre de séjour : 8 %




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