ECONOMIE ET SOCIETE

Le partenariat public/privé retrouve les grâces du gouvernement

3 Septembre 2014
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Après la perte financière liée au désengagement du gouvernement Ayrault sur l’écotaxe, qui pourrait verser jusqu'à 800 millions d'euros à la société Ecomouv', l’État croit toujours en la réussite de Partenariats Public Privé (PPP). Oublié l'échec de l'automne dernier, l'actuel Premier ministre n'a pas tari d'éloges lundi 1er septembre sur ce mode de financement faisant appel à des prestataires privés afin de gérer un équipement d'usage de service public.

Les artisans et les PME mis de côté

Si plusieurs formes de redistribution existent, la plus courante consiste à redistribuer aux entreprises un loyer de la collectivité pouvant aller jusqu'à une trentaine d'années - c'est une pratique assez courante dans l'immobilier - ou un paiement des usagers du service. Le chantier du viaduc de la Dordogne, où était présent Manuel Valls, va dans ce sens. Dix ans après l'instauration des contrats PPP dans la législation française, la commission des lois du Sénat ne se réjouissait pas autant que le Premier ministre. Loin de là. Si cette mission d'information a distillé certaines propositions pour mieux encadrer ces partenariats, elle les qualifie de "bombes à retardement budgétaires".

Moult administrations et collectivités territoriales ne voient pas que ces gros contrats ne peuvent satisfaire des PME et artisans. Seuls quelques grands groupes peuvent répondre dans la globalité à la procédure de sélection. On a vu mieux pour valoriser les emplois de la zone concernée dans la politique de travaux... Autre grief : les élus ne parviennent pas toujours à réaliser que les tarifs envisagés par leurs partenaires privés sont en inadéquation. Et surtout, s'engager au-delà de leurs moyens du fait du paiement différé est monnaie courante. Les finances publiques en pâtissent à long terme.

Un surcoût global de 30 à 40 %

Certains experts économiques voient en cette alliance un surcoût global de 30 à 40% en comparaison à une formule dite classique. D'autres vantent une solution vertueuse. Facilité par un lien contractuel unilatéral et des coûts lisibles à l'avance, un Partenariat Public Privé assure à un élu dont le mandat n'est pas sûr d'être renouvelé de disposer d'une prompte exécution des travaux engagés. Bref, les politiques apprécient d'avoir l'assurance que le respect des délais ne traînent pas.



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