Economie et société - Les clés pour comprendre l'actualité
Economie et société
ECONOMIE ET SOCIETE

La moindre taxation du diesel coûte 7 milliards d’euros à l’État par an

4 Mars 2013
Notez



Dans un rapport, la Cour des comptes souligne que la politique fiscale sur le diesel, moins taxé que l'essence, représente un manque à gagner de 6,9 milliards d'euros pour l’État. Dans un "référé" adressé le 17 décembre 2012 aux ministères de l’Économie et de l’Écologie, la Cour critique d'une manière générale la politique fiscale française sur l'énergie, qui "répond davantage au souci de préserver certains secteurs d'activité qu'à des objectifs environnementaux". Pour les magistrats de la rue Cambon, "les dépenses de l’État ne contribuent pas à favoriser la transition énergétique". Le gouvernement envisage de revoir la fiscalité du carburant en cause.

80% des voitures fonctionnent au diesel

La moindre taxation du diesel coûte 7 milliards d’euros à l’État par an
Dans un pays où 80 % des voitures fonctionnent au diesel, la pilule risque de mal passer si le gouvernement suivait la recommandation de la Cour des comptes. Et pas seulement auprès des constructeurs et des automobilistes. Les agriculteurs, les pêcheurs et les routiers bénéficient largement de la fiscalité allégée sur le diesel, comme le rappelle la Cour des comptes dans son rapport. L’alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence est donc fortement improbable.

Une chose est sûre, le débat agite et divise le gouvernement qui cherche à tout prix des recettes pour financer le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Le chantier de la fiscalité écologique a été ouvert en fin d'année dernière. Le gouvernement s'est engagé à trouver via le biais de la fiscalité écologique un peu plus de trois milliards d'euros de recettes supplémentaires à l'horizon 2016. Même si elles s'accompagneront vraisemblablement de mesures de compensation pour préserver les ménages les plus modestes ou certains secteurs fragiles, comme le transport routier ou la pêche. Un prime à la casse exceptionnelle sur les vieilles voitures diesel les plus polluantes pourraient ainsi être créée.



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter






Regroupement de crédit sur rachat-credit-entre-particulier.com
La loi Hamon






Facebook
Twitter
Viadeo
Mobile
Rss

Inscription à la newsletter








Lexique de Sciences économiques et sociales


À vous de jouer...

Vous aimez écrire ? décrypter l'actualité économique ? et donner votre point de vue ? Alors soumettez vos articles à Économie et société. Pour cela, envoyez vos propositions à redaction@economieetsociete.com


Mentions légales :

Éditeur : Économie et société - SIREN : 804 336 667 - Siège social : 55 avenue Gambetta 78400 CHATOU - Tél. : 01 75 26 57 97 - Directeur de la publication : Vincent Paes
Hébergeur : SAS OVH - 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix - Tél. : 09 72 10 10 07
Date de création : 3 septembre 2017 - Tous droits réservés (2007-2022)