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Impôts : le prélèvement à la source n'impactera pas la Girardin Industrielle »

6 Mars 2018
Mélanie Kabla
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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Pour les contribuables qui investissent en Girardin Industrielle, cette réforme n'impactera pas leur opération de défiscalisation en Outre-Mer. L'intérêt d'une souscription reste intact. Explications.



Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera effectif au 1er janvier 2019. Il a pour objectif de mettre fin au décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt, donc de mieux prendre en compte les évolutions de revenus et la situation réelle du contribuable. L'impôt sera perçu tous les mois et étalé sur 12 mois. Sans effet sur le revenu fiscal de référence, le prélèvement à la source modifiera donc uniquement le mode de perception de l'impôt, mais pas son mode de calcul. Il sera prélevé chaque année : en 2018 sur les revenus de 2017, en 2019 sur les revenus de 2019.

Les effets du CIMR

L'année 2018 sera une année de transition, aussi appelée « année blanche » en matière de collecte de l'impôt sur le revenu. Afin d'éviter une double imposition en 2019, les contribuables bénéficieront au titre des revenus 2018, d'un Crédit d'Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR). Il sera équivalent à l'impôt sur le revenu théoriquement dû, en dehors des revenus exceptionnels. En avril et mai 2019, les contribuables devront déclarer leurs revenus et leurs différents avantages fiscaux. Ainsi, grâce à ce CIMR, les réductions et crédits d'impôt 2018, incluant donc la réduction d'impôts Girardin Industrielle, seront maintenus et intégralement remboursés au moment du solde de l'impôt, au plus tard à la fin de l'été 2019 – à hauteur maximum du CIMR.

La production en Outre-Mer n'étant pas illimitée, c'est donc le moment d'en profiter. Il est donc clair la Girardin Industrielle perdure. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu se traduira uniquement par un mode de retour différent. Les réductions d'impôts réalisées en année N, ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1. L'intérêt économique d'une souscription demeure puisque, à défaut de réduire le montant de l'impôt, la réduction d'impôt sera remboursée.

L'intérêt de défiscaliser

Par ailleurs, les Français qui veulent réduire leurs impôts avec la Girardin Industrielle auront, avec leur CGP, toute la visibilité nécessaire. En effet, la Loi de Finances 2017 a prolongé ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2025 dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et jusqu'au 31 décembre 2020 dans les Départements d'Outre-Mer (DOM). Toutefois, les Français qui souscriront à une opération de défiscalisation en Girardin Industrielle doivent prendre en compte trois paramètres fondamentaux :

1- Se faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine.
2- Souscrire le plus tôt possible dans l'année pour profiter des meilleurs taux de rentabilité.
3-S'assurer que le monteur retenu est présent localement en Outre-Mer, propose une forte mutualisation des opérations financées et des solutions assurantielles performantes pour un investissement ultra-sécurisé.

A propos de l'auteur : Mélanie Kabla est directrice du développement d'Ecofip.


Mélanie Kabla

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