Elections en Inde : nouvelle donne pour les investissements directs étrangers

17 Juin 2014
Bradley Joslove et Meghna Prakash
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Les récentes élections en Inde ont apporté un changement très attendu au sein du gouvernement central. Le précédent gouvernement, dirigé par le Congrès, a été largement battu par le parti Bharatiya Janata (BJP), lequel a remporté 282 des 543 sièges que compte la Lok Sabha, la chambre basse du Parlement indien. Le BJP et sa coalition ont remporté un total de 336 sièges, soit la plus large majorité obtenue par un gouvernement depuis 1984. Ces élections ont également suscité un taux de participation de 66,38%, le plus élevé de l’histoire électorale indienne.

Le régime des investissements directs étrangers pourrait être libéralisé

Narendra Modi, l’ancien Ministre en Chef du Gujarat, un Etat connu pour sa politique favorable aux entreprises, a prêté serment le 26 mai dernier, devenant ainsi le 15ème Premier Ministre indien. Dans la perspective du changement de gouvernement, les marchés indiens ont atteint de nouveaux records et une vague d’optimisme a gagné tout le pays. Les Indiens espèrent que le nouveau gouvernement parviendra à remettre en marche une économie indienne qui souffre depuis quelques années de « paralysie politique », de mesures fiscales impopulaires promulguées par le précédent gouvernement et de son incapacité à contenir une inflation en hausse.
 
Le nouveau gouvernement a d’ores et déjà indiqué que le régime des investissements directs étrangers (IDE) pourrait être libéralisé dès le prochain trimestre, en relevant les plafonds applicables à des secteurs tels que la défense, les chemins de fer, le commerce électronique et les médias. Outre les relèvements de plafonds dans des secteurs spécifiques, c’est l’ensemble des secteurs, à l’exception de quelques domaines stratégiques, qui pourraient être ouverts aux IDE à hauteur de 49% selon la voie automatique (c’est-à-dire sans autorisation préalable du gouvernement central).

La défense à l'attaque

Parmi les secteurs à surveiller lors de cette prochaine réforme, citons:

- La Défense : Selon l’étendue du savoir-faire technologique que l’investisseur est disposé à transférer en Inde, le secteur de la défense pourrait être ouvert aux IDE jusqu’à 100%, contre 26% à l’heure actuelle.
 
- Le Transport et les Infrastructures : Les réformes du secteur des infrastructures sont la première des 10 priorités du nouveau Premier Ministre. Avec le projet de renforcement massif des infrastructures, et notamment la mise en place d’un réseau national de train à grande vitesse, ce secteur devrait attirer un volume d’investissements étrangers considérable.
 
- Les Projets miniers et Industriels : Le nouveau gouvernement devrait rapidement intervenir pour accélérer les projets en attente d’autorisations environnementales. L’exploitation des ressources naturelles au profit du pays figure également parmi les 10 priorités gouvernementales.

Un budget annoncée comme une "réforme majeure"

Si l’on en croit la profession de foi du BJP, une ouverture du secteur de la distribution multimarques aux IDE semble peu probable. Ce secteur pourrait même voir ses plafonds d’IDE rabaissés. On sait le nouveau Premier Ministre Modi attaché à ce que la mise en oeuvre de toute politique soit soumise à un échéancier précis. Un système sera mis en place pour régler les questions interministérielles, ouvrant la voie à la création d’un guichet unique pour traiter toutes les demandes d’autorisation.
 
Le nouveau gouvernement présentera son Budget au cours de la première quinzaine du mois de juillet prochain. Outre les modifications apportées au régime des IDE, ce Budget devrait établir un nouveau calendrier pour la mise en place d’une Taxe sur les Biens et Services (TBS) à l’échelle nationale, apporter des clarifications en matière de fiscalité rétroactive, et prévoir des mesures destinées à stimuler le marché des valeurs mobilières. Il sera intéressant de découvrir les annonces de mesures et les réformes en matière d’investissement qui seront présentées dans le cadre de ce Budget que l’on annonce déjà comme une « réforme majeure ». Le nouveau gouvernement central mené par un Premier Ministre favorable aux entreprises peut laisser présager une évolution majeure des politiques indiennes. Le pays découvrira au cours des tout prochains mois ce que l’avenir lui réserve. L’Inde a un nouveau dirigeant et cela pourrait changer la donne.

A propos des auteurs : Bradley Joslove est avocat associé au cabinet Franklin et Meghna Prakash est juriste/avocate indienne. Tous deux sont responsables du pôle Inde chez Franklin.


Bradley Joslove et Meghna Prakash

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