Compétitivité : les grandes entreprises sociales, grandes perdantes du CICE

6 Décembre 2012
Jean-Marc Borello
Notez



Depuis plusieurs semaines le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) se mobilise pour que le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) soit étendu aux entreprises sociales. Notamment aux associations non lucratives, non assujetties à l’impôt sur les sociétés, et positionnées sur des secteurs où elles sont en concurrence directe avec les entreprises du privé lucratif : par exemple la santé (les hôpitaux), la dépendance (les maisons de retraite), la petite enfance (les crèches) ou encore la croissance verte (recyclage).

Un plafonnement de l’abattement à hauteur de 20 000 euros

Compétitivité : les grandes entreprises sociales, grandes perdantes du CICE
Avec l’amendement déposé par les députés C. Eckert, M. Goua, L. Grandguillaume et R. Juanico, adopté en Commission des finances de l’Assemblée Nationale, c’était chose faite. Le mécanisme accordait à ces entreprises sociales un crédit de taxe sur les salaires fixé à 6%, donnant ainsi au secteur non lucratif un avantage identique - ni plus, ni moins - à celui offert aux entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés.

Cet amendement a été vidé de sa substance le 4 décembre. En instaurant un plafonnement de l’abattement à hauteur de 20 000 euros, les députés ont choisi de faire bénéficier prioritairement la mesure aux associations de petite taille, en oubliant les grandes associations qui sont en concurrence frontale avec les grandes entreprises lucratives. Ainsi, curieusement, le nouvel amendement concentre la portée du CICE sur les petites structures lorsqu’il s’agit de l’économie sociale et solidaire, alors que le CICE est appliqué de façon uniforme, sans plafonnement, à toutes les entreprises – quelque soit leurs tailles – lorsqu’il s’agit de l’économie « classique ».

Une concurrence déloyale

Car concrètement, le résultat est le suivant : par exemple, une entreprise « classique » employant 2 000 salariés et gérant des maisons de retraites pourra économiser 2 millions d’euros, quand dans le même temps une entreprise sociale sous forme associative, exerçant strictement le même métier, économisera… 20 000 euros, à nombre égal de salariés !

Les entreprises sociales, qui combinent performance économique et efficacité sociale, avec une lucrativité limitée, doivent pouvoir se battre à armes égales avec le privé lucratif. La concurrence ne doit pas être faussée, ni dans un sens, ni dans l’autre. Le Mouvement des entrepreneurs sociaux demande que les députés et sénateurs reviennent sur cet amendement et fassent en sorte que le CICE bénéficie effectivement à toutes les entreprises sociales, sans exception !

À propos de l’auteur : Jean-Marc Borello est président du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves).


Jean-Marc Borello

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter




Regroupement de crédit sur rachat-credit-entre-particulier.com
La loi Hamon




Facebook
Twitter
Viadeo
Mobile
Rss

Inscription à la newsletter



Croissance, confiance, mais pas de complaisance Si la prudence est de mise concernant l’environnement de long terme… https://t.co/7c78jYZcFH
Jeudi 14 Décembre - 17:08
2018 : une nouvelle année de hausse en perspective sur les marchés actions Les prévisions de croissance pour 2018 e… https://t.co/DJ7vYtcKbe
Jeudi 14 Décembre - 17:08
L’intégration de critères ESG dans les financements aux TPE-PME Vers une généralisation pour les acteurs financiers… https://t.co/6rwkIMg0YX
Jeudi 7 Décembre - 10:23
Nom de domaine : à quand une méthode d’évaluation monétaire ? A l’heure où les actifs immatériels digitaux prennent… https://t.co/yT982bNt6d
Jeudi 7 Décembre - 10:23





Lexique de Sciences économiques et sociales


À vous de jouer...

Vous aimez écrire ? décrypter l'actualité économique ? et donner votre point de vue ? Alors soumettez vos articles à Économie et société. Pour cela, envoyez vos propositions à redaction@economieetsociete.com