Suppression de la taxe professionnelle : un jeu de dupes ?

21 Novembre 2011
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Le 21 novembre 2009, le Sénat validé la suppression de la taxe professionnelle dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances pour 2010. Face à la fronde des collectivités locales, qui bénéficiait de cette taxe, le gouvernement met alors en place une nouvelle contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises. Cette taxe est composée d'une cotisation sur la valeur ajoutée et d'une cotisation foncière.

¼ des entreprises sont perdantes

Suppression de la taxe professionnelle : un jeu de dupes ?
Deux ans après la mise en place de la réforme de la taxe professionnelle, le bilan est plus que mitigé. En effet, la commission des finances du Sénat a recensé 845 000 entreprises qui avait une facture plus importante avec cette société, soit environ une société sur quatre. Un comble puisque cette mesure avait pour objectif de relancer la compétitivité des entreprises. Le surcoût est en moyenne de 604 euros par entreprise.

Les sociétés les plus touchées sont les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 7 millions d'euros. Elles acquittent actuellement 80 % de l'ensemble de la taxe, contre 70 % avec la taxe professionnelle. Seul point positif, les entreprises du secteur de l’industrie sont bien celles qui bénéficient le plus de cette mesure. Ces dernières totalisent le quart des gains enregistrés, soit 2,2 milliards d'euros. Au final, le gain net pour les entreprises (gain total-surcoût) est égal à 8,3 milliards d’euros, contre 9 milliards initialement prévus.




1.Posté par V le 27/11/2011 14:21

Je suis surpris de la prise de position qualifiant la réforme de mitigée.

La mise en place de la CET n'a PAS pour but d'alléger la fiscalité de TOUTES les entreprises.

Avec la TP, les industries payaient 80% de la TP collectée alors qu'elle ne représentaient qu'une faible part de la valeur ajoutée en France.

Avec la CET, on allège l'imposition des industries et on répartit équitablement l'imposition locale sur les toutes les entreprises. Pour ce faire, la base d'imposition a été modifiée pour imposer davantage les secteurs qui contribuent fortement à la valeur ajoutée en France, à savoir le secteur des services.

Il est donc normal et parfaitement juste que 845 000 entreprises voient leur imposition augmenter.

Toutefois, je suis également surpris de voir que vous n'avez pas fait Etat d'une élément centrale de cette réforme: elle a surtout occasionnée un transfert de fiscalité des entreprises vers les ménages. En effet, globalement la charge fiscale des entreprises a été allégée. Cela signifie moins d'argent dans les caisses des collectivités. Pour pallier à ce manque à gagner, l'Etat a promis de verser aux collectivités la différence entre les revenus de la CET et ceux de la TP. Or d'où vient l'argent de l'Etat? En partie de la poche des ménages.


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