Nous sommes satisfaits de voir que le rapport donne le signal de l’apaisement tant attendu dans la grande famille des entrepreneurs. Nous resterons bien entendu vigilants pour continuer de défendre le régime et tous ceux qui le plébiscitent. Mais il est clair qu’un pas important a été franchi.En effet, après plusieurs mois d’incertitude, les plus de 950 000 auto-entrepreneurs en activité devraient pouvoir enfin respirer.

Dans l’ensemble, non seulement le rapport ne remet pas en cause le régime et ses valeurs mais il exprime également la nécessité de l’inscrire dans la durée et de ne pas en modifier les seuils actuels. Au contraire, Laurent Grandguillaume préconise qu’ils s’inscrivent dans une politique de progrès et de simplification utile pour tous les travailleurs indépendants et tous les entrepreneurs individuels.

Il s’agit d’une forme d’alignement de tous les régimes « anciens » sur le régime le plus moderne, le plus simple, le plus novateur : celui de l’Auto-Entrepreneur. Il s’agit aussi d’imaginer un accompagnement pertinent fondé sur des réseaux territoriaux comme les CCI ou les experts comptables, afin que le plus grand nombre de petits entrepreneurs trouve le chemin de la croissance.

Il s’agit enfin de donner aux auto-entrepreneurs des outils leur permettant de se développer et d’être encore mieux reconnus par leurs clients : assurance responsabilité civile professionnelle, garantie du respect des qualifications nécessaires à l’exercice de certains métiers. Sur ces points, d’une importance particulière pour l’UAE, elle se félicite de cette démarche qui permet de rassurer les auto-entrepreneurs sur leur avenir.

À propos de l’auteur : François Hurel est président de l’UAE. Il a été l’auteur du rapport au gouvernement qui s’en est inspiré pour établir le régime de l’auto-entrepreneur. L’UAE a pour mission de promouvoir et de défendre le régime de l’auto-entrepreneur et d’accompagner ces derniers tout au long de leur projet, de l’installation au développement.

Pour autant, elle appelle à ne pas casser la dynamique entrepreneuriale. Nous restons convaincus du caractère néfaste de l’effet de seuil et persuadés qu’il vaut mieux laisser les gens travailler et grandir à leur rythme. L’UAE rappelle par ailleurs que les débats continuent dans les groupes de travail annoncés par le gouvernement sur la distinction entre métier qualifié et activité autorisée.

À l’inverse du traitement par le seuil, c’est bien cette distinction qui nous permettra de traiter définitivement le débat des auto-entrepreneurs à l’intérieur de la famille des entrepreneurs. Par ailleurs, l’UAE partage la volonté du gouvernement d’accompagner d’avantage les auto-entrepreneurs mais sans les contraindre à sortir du régime. Aussi, l’UAE reste pleinement motivée à la défense des auto-entrepreneurs, encore plus vigilante aujourd’hui qu’hier et totalement mobilisée au service d’une cause qui est celle de la croissance. Elle s’associe également à l’intérêt de travailler sur chantier de la simplification, qui représente aussi est aussi une occasion de sortir par le haut. Nous devons multiplier les chances de créer de la richesse et certainement pas diviser la croissance des auto-entrepreneurs.

À propos de l’auteur : François Hurel est président de l’UAE. Il a été l’auteur du rapport au gouvernement qui s’en est inspiré pour établir le régime de l’auto-entrepreneur. L’UAE a pour mission de promouvoir et de défendre le régime de l’auto-entrepreneur et d’accompagner ces derniers tout au long de leur projet, de l’installation au développement.

C'est pourquoi les revenus perçus doivent être rapportés au prorata du temps réel consacré à l’activité d’auto-entrepreneur. Interrogés en avril dernier pour le 7ème Observatoire de l’auto-entrepreneur, les auto-entrepreneurs déclaraient consacrer en moyenne 55% de leur temps à leur auto-entreprise, avec seulement 21% d’entre eux y consacrant 100% de leur temps. Ainsi, si un auto entrepreneur gagne en moyenne un SMIC c'est pour environ 55% de leur temps. Pas si mal que ça !

Le régime de l’auto-entrepreneur est un régime universel qui offre la possibilité à tous, jeunes ou moins jeunes, actifs ou retraités, demandeurs d’emploi, de conserver leur situation, revenus et activité et d’être en plus auto-entrepreneur. Il permet aussi d’exercer à titre exclusif. Ainsi, les retraités peuvent augmenter leur pension parfois de 30 %, les salariés peuvent compléter leurs revenus, et les demandeurs d’emploi, qui continuent d’être indemnisés, trouvent à travers l’auto-entreprise un lien pérenne avec le monde du travail.

À propos de l’auteur : François Hurel est président de l’UAE. Il a été l’auteur du rapport au gouvernement qui s’en est inspiré pour établir le régime de l’auto-entrepreneur. L’UAE a pour mission de promouvoir et de défendre le régime de l’auto-entrepreneur et d’accompagner ces derniers tout au long de leur projet, de l’installation au développement. Via son site internet www.union-auto-entrepreneurs.com, la seule organisation reconnue par le gouvernement met gratuitement à la disposition de tous les auto-entrepreneurs une série d’informations et de services proposés par plusieurs partenaires (ACFCI, APCE, AVIVA, CIC).

Pour l’UAE, il s’agit de participer aux débats qui s’annoncent et d’inviter les acteurs politiques à ne pas remettre en cause cette avancée entrepreneuriale qui a déjà séduit un million de français et qui donne un regard nouveau sur l’entrepreneuriat dans notre pays. Ces propositions et cette démarche de concertation ont la volonté de répondre aux différentes attentes, craintes et interrogations qui s’expriment afin qu’émerge un cadre structuré pour les auto-entrepreneurs.

La loi prévoit qu’après trois ans d’activité et comme tous les autres entrepreneurs les auto-entrepreneurs s’acquittent d’une contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle). Afin d’en simplifier le prélèvement et d’en homogénéiser le montant sur tout le territoire, l’UAE propose, qu’elle soit, comme toutes les autres contributions fiscales et sociales, prélevée à la source en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé.

Aujourd’hui, 20% des auto-entrepreneurs deviennent entrepreneurs dans leurs deux premières années d’activité. Afin de donner plus de chance de croissance aux auto-entrepreneurs et augmenter ainsi ce nombre, l’UAE propose de développer toutes les formes d’accompagnement nécessaires et ainsi faciliter cette progression. Elle soutient d’ailleurs la proposition du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables une rencontre obligatoire d’analyse tous les trois ans. Dans cet esprit, elle propose également, avec le concours des réseaux, la mise en place de partenariats d’accompagnements individualisés entre un entrepreneur et un auto-entrepreneur volontaires.

Afin de renforcer la sécurité des consommateurs mais également celle des auto-entrepreneurs, l’UAE souhaite rendre obligatoire le principe d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Des partenariats avec des compagnies d’assurance ont déjà permis la création de contrats simples et financièrement adaptés à la dimension et aux secteurs des activités exercées.

Actuellement, les personnes handicapées ne peuvent cumuler le régime d’auto-entrepreneurs sans perdre le bénéfice de leurs aides et services. L’UAE propose que, sous un plafond restant à déterminer, les personnes handicapées puissent bénéficier de ce régime sans perdre leurs droits.

Aujourd’hui, les professionnels dépendants du régime social de la mutualité sociale agricole (MSA), ne peuvent être auto-entrepreneurs. L’UAE propose de donner à tous les ayants droit de ce régime la possibilité de devenir auto-entrepreneur.

Dans un certain nombre de cas, le bénéfice de l’auto-entrepreneuriat est accordé aux fonctionnaires dans la limite d’une durée de trois ans. L’UAE propose que cette exception au régime soit remise en cause pour que les fonctionnaires en bénéficient sans limitation de durée. Par exception, des commissions de déontologie pourront, au cas par cas, statuer sur la limitation de cette durée pour certains fonctionnaires.

François Hurel est président de l’UAE. Il a été l’auteur du Rapport au Gouvernement qui s’en est inspiré pour établir le régime de l’auto-entrepreneur. Seule organisation reconnue par le Gouvernement, l’UAE a pour mission de promouvoir et de défendre le régime de l’auto-entrepreneur et d’accompagner ces derniers tout au long de leur projet, de l’installation au développement. Via son site internet www.union-auto-entrepreneurs.com l’UAE met gratuitement à la disposition de tous les auto-entrepreneurs une série d’informations et de services proposés par plusieurs partenaires (ACFCI, APCE, AVIVA, CIC).