L’engagement de campagne du candidat Macron aura été tenu dès la loi de finances initiale pour 2018 : pour 80% des ménages, la taxe d’habitation sera supprimée en trois tiers, au cours des trois exercices budgétaires à venir. Le Chef de l’État est même allé plus loin lors d’une récente intervention publique en disant qu’il lui paraissait inéquitable de ne pas accomplir le même geste pour le cinquième restant de la population. L’engagement d’Emmanuel Macron va jusqu’à prévoir une compensation auprès des bénéficiaires de cette taxe, les communes, dont elle constitue la première ressource. Au total, il est question pour ces collectivités locales d’une privation de l’ordre de 10 milliards d’euros, et plus si l’État procède à une suppression totale. Alors, dira-t-on, que demande le peuple des maires ?

Ils ne croient pas à la compensation. L’État les a déjà échaudés. Pas le même État, bien sûr, mais l’État est l’État et sa pente à la trahison budgétaire ne semble ni de droite ni de gauche ni du centre, mais bien partagée... C’est en tout cas la crainte, presque la conviction, des collectivités territoriales. Rien n’a pu rassurer les maires. Le Premier ministre a lancé des Conférences des territoires, en vain. À la dernière, le président de l’Association des maires de France, François Baroin, ne s’est même pas rendu, pour preuve que la confiance ne règne pas. Qui va faire les frais de cette mésentente cordiale entre l’État les collectivités locales ? Le logement de façon certaine et on le voit venir.

Nombre de maires ont averti : privés des moyens de l’action, ils devront se rattraper sur l’autre taxe à leur main, la taxe foncière. C’est dire qu’on va déshabiller Pierre pour habiller Paul, faire peser sur les seuls propriétaires ce qui incombait à tous les habitants. Le risque serait tellement avéré que le gouvernement ferait voter en hâte une disposition pour limiter les augmentations de taux que les maires seront tentés d’obtenir de leurs conseils municipaux. D’autant que le Président de la République a fermé une porte qui aurait pu donner de l’air aux collectivités: la révision des bases cadastrales, ces valeurs sur lesquelles sont calculées les taxes d’habitation et foncière et qui datent de 1970. Un autre espoir s’éteindra: celui que les droits de mutation à titre onéreux, que l’on nomme improprement les « frais de notaire » baissent enfin.

Les trois niveaux de collectivité locale en captent l’essentiel, dont les communes. Le raidissement des relations entre État et élus territoriaux éteint toute possibilité d’un accord en faveur d’une modération de cet impôt. Le tableau ne serait pas complet si l’on ne mesurait pas le plus lourd préjudice qui pèsera sur le logement en cas de dégradation durable de l’ambiance entre le gouvernement et les maires : le recul de la construction. On désigne du doigt les maires malthusiens qui ne veulent pas que sortent de terre de nouveaux immeubles dans leur ville, de peur de bouleverser les équilibres sociologiques et de perdre les élections. Si ce réflexe existe, il n’est pas la principale cause des réticences des élus. Un programme de 30 ou 50 logements, c’est un besoin de services supplémentaires, qui coûtent à la collectivité. Une crèche, une antenne de police des transports en commun …, bref les habitants arrivent avec de légitimes attentes. Dans l’incapacité d’y répondre, l’élu préfèrera ne pas autoriser un promoteur à construire.

On le voit, le logement pourrait vite être le grand perdant des tensions entre État et collectivités locales. Le logement et surtout les projets des ménages, leur mobilité, la démographie, la productivité au travail, la vie du pays en somme, que l’activité du marché résidentiel conditionne tellement. Il est urgent que nos dirigeants anticipent et éloignent pour les Français cette terrible menace. Ils ne leur pardonneraient pas de leur faire payer ce lourd tribut !

A propos de l'auteur : Olivier Colcombet est directeur général de Digit RE Group.

Malgré d'indéniables progrès, des faiblesses chroniques demeurent, notamment en matière de gouvernance. L'actionnariat public se révèle rarement le moyen le plus adapté pour contrer la perte de compétitivité et la désindustrialisation de l'économie française. En outre, les besoins financiers croissants des entreprises publiques vont peser lourdement sur les finances publiques dans les prochaines années. La Cour invite à clarifier les objectifs poursuivis, à engager des transformations profondes dans la gouvernance et à limiter les interventions au capital au strict nécessaire.
 
L'actionnariat dans les entreprises est, en France, un outil de politique publique fortement utilisé, dans un très large éventail de secteurs, pour une valeur globale d'environ 100 Md€ à la fin de 2015, tandis que les 62 participations cotées valent 77,4 Md€ à la fin de 2016. L'APE est le principal actionnaire, suivi par la CDC et Bpifrance. Dispersé et mal connu, ce portefeuille hétérogène doit plus à l'histoire qu'à une quelconque logique de constitution. À l'exception de celui de Bpifrance, il est peu mobile. Dans un contexte de concurrence accrue, les défis sont aujourd'hui considérables pour les entreprises concernées, qui doivent faire preuve d'agilité stratégique. La responsabilité de l'État actionnaire est d'anticiper et d'accompagner ces transformations, ce qui est possible, comme le montrent les exemples de La Poste et d'Orange.

Les performances financières des entreprises à participation publique ont été contrastées entre 2010 et 2015, mais la Cour constate une nette détérioration globale pour les entreprises relevant de l'APE (la plus importante partie du portefeuille de l'État actionnaire). Malgré les bons résultats des secteurs de la défense, de l'industrie et des télécommunications, l'APE a enregistré en 2015 une très lourde perte (10,1 Md€), liée aux difficultés structurelles du système ferroviaire et des grands opérateurs de l'énergie. Le bilan d'ensemble sur la période 2010-2015 est globalement déséquilibré pour les finances publiques. Les besoins financiers des entreprises dans lesquelles l'État possède des participations sont très lourds et, à court terme, il ne paraît pas possible d'assurer ces recapitalisations autrement que par une amplification du programme de cessions ou une mise à contribution du budget général. 

L'État est un actionnaire atypique, exerçant différents rôles, tous légitimes. Il doit concilier de nombreux objectifs, souvent contradictoires, avec ses propres intérêts patrimoniaux ou avec l'intérêt social des entreprises qu'il détient. Cette situation crée des tensions permanentes et des difficultés chroniques, qu'il peine à surmonter. Ces tensions se manifestent principalement dans les secteurs où l'État est l'actionnaire dominant ou exclusif : transports ferroviaires, énergie nucléaire et audiovisuel public.
Le cadre budgétaire, qui distingue opérations en capital et dividendes, est inadapté à l'activité de gestion d'un portefeuille de participations, et n'en favorise pas une gestion dynamique.

La Cour constate l'absence de définition rigoureuse des raisons justifiant une intervention publique en fonds propres, et de répartition claire des rôles entre l'APE, la CDC et Bpifrance. Des progrès de gouvernance ont été accomplis, mais des carences subsistent, particulièrement quand l'État est actionnaire exclusif ou majoritaire, comme en témoignent des défauts de surveillance lourds de conséquence, notamment dans la filière nucléaire avec Areva. Si les améliorations constatées sont réelles, l'État n'est pas parvenu à maîtriser suffisamment les contradictions auxquelles il a à faire face, ce qui l'affaiblit lui-même. Il lui arrive encore souvent de faire fi de l'autonomie de gestion des entreprises publiques. La Cour établit la nécessité de faire évoluer profondément les pratiques de l'État actionnaire, car la puissance publique est à la fois trop présente dans la gestion et trop peu vigilante comme actionnaire.

La Cour formule quinze recommandations répondant à trois priorités :

• fixer des objectifs stratégiques clairs et s'y tenir, notamment par des doctrines d'intervention coordonnées entre les trois principaux actionnaires publics et une redistribution des participations de l'APE vers Bpifrance ;
• encadrer davantage l'exercice de la fonction d'actionnaire, en garantissant l'autonomie des entreprises, en transformant le statut des établissements publics ferroviaires en société, en adoptant un code de gouvernance pour les relations avec les actionnaires publics et en transformant l'APE en agence autonome ;
• limiter les interventions en capital au strict nécessaire, en redimensionnant le portefeuille pour mieux l'adapter aux objectifs poursuivis. La Cour propose de choisir entre une réduction des taux de participation sans diminution de l'influence et des droits de gouvernance, et un resserrement significatif du périmètre de l'État actionnaire.

Il est temps de s'insurger face à ce type de propos, finalement malvenus, et malveillants qui donnent à tout un chacun l'impression que nous vivons dans un pays sous développé et situé aux marges de la civilisation moderne. Je vous fais grâce d'un débat sur le sens réel de la modernité et du progrès qui serait de nature à élever le débat, quant à tous ces « appels à la modernisation » qui s'imposent à nous parce que technologiquement évolués. Il est important de rappeler que nombre de spécialistes dans le monde œuvre à la compréhension des mécanismes de la « Cité » qui constitue un système extrêmement complexe dont l'équilibre quotidien n'aboutit à rien de moins que de permettre notre vie de tous les jours. Rien que cela ! Que d'aucuns souhaitent réformer ou révolutionner cet « outil » merveilleux qu'est la Ville n'est pas gênant, mais qu'ils prennent garde à ne pas chambouler l'environnement dans lequel nous vivons tous ensemble. L'intelligence dont il est question dans cette appellation « Smart », fort mal traduite, ne vient et ne viendra certainement pas de « capteurs » et de récoltes mirifiques de « data ».

L'intelligence des villes émane avant tout de nous tous, de notre capacité à utiliser tous ces outils, de notre volonté à en comprendre les tenants et les aboutissants de manière éclairée et collective non dictée par une technocratie faisant preuve de peu de discernement. Le devoir de vulgarisation des sachants en est donc essentiel. Étonnant de voir comment « la loi des affaires » est vertement critiquée dans cette tribune lorsque l'on connait les origines du concept de « Smart City » et la place qu'y occupent les GAFA par exemple. Or ces mêmes entreprises qui sont durement critiquées (à tort ou à raison) sont tout de même celles qui ont fondées nombre des outils que l'on nous demande de mettre en œuvre pour justement faciliter l'émergence de la « Smart City ». En effet, qu'il soit question de participation citoyenne, de transmission ou de stockage des données, des API, de plateforme de dématérialisation de démarches administratives et j'en passe, nous employons massivement des solutions et des briques techniques issues de ces grands « profiteurs » que sont Google, Cisco, IBM, Oracle et Cie. Devrions-nous alors déployer plus de solutions et engager une réelle ouverture des données et de l'accès de tous les citoyens avec... des technologies provenant de ces mêmes « profiteurs » ? Un minimum de culture technologique s'impose lorsque l'on défend des positions aussi tranchées. Il existe là une véritable question de fond ici et qui concerne notre indépendance technologique dans le domaine du numérique.

Par ailleurs, le transport urbain est cité en exemple alors que les solutions numériques vraiment multimodales (qui incluent tous les types de transports) sont très rares. ENEDIS (et non pas EDF), gérant le réseau électrique en France, a la très lourde mission de déployer 31 millions de compteurs de nouvelle génération en 15 ans. Un simple calcul approximatif montre que cela représente plus de 700 compteurs déployés en France à chaque heure travaillée, que ce compteur soit localisé à Toulouse, au milieu de la Creuse, ou dans des villages dans les Alpes. Il convient donc à tous d'être conscients de ce que représente ce défi industriel et logistique. C'est de plus, sans compter avec les opposants à ce compteur qui font entendre leur voix, qui jouent leur rôle de citoyens dans une dispute républicaine et démocratique, et qui retardent nombre d'installations. Il faudrait à la fois rapprocher les élus et les citoyens grâce à la technologie du numérique dans un effort « participatif », mais faire taire tous nos processus démocratiques et de libre expression des citoyens lorsqu'il faut déployer Linky ? Manier le paradoxe requiert un minimum de cohérence dans le propos.

Je termine avec la section concernant les startups, qui relève de la caricature la plus absolue dans le domaine. Les startups sont à nouveau parées de toutes les vertus. Elles sont smart, lean, utilisent le « test and learn » qui est évidement la panacée dans le domaine du déploiement de la « Smart City », moins couteuses, et permettent de redonner la parole aux habitants pour coller à leurs besoins. Finalement nous pourrions alors légitimement nous demander pourquoi toutes les entreprises humaines ne sont pas des startups. Qu'attendons-nous pour mettre à bas toutes les grandes entreprises et administrations car elles représentent le summum de l'inefficacité et de la gabegie ? Dans l'absolue, les startups n'ont pour autre mission que de réaliser des produits en faible quantité, spécialisés, localisés dans les territoires où elles naissent, très limités en terme de couverture marché : c'est pour cela qu'elles sont fondamentalement locales. Nous avons tous hâte de voir fonctionner nos villes comme des startups en bannissant le plus possible l'administration car cette dernière est fondamentalement archaïque et un frein à toutes les évolutions, c'est une évidence. Cessons donc d'ignorer les réalités de notre vie de tous les jours en laissant le champ libre à ce type de raisonnement fallacieux et extrêmement limité. Les startups ont une visée internationale immédiate. Elles ont pour la plupart l'ambition de devenir grandes et de se faire racheter par de grosses entreprises ou de le devenir elles-mêmes. La distribution industrielle des solutions et leur adoption en masse sont les conditions requises pour réussir ce qui suppose une généralisation de l'emploi de ces solutions pour des raisons simplement économiques. Penser qu'aujourd'hui chaque ville va développer, déployer et maintenir ses propres solutions locales est proprement utopique dans l'état actuel des connaissances et des moyens économiques disponibles.

Je suis très satisfait que des institutions publiques s'occupent de faire « tourner » notre ville et notre territoire parce que nous n'avons pas le loisir de nous investir au-delà du raisonnable dans son fonctionnement, ce qui est le cas d'une majorité de nos concitoyens : participer n'est pas cogérer. Je suis très fier et rassuré de constater que des institutions publiques pilotées par des élus veillent à une représentativité citoyenne équilibrée qui ne soit manipulée, ni par certains lobbies, ni par des velléités individuelles en manque de visibilité et de pseudo-modernité. Pour que la citoyenneté participative soit acceptable, elle doit veiller à être « authentiquement » représentative de toutes les composantes de nos écosystèmes urbains. C'est là que se trouve la véritable intelligence dans l'emploi des technologies numériques, dans le discernement.

Enfin, je tiens à saluer les efforts de la fonction publique dans son ensemble qui depuis de très nombreuses années se modernise avec des moyens financiers limités dans une discrétion qui sied bien à ces institutions et qui correspond à l'état d'esprit de la majorité des individus qui y travaillent. Pourquoi ne met-on pas en évidence toutes les étapes du grand plan de la dématérialisation des processus et des procédures administratives ? L'administration française a mis en œuvre une réforme complète visant la dématérialisation des factures de tous ses fournisseurs. Pourquoi ne met-on pas en lumière les grandes réformes territoriales en cours (loi NOTRE) visant à regrouper les collectivités ? Qui reconnait le travail qui a été réalisé sur déclaration en ligne de l'impôt au cours de la dernière décennie ? Pourquoi ne pas vanter le déploiement des applications mobiles dans la ville permettant de signaler des incidents sur la voie publique ou d'inscrire ses enfants en centre de loisirs ? Qui a valorisé et reconnu les possibilités récentes concernant les inscriptions en ligne sur les listes électorale ?

​Les exemples sont très nombreux et illustrent que la France bouge et se modernise. Mais ces exemples sont loin des poncifs accrocheurs et « pseudo geek » resservies à longueur d'année. En qualité de citoyen et usager d'une Cité, si j'ai à participer à des décisions, j'aurai envie que nos élus emploient le numérique en priorité sur des sujets comme l'efficience énergétique des bâtiments, l'optimisation des collectes et ramassages en tous genres, l'inclusion et l'aide des populations âgées et rurales, la mise en place de circuits courts dans les lieux de restauration de la communauté (écoles, universités, centres d'accueils). En bref que nos élus emploient le numérique et l'argent public à l'optimisation des ressources, la satisfaction des objectifs de la COP 21 et la réduction des inégalités.

Le mouvement « Smart City » a ouvert positivement un espace de réflexion et de réalisations d'avancées considérables dans la maitrise de nos espaces urbains qui représentent un enjeu majeur pour notre futur. Citoyenneté, environnement, résilience, équité, ne sont que quelques-uns des objectifs d'une évolution importante de l'humanité au cours du XXIème siècle. Toutefois nous ne pouvons raisonnablement pas accepter de faire ces évolutions n'importe comment sous la simple pression d'un dictat techno-centrique qui veut placer du numérique partout et pour tout. Je suis convaincu, œuvrant dans le cadre d'un cluster du numérique qui soutient la French Tech, que nous devons désormais refuser le French Bashing continu. La France n'est ni en avance ni en retard dans le monde et le laisser croire est mensonger. Il est en effet toujours possible de citer nombres d'initiatives qui se déroulent ailleurs dans le monde mais comparaison n'est pas raison. Lorsque la Chine ou les Émirats Arabes Unis construisent une ville, ces pays ont le loisir, la liberté et la chance de pouvoir la doter de tout ce qui se fait de moderne techniquement. Ces lieux de vie sont-ils des réussites pour autant ? Lorsque des pays du Sud se dotent de processus nouveaux là où il n'existait rien auparavant, ils ont toute la latitude pour les concevoir de manière « up-to-date » et au fait de la technologie du moment. La vie des citoyens s'en trouve t'elle améliorée pour autant ? L'Europe et la France en particulier, ne disposent pas de ces marges de manœuvre. Bien au contraire nous avons à mener collectivement ce qui se fait de plus difficile en matière de procédé de mutation : la transformation par l'intérieur, par déconstruction-reconstruction tout en veillant à préserver le fonctionnement opérationnel de nos systèmes de vie dans le collectif si possible égalitaires de la Cité. Vaste et extrêmement ambitieux chantier qui convoque l'intelligence et le véritable travail participatif de chacun.

Le rythme de croissance annuelle du nombre d’allocataires poursuit son ralentissement mais demeure élevé : +4,7 % entre juin 2014 et juin 2015, contre +6 % entre juin 2013 et juin 2014. Ce ralentissement provient, pour l’essentiel, d’une moindre hausse du nombre d’allocataires percevant uniquement le RSA socle. Déjà soutenue, l’augmentation du nombre d’allocataires ne recevant que le RSA activité s’affermit. Celle du nombre d’allocataires cumulant RSA socle et RSA activité reste très dynamique, en grande partie grâce aux revalorisations de septembre 2013 et 2014. Le renouvellement de la population des allocataires du RSA est de l’ordre de 10 % chaque trimestre. Les allocataires entrés par le RSA activité seul sortent plus fréquemment du RSA que ceux entrés par le RSA socle.

Cette étude présent une analyse de six critères sociaux clés, à savoir les allocations au chômage, le congé maternité, les congés annuels, les indemnités en cas de maladie, les congés paternité et parental. A des fins comparatives, l'étude dévoile également comment ces marchés européens progressent face aux Etats-Unis, qui de façon quasi-générale offrent des prestations bien en deçà des plus basses en Europe. Pour le Dr. Andrew Chamberlain, Responsable Economiste de Glassdoor, affirme : « La politique sociale menée à travers l'Europe est globalement bien plus généreuse que celle adoptée aux Etats-Unis. Cependant, il existe tout de même des disparités prégnantes entre les géographies observées. Le Danemark, la France et l'Espagne proposent de bien meilleures prestations sociales qui sont favorables à la main-d'œuvre locale. Assurer des avantages et bénéfices professionnels est une responsabilité complexe pour les gouvernements. Atteindre le bon équilibre n'est jamais chose aisée. »

Financièrement, le Danemark est officiellement le “meilleur” pays en Europe pour être chômeur, offrant 90% des revenus en cas de chômage pour une durée pouvant s'étendre jusqu'à 104 semaines (2 ans). La Belgique et les Pays-Bas proposent également des avantages sociaux très attractifs, en fonction du temps passé au poste occupé auparavant. La France octroie 60 à 75% de leurs revenus antérieurs aux personnes sans emploi, pour une durée de 16 à 52 semaines. A titre comparatif, le Royaume-Uni ne propose que 66 à 84€ par semaine, selon l'âge, et ce pour une durée maximale de 26 semaines, ce qui en fait le pays européen le moins généreux sur ce critère.

En France, le congé maladie peut durer jusqu'à 26 semaines, et ouvre les droits à une indemnisation financière à hauteur de 50% des revenus de l'employé. Le congé maladie rémunéré est le plus avantageux aux Pays-Bas, où les salariés peuvent être absents jusqu'à 104 semaines et percevoir 70% de leur salaire pendant l'intégralité de cette période. Suit de près l'Allemagne, où les employés peuvent s'absenter dans la limite de 78 semaines, mais reçoivent 100% de leurs revenus. En Suisse, les employés malades sont payés à minimum pendant 3 semaines ; en Irlande, cela varie en fonction des clauses du contrat de travail.

La France et l'Allemagne ont sans conteste mis en place le congé parental le plus long : 156 semaines, soit 3 ans. En France, pour les parents d'un seul enfant, chaque parent est éligible à une indemnisation financière de près de 600€ par mois, pendant 6 mois. L'Irlande et l'Angleterre accordent un congé non rémunéré de 18 semaines à chacun des parents. La Suisse, quant à elle, n'a pas appliqué de congé parental légal.

Le « meilleur » pays où être mère Tous les pays européens prévoient un congé maternité légal d'au moins 14 semaines. La France propose un congé maternité de 16 semaines, soit seulement deux semaines de plus que le congé légal européen. Le congé le plus long proposé est de loin celui de l'Angleterre, talonnée par l'Irlande, offrant chacune respectivement 52 et 42 semaines. En matière de compensation financière cependant, les nouvelles mères autrichiennes, danoises, françaises, allemandes, néerlandaises et espagnoles touchent 100% de leurs revenus antérieurs pendant l'intégralité de leur congé. Le pays le plus frugal en termes d'indemnisation financière est l'Irlande, avec seulement 26 semaines rémunérées sur 46, sur la base forfaitaire de 230€ par semaine.

Le « meilleur » pays où être père Cette pratique n'est pas réglementée par l'Union Européenne, en conséquence les droits varient d'un pays à l'autre. La France gratifie les nouveaux pères d'un congé paternité de 11 jours, se plaçant juste derrière l'Espagne (15 jours) et la Finlande (45 jours). Comme pour les nouvelles mères, les nouveaux pères français reçoivent l'intégralité de leur salaire sur l'ensemble de leur congé, contrairement à la Norvège, qui offre 10 jours à ses nouveaux pères, mais sans compensation financière. Les pères allemands, irlandais et suisses quant à eux ne bénéficient d'aucun droit à la naissance de leur enfant.

Si l'équilibre vie privée-vie professionnelle et les vacances sont importants pour vous, notez que la Suède, la France et le Danemark propose tous trois un minimum de 25 jours de congés payés annuels. L'Italie, la Grèce, l'Allemagne, le Portugal et la Suisse se conforment au minimum imposé de 20 jours par an. En France, 10 jours fériés s'ajoutent aux 25 jours de congés payés, ce qui place le pays juste derrière l'Espagne (14 jours fériés) et l'Autriche (13 jours fériés).