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Dans un arrêt en date du 25 novembre 2015, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a jugé que le licenciement pour faute grave, d'un Directeur des ventes, était justifié, dès lors, que celui-ci avait volontairement menti sur la réalité de sa situation professionnelle antérieure à l'embauche, étant précisé que sa prétendue expérience passée au sein d'une entreprise concurrente avait été un élément déterminant lors du recrutement.
Une obligation de bonne foi
Les faits d'espèce étaient les suivants : embauché le 2 mai 2011 en qualité de Direction Régional des ventes, le salarié avait été mis à pied à titre conservatoire à compter du 24 octobre 2011, puis licencié pour faute grave, le 18 novembre 2011. La Cour d'Appel de Douai avait jugé que le licenciement était fondé sur une faute grave. Le salarié s'est alors pourvu en cassation. Devant la Chambre Sociale, le demandeur au pourvoi faisait valoir :
- Que la fourniture de renseignements inexacts, lors de l'embauche, ne pouvait justifier un licenciement que dans l'hypothèse où le salarié n'avait pas les compétences effectives pour exercer les fonctions pour lesquelles il avait été recruté
- Qu'il ne pouvait lui être reproché des faits antérieurs à la naissance de la relation de travail.
La Cour de Cassation a confirmé l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Douai en jugeant :
- que le salarié avait, à trois reprises, volontairement dissimulé la réalité de sa situation professionnelle en faisait croire – au terme de la rédaction de son CV et dans le cadre d'échanges avec le cabinet de recrutement
- qu'il avait travaillé pour une entreprise concurrente dont l'activité consistait dans la vente de produits correspondant à la spécialisation de son nouvel employeur
- et qu'il était avéré que la présence alléguée du salarié dans cette entreprise concurrente avait été déterminante pour le nouvel employeur.
Pour la Cour de Cassation, la Cour d'Appel avait bien fait ressortir l'existence de manœoeuvres dolosives pouvant justifier un licenciement pour faute grave. C'est un nouveau pas de la Cour de Cassation vers le respect, par le salarié, de son obligation de bonne foi.
A propos de l'auteur : Anne-Sophie Le Fur-Leclair est avocate au bureau de Nantes du cabinet Cornet Vincent Segurel.
- Que la fourniture de renseignements inexacts, lors de l'embauche, ne pouvait justifier un licenciement que dans l'hypothèse où le salarié n'avait pas les compétences effectives pour exercer les fonctions pour lesquelles il avait été recruté
- Qu'il ne pouvait lui être reproché des faits antérieurs à la naissance de la relation de travail.
La Cour de Cassation a confirmé l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Douai en jugeant :
- que le salarié avait, à trois reprises, volontairement dissimulé la réalité de sa situation professionnelle en faisait croire – au terme de la rédaction de son CV et dans le cadre d'échanges avec le cabinet de recrutement
- qu'il avait travaillé pour une entreprise concurrente dont l'activité consistait dans la vente de produits correspondant à la spécialisation de son nouvel employeur
- et qu'il était avéré que la présence alléguée du salarié dans cette entreprise concurrente avait été déterminante pour le nouvel employeur.
Pour la Cour de Cassation, la Cour d'Appel avait bien fait ressortir l'existence de manœoeuvres dolosives pouvant justifier un licenciement pour faute grave. C'est un nouveau pas de la Cour de Cassation vers le respect, par le salarié, de son obligation de bonne foi.
A propos de l'auteur : Anne-Sophie Le Fur-Leclair est avocate au bureau de Nantes du cabinet Cornet Vincent Segurel.