Le 28 janvier, Yves Lapierre, directeur général de l’INPI et Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises se sont réunis pour une conférence de presse sur le thème « Entreprises, comment vous prémunir contre la spoliation de vos droits de propriété industrielle sur vos innovations ? ». L’occasion pour les deux institutions de revenir sur une première année de collaboration efficace, faisant suite à la convention signée en 2015 pour soutenir les entreprises françaises dans leurs démarches d’innovation et inciter les entreprises à saisir la médiation en cas de litige sur la propriété industrielle et intellectuelle.
Des solutions pour soutenir les entreprises
Une convention pour protéger et valoriser les entreprises innovantes En 2014, plus de 1000 litiges portant sur des points de propriété industrielle ont été portés devant les tribunaux (tribunaux de grande instance, cours d’appel, Cour de cassation). Par ailleurs, de nombreuses entreprises ne portent pas leurs litiges devant la justice. En 2015, l’INPI et le Médiateur des entreprises annonçaient la signature d’une convention. Les deux institutions sont en effet complémentaires : l’INPI accompagne les entreprises dans la valorisation et la protection de leur propriété industrielle, et le Médiateur des entreprises résout les litiges liés à la propriété industrielle et intellectuelle entre entreprises innovantes et acteurs privés ou publics. Cette convention a été signée dans le but de favoriser la collaboration entre les grands groupes, les PME et les start-up, tout en aidant celles-ci à préserver leurs marques, leurs produits, leurs techniques et leurs savoir-faire innovants. Pour Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises : « en associant médiation et protection des marques et brevets, les entreprises innovantes peuvent lutter contre le détournement de leur savoir-faire et éviter la spoliation de leurs droits de propriété intellectuelle et industrielle ».
Afin de soutenir les entreprises dans la protection, la sécurisation et la valorisation de leurs innovations, l’INPI et le Médiateur des entreprises mettent en œuvre des solutions qui répondent à un objectif principal : lutter contre les détournements de savoir-faire, la spoliation des droits de propriété industrielle et la contrefaçon. Pour répondre à cet objectif, l’INPI et le Médiateur des entreprises interviennent en amont auprès des entreprises avec des actions de sensibilisation sur la maîtrise de la PI et, lorsqu’un litige survient dans le cadre d’une relation contractuelle, avec l’accès possible à la médiation. Ces actions s’accompagnent de formations des personnels de l’INPI à la médiation, et des personnels de la médiation à la propriété industrielle.
Afin de soutenir les entreprises dans la protection, la sécurisation et la valorisation de leurs innovations, l’INPI et le Médiateur des entreprises mettent en œuvre des solutions qui répondent à un objectif principal : lutter contre les détournements de savoir-faire, la spoliation des droits de propriété industrielle et la contrefaçon. Pour répondre à cet objectif, l’INPI et le Médiateur des entreprises interviennent en amont auprès des entreprises avec des actions de sensibilisation sur la maîtrise de la PI et, lorsqu’un litige survient dans le cadre d’une relation contractuelle, avec l’accès possible à la médiation. Ces actions s’accompagnent de formations des personnels de l’INPI à la médiation, et des personnels de la médiation à la propriété industrielle.
aux enjeux de la PI Lorsqu’un litige survient dans le cadre
d’une relation contractuelle : la médiation Pilotage : INPI (avec expertise Médiation des entreprises) Pilotage : Médiation des entreprises
(avec expertise INPI, pourvoyeur de saisines) Objectifs :
Favoriser la collaboration entre les grands groupes, les PME et les start-up
Lutter contre les détournements de savoir-faire,
la spoliation des droits de PI et la contrefaçon
Actions d’information et de communication Actions de médiation