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La commission Copé, chargée de réfléchir au futur de la télévision publique après l'arrêt de la publicité, a remis aujourd’hui son rapport à Nicolas Sarkozy. L’arrêt de la publicité se fera de façon progressive : à partir du 1er septembre 2009 après 20h, puis complètement, le 1er janvier 2012. Selon la commission, cette période de transition coûtera 450 millions d’euros tandis que la suppression totale entraînera une perte de 650 millions d’euros. Quelles sont les principales propositions de financement ?
Pour obtenir ces sommes, le rapport propose d'indexer la redevance à l'inflation, de redéployer certaines sommes perçues par l'Etat et de créer de nouvelles taxes. Ainsi, la taxe perçue par l'Etat sur les fréquences radioélectriques (100 millions d'euros) sera réaffectée. Ce montant pourrait être porté à 300 millions d'euros une fois la publicité supprimée totalement.
Autre piste envisagée, réaffectation la part de la redevance perçue par RFI (60 millions d'euros) et par l'Institut national de l'audiovisuel (80 millions d'euros). Ces dernières étant financées grâce à une taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées. Le manque à gagner semble donc se répercuter sur les autres. Pourtant le rapport de la commission Copé n’envisage pas de leur proposer de nouvelles sources de financement. L’instauration d'une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires global des opérateurs télécoms et fournisseurs d'accès à internet (210 millions d'euros). L'élargissement de l'assiette de la redevance aux moyens de réception alternatifs fournirait, quant à elle, 20 millions d'euros supplémentaires.
Pour obtenir ces sommes, le rapport propose d'indexer la redevance à l'inflation, de redéployer certaines sommes perçues par l'Etat et de créer de nouvelles taxes. Ainsi, la taxe perçue par l'Etat sur les fréquences radioélectriques (100 millions d'euros) sera réaffectée. Ce montant pourrait être porté à 300 millions d'euros une fois la publicité supprimée totalement.
Autre piste envisagée, réaffectation la part de la redevance perçue par RFI (60 millions d'euros) et par l'Institut national de l'audiovisuel (80 millions d'euros). Ces dernières étant financées grâce à une taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées. Le manque à gagner semble donc se répercuter sur les autres. Pourtant le rapport de la commission Copé n’envisage pas de leur proposer de nouvelles sources de financement. L’instauration d'une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires global des opérateurs télécoms et fournisseurs d'accès à internet (210 millions d'euros). L'élargissement de l'assiette de la redevance aux moyens de réception alternatifs fournirait, quant à elle, 20 millions d'euros supplémentaires.
Une rationalisation de l'organisation
Enfin, le rapport estime que France Télévisions peut elle-même contribuer à son financement. Ainsi, selon les estimations, quelque 140 millions d'euros pourraient être obtenus à partir de gains de productivité au sein de France Télévisions. Pour cela, la commission propose de créer des unités de programme par genre afin d’éviter les doublons, de regrouper les 49 sociétés existantes en une entreprise unique L’augmentation des recettes issues de la diversification permettrait de recueillir 40 millions d'euros.
Si tout se passe comme le rapport le dit, France Télévision pourrait ainsi gagner jusqu’à 650 millions d’euros. Et là on se dit, « c’est magique », puisque l’on retrouve, au million près, la somme dont le groupe avait besoin. Comme quoi, la vie est bien faite.
Si tout se passe comme le rapport le dit, France Télévision pourrait ainsi gagner jusqu’à 650 millions d’euros. Et là on se dit, « c’est magique », puisque l’on retrouve, au million près, la somme dont le groupe avait besoin. Comme quoi, la vie est bien faite.