Les impayés ne sont pas une fatalité

26 Janvier 2017
Antoine Balduino
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Dans un environnement économique tendu, le risque d’impayé bondit.  A tel point que cela remet en cause la survie de certaines sociétés pourtant en croissance. Dans bien des cas, l’enjeu est tout simplement la survie de l’entreprise. Pour y faire face, les entreprises doivent mettre en place une stratégie bien amont. La gestion du risque client permet de gagner en visibilité. Il faut agir à la fois sur la prévention et le recouvrement. Voici les trois règles à suivre.

1- Privilégier les partenaires commerciaux solides

Pour éviter un impayé, le meilleur moyen est de s'informer sur la solidité financière de ses clients. Il existe des instruments qui permettent de se faire une opinion fiable sur l'endettement des entreprises clientes et leur solvabilité. Le premier d’entre eux est le registre du commerce et des sociétés qui fournit les coordonnées des représentants légaux de l'entreprise et les comptes annuels. Le deuxième est le registre tenu par le greffe du tribunal de commerce qui permet d'avoir une vue d'ensemble des impayés du client. Les registres du privilège de la Sécurité sociale et du privilège du Trésor, par exemple, permettent de connaître les dettes non réglées de l'entreprise en matière sociale et fiscale. Enfin, au bureau des hypothèques, on peut obtenir des renseignements sur la situation patrimoniale de l'entreprise.

2- Disposer de contrats protecteurs

Les documents contractuels doivent être rédigés avec précaution. N’hésitez pas à faire un appel à un acteur légal afin de disposer d’outils juridiques adaptés et efficaces.  Vous pouvez par exemple anticiper le paiement à venir par la prise de garanties. Cela vous permettra d’avoir plus de poids lors d’un éventuel recouvrement.

3- Mettre en place un service de recouvrement

La première chose à faire est de rappeler au client ses obligations. Il est bon de le faire par téléphone et par mail afin d’avoir une trace. Lors des discussions, vous pouvez lui accorder à titre commercial un délai pour faciliter le règlement de la dette. Si ce nouveau délai n’est pas respecté envoyé immédiatement une lettre de relance par courrier simple, dans laquelle vous rappelez la prestation réalisée et exigez son paiement immédiat des sommes dues. Vous pouvez alors réclamer des pénalités de retard et une indemnité de quarante euros pour frais de recouvrement.

Si quinze jours après cette première relance, vous n’avez aucune nouvelle, vous devez le mettre en demeure de payer. Cette démarche permet de constater l’impayé, de faire courir les intérêts au taux légal et de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi. L’étape suivante est d’obtenir une injonction de payer auprès du tribunal de commerce dont dépend le client. Elle se fait en général quinze jours après l’envoi de la lettre en recommandé. Si la mise en demeure ne donne rien, vous devrez saisir la justice. Vous déposerez une demande en injonction de payer auprès du tribunal de commerce dont dépend le client. Si le juge estime votre requête fondée, le tribunal enverra une injonction de payer. Ces démarches peuvent prendre jusqu’à six mois.


Antoine Balduino

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