Le statut d’auto-entrepreneur menacé

20 Décembre 2011
Grégoire Leclercq
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Non, le cauchemar n’est pas encore terminé pour les auto-entrepreneurs… CFE, pressions autour de leur exonération de TVA, attaque de François Hollande voulant imposer la limitation dans le temps du régime, évolution législative pour les forcer à faire contrôler leurs comptes, et enfin proposition de loi pour limiter le régime à deux ans !

Une limitation dans le temps

Le statut d’auto-entrepreneur menacé
M. Jean-Louis Christ (député UMP du Haut-Rhin) a en effet déposé le 14 décembre une proposition de loi visant à limiter à deux ans la durée du régime de l’auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment !





Pour les députés signataires, "le régime de l'auto-entrepreneur permet d’échapper aux règles de droit commun. Il a fait peser une pression nouvelle et supplémentaire sur les entreprises traditionnelles, qui supportent des prélèvements complexes et plus lourds alors qu’elles exercent la même activité. L’augmentation annoncée de la TVA à taux réduit de 5,5 % à 7 % va avoir pour conséquence de créer une distorsion de concurrence accrue entre les entreprises artisanales dites « classiques » et celles qui fonctionnement sous le régime de l’auto-entreprise."

80 % des auto-entrepreneurs veulent s'installer durablement dans ce régime

Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs
Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs
La Fédération des auto-entrepreneurs s'élève contre une telle proposition, qui en 2010 a déjà été rejetée au Sénat. Les arguments proposés sont inacceptables :

- Ils reviennent sur une contre-vérité : la distorsion de concurrence n'existe pas entre ces régimes, même les experts-comptables en ont fait la démonstration.
- Ils insultent l'auto-entrepreneur, en le traitant de citoyen privilégié qui s'affranchit du droit commun. Or, l'auto-entrepreneur n'échappe pas aux règles de droit commun !
- ils nient la réalité du terrain, qui montre que 80 % des auto-entrepreneurs veulent s'installer durablement dans ce régime.

Le droit d’entreprendre

En tant que président de la Fédération des auto-entrepreneurs, je trouve cette proposition plus grave encore : que pensent les députés des retraités qui souhaitent garder une activité d'artisan ? Ils en seront privés ! Cette proposition de Loi revient à atteindre profondément le droit fondamental à entreprendre que le régime a ouvert à tous. C’est pourquoi, elle doit être rejetée !


Grégoire Leclercq


1.Posté par REAL le 03/01/2012 08:49

bonjour,
J'ai 57 ans et je suis auto entrepreneur dans le nettoyage.
Mes chantiers font l'objet de contrats signés. Si je suis obligée de passer en société, mes clients (pour la plupart des syndics de copropriétés) n'accepteront pas que je leur répercute la TVA.
Je serai donc dans l'obligation de baisser mon prix HT, d'ajouter la TVA...
Vous imaginez la perte ? C'est vraiment n'importe quoi !!
Faire du ménage je l'ai choisi car j'ai été licencée à 55 ans, donc plus moyen de trouver un job dans mon ancienne profession (l'imprimerie).
Ce statut a permis à bien des personnes dans mon cas de rebondir et de sortir du chômage.
Donc ne revenez pas sans arrêt sur ce que vous avez voté, c'est fatigant!!!! Des vies entières sont en jeu, nous ne sommes pas des pions !!!

2.Posté par FEDAE le 27/01/2012 09:54

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