La transmission d’entreprise : une spécialité de la gestion de patrimoine !

6 Mars 2015
Stéphane Fantuz
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Dans l’univers de la gestion de patrimoine, l’activité de Conseil en haut de Bilan fait débat et les avis divergent. Les uns pensent que cette activité ne traite que de la transmission d’entreprise avec un périmètre limité à sa dimension transactionnelle et de ce fait ne rentre pas dans le champ de la gestion de patrimoine. Les autres estiment qu’exercée pour le compte d’un dirigeant, elle est une spécialité de la gestion de patrimoine à part entière. Pour éclairer la réflexion, rappelons dans quelles circonstances il peut être fait appel à un Conseil en Haut de Bilan et précisons quelle peut être la nature et le périmètre de sa mission, à la lumière de la pratique quotidienne.

Sécuriser la transaction

Le Conseil en Haut de bilan peut être sollicité par une personne qui désire devenir chef d’entreprise et faire l’acquisition d’une structure qu’il recherche ou qu’il a déjà identifiée. Ce n’est pas le cas le plus fréquent mais il existe. Certains professionnels s’en sont fait une spécialité. Ce même dirigeant voulant développer son activité et la valeur du patrimoine associé aura peut-être, au cours de sa vie d’entrepreneur, l’envie de faire une ou plusieurs opérations de croissance externe. Il fera alors de nouveau appel à son Conseil en Haut de bilan. En fin de carrière, centré cette fois sur la valorisation de son patrimoine professionnel pour le transformer en un patrimoine personnel, le dirigeant souhaitera être accompagné pour céder son entreprise, au meilleur prix et dans de bonnes conditions patrimoniales.

Dans tous les cas évoqués, ce type de mission consiste, à vérifier la faisabilité d’une opération, à faire une approche de la valeur de l’entreprise, à négocier les conditions de paiement ainsi que les montants et les modalités de garantie d’actif/passif, enfin, à s’assurer du respect des textes pour sécuriser la transaction! Par exemple, avec l’entrée en vigueur de la loi Hamon depuis le 1er novembre, la cession d’une entreprise peut être annulée par le juge si le dirigeant n’a pas pris la peine d’informer préalablement ses salariés de son intention de céder…

La mission de conseil est importante

Le professionnel peut-il dans sa démarche de conseil à un dirigeant de TPE/PME s’en tenir là, sachant que très souvent, le dirigeant lors de ces opérations qui touchent à son patrimoine professionnel, se pose de nombreuses autres questions ? En voici quelques-unes tirées de l’expérience quotidienne : a-t-il intérêt à constituer une holding de reprise pour son opération de croissance externe ? Quelle quote-part de l’acquisition peut-il financer ? Comment obtenir son financement ? Quelles garanties doit-il ou pas donner et quelles garanties autres peut-il solliciter ?

Et quelles autres encore ! Comment organiser sa holding pour que celle-ci soit bien considérée comme animatrice de sorte que les actifs détenus ne soient pas soumis à l’ISF ? Quelle appréciation des plus-values à payer dans le cadre d’une cession ? Enfin les questions relatives à transmission familiale. Doit-il procéder à une cession à titre gratuit de l’intégralité de ses titres ? Doit-il céder une partie de ses parts à titre onéreux ? Peut-il avoir recours au pacte Dutreil ?

On le voit la mission de conseil en haut de bilan touche les dirigeants au cœur de leur patrimoine. De ce fait leur attente est très forte lors de ces périodes d’investissement ou de désinvestissement dans leurs propres activités. Ceci pour des raisons entrepreneuriales, certes mais avec en corollaire, une réelle attente patrimoniale. C’est à ce titre que l’activité de Haut de Bilan, menée dans toute sa dimension, apparaît comme une spécialité de la gestion de patrimoine, dans le cadre d’une bonne inter professionnalité, avec les autres conseils du dirigeant.

A propos de l'auteur : Stéphane Fantuz est président de la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers (CNCIG).


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