La moindre taxation du diesel coûte 7 milliards d’euros à l’État par an

4 Mars 2013
Notez



Dans un rapport, la Cour des comptes souligne que la politique fiscale sur le diesel, moins taxé que l'essence, représente un manque à gagner de 6,9 milliards d'euros pour l’État. Dans un "référé" adressé le 17 décembre 2012 aux ministères de l’Économie et de l’Écologie, la Cour critique d'une manière générale la politique fiscale française sur l'énergie, qui "répond davantage au souci de préserver certains secteurs d'activité qu'à des objectifs environnementaux". Pour les magistrats de la rue Cambon, "les dépenses de l’État ne contribuent pas à favoriser la transition énergétique". Le gouvernement envisage de revoir la fiscalité du carburant en cause.

80% des voitures fonctionnent au diesel

La moindre taxation du diesel coûte 7 milliards d’euros à l’État par an
Dans un pays où 80 % des voitures fonctionnent au diesel, la pilule risque de mal passer si le gouvernement suivait la recommandation de la Cour des comptes. Et pas seulement auprès des constructeurs et des automobilistes. Les agriculteurs, les pêcheurs et les routiers bénéficient largement de la fiscalité allégée sur le diesel, comme le rappelle la Cour des comptes dans son rapport. L’alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence est donc fortement improbable.

Une chose est sûre, le débat agite et divise le gouvernement qui cherche à tout prix des recettes pour financer le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Le chantier de la fiscalité écologique a été ouvert en fin d'année dernière. Le gouvernement s'est engagé à trouver via le biais de la fiscalité écologique un peu plus de trois milliards d'euros de recettes supplémentaires à l'horizon 2016. Même si elles s'accompagneront vraisemblablement de mesures de compensation pour préserver les ménages les plus modestes ou certains secteurs fragiles, comme le transport routier ou la pêche. Un prime à la casse exceptionnelle sur les vieilles voitures diesel les plus polluantes pourraient ainsi être créée.




1.Posté par alibato le 06/03/2013 10:23

Va-t-il aussi falloir fermer la RATP, dont les couloirs regorgent de particules fines, à tel point que si on appliquait les règles, on serait en état d'alerte pollution permanente !?
http://www.lesmotsontunsens.com/particules-fines-la-ratp-en-etat-d-alerte-permanent-et-pas-qu-un-peu-13955

2.Posté par aide à l'éco-conduite le 13/03/2013 15:39

Le problème réside surtout dans le fait que beaucoup de Français ont investi pour des raisons économiques dans le diesel en pesant le pour et le contre : prix et consommation du carburant contre prix de la voiture et prix assurance. Ceux qui ont donc choisi le diesel sont ceux qui roulent le plus donc s'il s'avère qu'on taxe le diesel, la facture va être lourde pour cette majorité de Français, semble-t-il.

3.Posté par La_rebelle le 16/03/2013 01:44

Et le coût des maladies dues à la pollution ne compterait-il pas ? Le coût des décès est, lui, à la seule charge des familles !!

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter




Regroupement de crédit sur rachat-credit-entre-particulier.com
La loi Hamon




Facebook
Twitter
Viadeo
Mobile
Rss

Inscription à la newsletter



Qui emprunte en Belgique ?: Les Belges ont été nombreux en 2016 à souscrire un crédit... https://t.co/kev2vryAj9 https://t.co/KIDRVPFrfc
Jeudi 17 Août - 11:07
41 € / mois pour les contenus culturels numériques: PayPal révèle aujourd'hui une... https://t.co/J0aR6JP5Kx https://t.co/tGx5XpjRdI
Mercredi 16 Août - 14:17
Les Français et le déménagement: Trois millions de ménages français déménagent chaque... https://t.co/9SgguvelIs https://t.co/ozssnk8moh
Mercredi 9 Août - 17:27
L’Europe veut être à la pointe en matière de finance durable: Le groupe d’experts à haut... https://t.co/NAo6zGwkbj https://t.co/vUUOrKXa4Y
Mardi 8 Août - 16:52





Lexique de Sciences économiques et sociales


À vous de jouer...

Vous aimez écrire ? décrypter l'actualité économique ? et donner votre point de vue ? Alors soumettez vos articles à Économie et société. Pour cela, envoyez vos propositions à redaction@economieetsociete.com