L'arbitrage, une solution plébiscitée pour faire face à l'augmentation du nombre de contentieux commerciaux

26 Août 2014
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Des recherches récentes, réalisées par le cabinet d'avocats international Pinsent Masons, ont révélé une augmentation globale du nombre de différends commerciaux. C'est la Chambre de Commerce Internationale (CCI), institution privée de règlement des litiges internationaux située à Paris, qui a émergé comme bénéficiaire de cette tendance.



 La Cour internationale d'arbitrage de la CCI est un centre prestigieux de règlement des différends internationaux établi à Paris auquel ont recours les plus grandes entreprises du monde ainsi que les Etats pour résoudre leurs différends commerciaux les plus complexes et de grande valeur. Pour la première fois en trois ans, cette institution a signalé une augmentation du volume de son contentieux.

Le « tsunami » des litiges post-crise n'a pas encore atteint son sommet

Pinsent Masons se dit convaincu que le « tsunami » des litiges post-crise n'a pas encore atteint son sommet. Pour son analyse, le cabinet a recueilli les dernières données disponibles fournies par les centres de règlement de différends du monde entier. Il en ressort que les centres d'arbitrages internationaux connaissent une augmentation sans précédent du nombre des requêtes. La CCI a ainsi annoncé que 767 affaires d'arbitrage ont été introduites en 2013, ce qui représente une modeste augmentation par rapport à l'année précédente. Ce chiffre constitue néanmoins le double du nombre des demandes déposées auprès de la LCIA (London Court of International Arbitration), son équivalent à Londres, durant la même période. Par ailleurs l'analyse révèle une croissance de 40% des affaires qui impliquent une partie en provenance du continent africain.

La CCI continue de plaire

La CCI et ses homologues à travers le monde sont souvent utilisés comme une sorte de juridiction "privée" par les entreprises internationales, notamment celles qui sont en litige avec un Etat souverain. L'arbitrage garantit en effet plus de confidentialité que les tribunaux étatiques. En outre, les tribunaux arbitraux sont considérés comme étant plus à l'abri de l'ingérence politique que les juridictions étatiques. « Quant aux données qui concernent plus particulièrement la CCI, elles témoignent que cette institution confirme son rang privilégié.

En effet, si le nombre d'arbitrage administré par la CCI est d'une grande stabilité, voire en légère augmentation, ce résultat mérite d'être salué face à une concurrence de plus en plus forte des autres organisations à vocation internationale. Certes si plusieurs d'entre elles affichent une croissance sensible et marquée comme le montre les résultats publiés pour la LCIA ou la SIAC, la CCI conserve très largement sa première place en nombre d'arbitrages qu'elle a eu à connaitre en 2013 », explique Peter Rosher, associé du bureau parisien de Pinsent Masons et spécialiste de l'arbitrage international.



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