Fraude à la Sécu : 781 millions d’euros !!!

La Sécurité sociale en est arrivée là. Ses caisses sont tellement vides qu’elle se voit obliger de lutter bec et ongles pour récupérer quelques millions d’euros. Depuis 2009, elle a fait de la lutte contre les fraudeurs sa priorité. Cette stratégie a porté rapidement ses fruits. Chaque année, les contrôles donnent lieu à plus de 10000 condamnations pénales. En 2009, elle a réussi à récupérer pas moins de 781 millions d’euros, soit une hausse de 70 % par rapport à 2008. Une belle progression.

Mais, cela ne s’arrêt pas là. Car dans le même temps, la Sécurité sociale a diminué la restitution aux cotisants : seulement 213 millions d’euros, soit une baisse de 15 % par rapport à 2008. L’organisation y gagne dans les deux sens : elle reçoit plus et redonne moins. Conséquence, les gains nets de ces opérations de redressement flambent. Ils ont atteint 570 millions d’euros en 2009, contre seulement 200 millions en 2008.

Faut-il pour autant déduire de ces chiffres que les fraudes explosent ? Pas sûr. Cela pour deux raisons. La première est que la réorganisation du réseau des Urssaf a entraîné le retard de certains contrôles de grandes entreprises en 2007 et 2008. Ce report gonfle donc les chiffres de 2009. La deuxième raison est que les Urssaf sont plus performantes pour traquer les fraudeurs. Les méthodes pour trouver les cas douteux ont été améliorées.

Résultat, les inspecteurs de recouvrement sont plus efficaces. Ils passent moins de temps sur des dossiers qui n’aboutissent pas. Près des deux tiers des entreprises contrôlées ont fait l'objet d'un redressement. Néanmoins, cette stratégie a des inconvénients car elle conduit à se concentrer sur les grosses structures où les enjeux financiers sont importants. Le taux de contrôle dépasse 20 % pour les entreprises de plus de 200 personnes, alors qu'il est de 12 % pour celles qui emploient entre 10 et 200 salariés, et de seulement 3 % pour celles de moins de 10 personnes.

Les infractions constatées par les inspecteurs de l’Urssaf :

- Absence de déclaration des cotisations sociales dont non-paiement de cotisations sur les primes et les avantages en nature (70 % des procédures)
- Cotisations sous déclarées (30 % des procédures)