Dette : manipuler pour mieux privatiser

8 Novembre 2011
Denis Garnier
Notez



Contrairement aux vérités très largement répandues, "la dette n’est pas le résultat d’une tendance à la hausse des dépenses publiques mais de l’effritement des recettes publiques, (…) Ainsi en France, un récent rapport parlementaire chiffre à 100 milliards d’euros en 2010 le coût des baisses d’impôts consenties entre 2000 et 2010, sans même inclure les exonérations de cotisations sociales (30 milliards) et d’autres « dépenses fiscales ", souligne le manifeste des économistes atterrés.

Privatisation de la création monétaire

Dette : manipuler pour mieux privatiser
La volonté du pouvoir en place d’expliquer la dette par un excès de dépenses ne vise en fait qu’à justifier la privatisation des États, derniers remparts contre l’insatiable envie de profits des prédateurs de l’économie. Je ne peux à cet endroit que recommander vivement la lecture de « L’Etat prédateur » de James K. Galbraith. Vous y apprendrez comment une coalition de puissants lobbies transforme les États en « république–entreprise » et détournent l’action et les fonds publics au profit d’intérêts privés.

Combinées au « Triomphe de la cupidité » de Joseph Stilglitz et au « Monstre doux » de Rafaelle Simone, ou bien encore à « La trahison des économistes » de Jean-Luc Gréau, les arguments des orthodoxes de l’économie libérale mondialisée s’effondrent comme des châteaux de cartes. Les prédateurs nous essorent et nous ne sommes pas obligés d’applaudir ! Je veux verser au débat une des causes qui expliquent plus de 80 % du montant de la dette actuelle de la France. C’est l’histoire de la privatisation de la création monétaire. Pour bien comprendre le phénomène, remontons dans le temps.

L’emprunt et la dette avant 1973 :

Lorsque l’État avait besoin d’investir (sur la base d’un plan), il empruntait à la banque de France sans intérêt. C’était de l’argent crée pour les besoins du pays. Cet argent prêté disparaissait au fur et à mesure des remboursements par l’État, c'est-à-dire par l’impôt collecté qui permettait le remboursement à la banque de France.

À cette période qui dura de 1945 à 1973, « les trente glorieuses », il n’y avait aucun déficit, aucune dette si ce n’est les emprunts en cours auprès de la banque centrale. Si les emprunts auprès de la banque centrale étaient trop importants ou si la France ne les remboursait que partiellement, alors la création de monnaie s’apparentait à ce que l’on appelle communément la planche à billets. On imprime des billets sans valeur correspondante. Cette situation provoquait de l’inflation qui pénalisait d’une part les préteurs (prêts de banque à taux fixes contre inflation) et d’autre part affaiblissait la France pour les échanges internationaux. (Inflation, produits plus chers donc moins compétitifs…)

Le pouvoir politique avait une emprise sur l’économie qui à l’aide d’un plan pouvait programmer l’investissement de l’État sur plusieurs années. Il suffisait de maîtriser les dépenses (développement des services publics par exemple) et les recettes (impôts). L’année 1974 fut la dernière qui connu un budget excédentaire ! Il n’y avait pas de règle d’or, mais il n’y avait pas non plus de déficit. Les hausses d’impôts et de cotisations sociales étaient les leviers du financement de l’État et de ses comptes sociaux.

L’emprunt et la dette après 1973 :

Permettez-moi de reprendre les explications portées sur Wikipédia :

"La Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France (aussi appelée loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973, et parfois, péjorativement, loi Rothschild, allusion au fait que Pompidou fut directeur général de la Banque Rothschild), est une loi votée en France sous l'impulsion de Valéry Giscard d'Estaing, alors ministre de l'Économie et des Finances, sous la présidence de Georges Pompidou. L'article 25 de cette loi est le suivant : « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France. » Cet article a également été repris par l'article 104 du traité de Maastricht et par l'article 123 du traité de Lisbonne.

Cette loi modifie l'organisation de la Banque de France et affaiblit les droits du Trésor Public par rapport à celle-ci. L'article 25 interdit en effet au Trésor Public d'emprunter directement à la Banque de France à un taux d'intérêt faible ou nul (par création monétaire), comme il en avait jusqu'alors le droit. Les gouvernements français devront dès lors trouver d'autres sources de financement, principalement en empruntant à des taux d'intérêts plus élevés aux banques privées ou encore par des emprunts nationaux.
"

La grande question est de savoir si l’on peut revenir en arrière ? Je reviendrai sur ce sujet dans un prochain article qui sera publié la semaine prochaine, sur les conséquences que cela a sur la dette française.


Denis Garnier


1.Posté par marco le 12/11/2011 07:13

Dire que le déficit de l'Etat s'est creusé uniquement pour enrichir les intérêts privés est une version manichéenne de la réalité. Car on a bien vu lors des débats récents sur les niches fiscales que la majorité de ces niches ont été créées dans le but louable de favoriser l'emploi, et non d'enrichir de vilains capitalistes.

2.Posté par Garnier le 16/11/2011 07:27

La seule mesure annoncée pour favoriser l'emploi fut celle portant sur la défiscalisation des heures supplémentaires. Or l'efficacité n'est pas au rendez-vous. Si quelques salariés ont pu ainsi améliorer provisoirement leur fin de mois, d'autres ont perdu leur emploi. C'est d'une logique économique qui ne semble pas atteindre le bon sens de ce gouvernement.(http://www.liberation.fr/economie/0101598124-un-excellent-pretexte-pour-ne-pas-embaucher)
Si vous avez des références (hors gouvernement) qui démontrent le contraire, je suis preneur.

3.Posté par marco le 16/11/2011 13:38

Il y a bien d'autres niches ayant cette finalité. Pour ne citer que les plus connues:
. taux réduit de TVA pour la restauration coût: 2,4 Md Euros
. taux réduit de TVA pour travaux d'amélioration de l'habitat ancien 5,15
. exonérations fiscales pour travail à domicile 6,6
(mise en place par Martine Aubry en 1992)
Loi Scellier favorisant l'emploi locatif 0,95
etc ...

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter




Regroupement de crédit sur rachat-credit-entre-particulier.com
La loi Hamon




Facebook
Twitter
Viadeo
Mobile
Rss

Inscription à la newsletter



Le système redistributif réduit fortement la pauvreté: La Direction de la recherche, des... https://t.co/kHgU9thvTu https://t.co/9PDhpU94Bc
Mardi 25 Juillet - 12:09
Pleins feux sur les actions allemandes: Il y a quinze ans, Tim Albrecht reprenait la... https://t.co/7e4T1ffM6h https://t.co/09sixnz1mx
Lundi 24 Juillet - 17:14
RT @vincent_paes: Family business : la performance dans les gènes https://t.co/c0rFXOmv04 via @MagDecideurs
Lundi 24 Juillet - 10:19
RT @vincent_paes: Les #banques face aux #néo-banques : match nul ! https://t.co/38FF59tez0 via @MagDecideurs
Lundi 24 Juillet - 10:19





Lexique de Sciences économiques et sociales


À vous de jouer...

Vous aimez écrire ? décrypter l'actualité économique ? et donner votre point de vue ? Alors soumettez vos articles à Économie et société. Pour cela, envoyez vos propositions à redaction@economieetsociete.com