Il est prévu que la loi soit définitivement votée le 3 août prochain, date de clôture de la session parlementaire, mais pour le cas où la commission mixte paritaire chargée de mettre d'accord l'Assemblée Nationale et le Sénat sur les points de mésentente échouerait, les parlementaires devraient repousser leurs vacances... Surtout, et les centrales syndicales ne s'y trompent pas, ce sont les ordonnances signées en application de la loi d'habilitation qui seront porteuses des réformes, plus que la loi qui les annonce. Que sait-on à ce stade des évolutions que le législateur veut voir introduire par le gouvernement ? Dans trois grands domaines, le consensus s'est dégagé: la place de la négociation de branche et d'entreprise, les institutions représentatives du personnel et la sécurisation des relations de travail. 

Le premier sujet valorise les accords conventionnels, les préférant au carcan règlementaire, avec pour les acteurs la faculté de trancher sur les minima de rémunération, les classifications, la mutualisation des financements paritaires, notamment pour la formation, l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, enfin "la gestion de la qualité de l'emploi". Il faut entendre par là, la faculté de préciser les modalités de contrats courts dans des secteurs spécifiques. La question de la représentativité traite en particulier des entreprises dans lesquelles les syndicats ne sont pas présents. Quant à la sécurisation des relations, elle cache le débat crucial sur les indemnités de licenciement, notamment les dommages et intérêts en cas de licenciement abusif. 
Ce qui est frappant, c'est que cette formidable occasion de moderniser le travail en France continue de faire comme si le salariat restait l'alpha et l’oméga structurant du marché du travail. 

Certes, on voit bien que les schémas séculiers se fissurent et que ni le contrat à durée indéterminée ni le licenciement, a priori impossible et éventuellement autorisé, ne sortiront indemnes de la réforme en cours. On voit aussi que les déséquilibres auxquels on s'était habitués de façon coupable, entre les sexes ou même entre salarié et employeur, vont être corrigés. Tout cela est louable et il faut en attendre une modernisation qui va redonner au pays de la compétitivité, en créant les conditions du recul du chômage. Pourtant, on sait qu'une partie essentielle se joue ailleurs, dans l'organisation du travail indépendant. Dans tous les secteurs d'activité, la preuve en est faite.

Parmi eux, celui de l'immobilier, où les dix dernières années, avec une accélération de l'histoire depuis cinq ans, ont vu la création de réseaux de négociateurs non-salariés, alors qu'on vivait sur le schéma d'agences immobilières dont les effectifs étaient largement constitués de collaborateurs salariés.  Les deux modèles cohabitent désormais et les agences, qui mesurent les vertus de la dématérialisation, recourent elles-mêmes à des indépendants pour démultiplier sur le terrain leur présence et déployer leur efficacité commerciale. Au demeurant, les individus eux-mêmes, plus encore dans les fonctions commerciales, sont à la recherche de l'autonomie, qui leur permet de donner le meilleur d'eux-mêmes, sans contrainte ni de jour ni d’horaire, sans astreinte de reporting, avec la liberté de choisir les méthodes et les outils mis à leur disposition par leur enseigne. Et puis dans les activités de service, le client de 2017 a d'autres aspirations que le client, vendeur, acquéreur, locataire ou propriétaire, des années 80 ou 90. Il veut qu'on vienne à lui, qu'on s'adapte à ses obligations spatio-temporelles, et non qu'on le plie à des déplacements et à des rendez-vous autoritaires donnés aux jours et heures ouvrables.  
 
De cela, on n'entend pas parler. Tout se passe comme si nos dirigeants demeuraient obsédés par le salariat privé et son développement, sans mesurer le raz-de-marée du travail indépendant  (la France compte 26 millions d’actifs ayant un emploi dont 11% de travailleurs indépendants, aux Etats-Unis, ils représentent 34% de la force de travail de la classe des plus jeunes, ce taux devrait atteindre les 50% d’ici 2020). 

Une preuve supplémentaire de ce malentendu: le débat sur le RSI et la volonté affichée du Président Macron et du Premier ministre Édouard Philippe de fondre les indépendants dans le régime général.Sur le fond, il fallait s'attaquer aux tourments des entrepreneurs indépendants et traiter les tracasseries que le RSI leur fait subir. Le système est devenu intenable. A contrario, le régime général n'est absolument pas adapté aux indépendants. Les obligations déclaratives, les calculs de rémunérations assujetties aux charges, le processus administratif lourd sont conçus pour des entreprises structurées et pas du tout pour des individus qui ont choisi d'exercer en-dehors de ce cadre. Peut-être d'ailleurs serait-il opportun pour ces femmes et ces hommes de mettre en place le prélèvement de l'impôt à la source, qui constitue une mesure de simplification, différée par le gouvernement pour l'ensemble des contribuables. 
En tout cas, il serait regrettable que le grand débat qui s'ouvre sur la modernisation du travail en France n'ait pas le réalisme de traiter les travailleurs indépendants à l'aune de l'importance croissante de ce statut. Le pays passerait à côté de l'un de ses atouts les plus forts pour redresser sa situation économique, restaurer sa compétitivité et se doter d'un secteur des services adapté aux enjeux du moment.

A propos de l'auteur : Olivier Colcombet est directeur général de Digit Re Group.

Dans ce contexte, il faut organiser un débat de fond pour revoir en profondeur la situation des indépendants dans notre pays. Sans tabou idéologique. Sans totem intouchable. Sans clivage artificiel. Sans interdit ! Poursuivre son activité quotidienne d’entrepreneur avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête c'est tout simplement impensable. Comment entreprendre sereinement quand vous passez votre temps chez vos avocats à répondre à des mises en demeure du RSI. Pire, comment créer de la valeur ou vous occupez de vos salariés, de l’avenir de votre entreprise quand on vous menace de saisir tous vos biens au simple motif que parce que vous n’en pouviez plus du RSI et que vous avez donc légitimement opté pour une meilleure protection grâce à des sociétés européennes ?

Disons le très directement : il y a des choses que les entrepreneurs ne peuvent plus accepter. Le RSI, en l’état, est la pire ! Tous les entrepreneurs indépendants de ce pays sont durement impactés par l’actuel RSI et, du fait de son monopole, en sont prisonniers. Aucun doute n’est permis. Internet regorge de récits tous aussi effrayants les uns que les autres sur les errements de ce système. Les malentendus pleuvent, les erreurs prolifèrent et l’incompréhension se propage. Le RSI est un système inadapté qui s’est emballé après avoir dérayé. Chacun constate ses dysfonctionnements quotidiens. Personne ne semble pourtant décidé à y remédier. La situation est urgente et exige un remède de cheval. J’ai la conviction que l’entrepreneur et l'entrepreneuriat doivent être promus avec force parce que l'enjeu est vital pour notre économie. Chacun sait que les entrepreneurs sont effrayés par la situation économique et les prévisions toujours plus compliquées à formuler, mais cet effroi est considérablement aggravé par l’existence de dispositifs tels que le RSI.

Le RSI décourage l'entrepreneuriat, décourage l'entrepreneur et donc l'emploi. La création d'emplois et l'inversion de la courbe du chômage promises ne peuvent dépendre que des entrepreneurs que nous sommes. Il est donc de l’intérêt de tous, que les entrepreneurs français retrouvent la foi en leurs institutions et la confiance en l’avenir. André Frossard dans son ouvrage intitulé « Les Pensées » affirmait « Dans les guerres, ce ne sont peut-être pas les enfants que l’on vise, mais c’est eux que l’on tue. ». Nous pourrions, pour décrire au mieux la réalité de ce que vivent les entrepreneurs Français, le parapher et constater que « Avec le RSI, ce ne sont peut-être pas les entrepreneurs que l’on vise, mais c’est eux que l’on tue. »  Créé en 2006 afin de « faciliter la vie des entrepreneurs indépendants » (ce n’est pas une blague de mauvais goût), le RSI est devenu notre cauchemar.

Les entrepreneurs indépendants que nous sommes, ne sont, pour le moins, pas une caste de privilégiés. On ne compte pourtant plus les erreurs considérables qui nous mettent quotidiennement en difficultés. Je soutiens pleinement l’initiative du député Bruno Le Maire et de 106 députés de demander au président de l’Assemblée Nationale la création d’une mission d’information sur le RSI, afin évaluer le dispositif et faire rapidement des propositions législatives. Cependant, un simple audit ne suffira pas à éteindre l’incendie et c’est bien la question du monopole de la Sécurité Sociale que pose la crise du RSI. Mais, je veux dire à quel point il est urgent d’agir. Chacun de nous a dans son entourage proche, un artisan ou un commerçant qui peut faire partager lors des repas de famille, les erreurs majeures dans le traitement de son dossier, les recouvrements multiples des cotisations ou l’absence de remboursement des soins.

Cela pourrait ne pas être si grave, si ne venait pas s’ajouter à ce cauchemar, l'excès flagrant des charges prélevées par le Régime social des indépendants auquel ne peuvent plus faire face nos artisans et nos commerçants. Différents reportages de terrains ont démontré de poids des charges administratives et financières qui pèsent sur les indépendants.  Souvent, ces charges sont carrément injustifiées. Je pourrais aussi aborder la retraite de misère à laquelle auront droit ceux qui ont pris tous les risques et se sont battus pour la croissance de ce pays.

Je n’ose même pas aborder les jours de carence en cas de maladie alors que l’on est revenu sur ceux des fonctionnaires. Que dire encore des cotisations insupportables à payer même en cas de longue maladie ? Enfin, comment accepter le manque constant d'interlocuteur au sein du RSI ? Comment comprendre que personne ne puisse jamais répondre aux demandes d’informations des indépendants ? Comment ne pas vivre comme un racket la perception de charges redoutables alors que le RSI externalise son service téléphonique où les permanences d'accueil sont gérées par des intérimaires ne connaissant rien au sujet ?

Comment mesurer le désarroi constant des entrepreneurs qui ne peuvent pas savoir comment sont calculées leurs cotisations, leurs reversions, leurs indemnités journalières ? Comment ne pas le vivre comme une injustice insupportable ?  En semant, l’injustice ne risque t’on pas de moissonner le malheur de tous ? Et comment comprendre qu’avec 1% de la population mondiale, la France assume 15% des dépenses sociales de l’humanité ? Voilà pourquoi, outre une réforme de fond en comble du RSI, puis du régime général de la Sécurité Sociale, je milite pour que soit donnés aux entrepreneurs français le libre choix  de leur  assurance maladie et retraite, un choix aujourd’hui entravé par un monopole datant de 1945. Si des Français sont chaque jour de plus en plus nombreux à quitter la Sécurité Sociale pour des régimes d’assurances privées européens, bravant les huissiers des monopoles sociaux, c’est parce qu’ils sont moins chers et, plus réactifs et beaucoup plus généreux !

La France devrait réagir. Rappelons nous ces mots de Napoléon Bonaparte « Le grand art, c'est de changer pendant la bataille. Malheur au général qui arrive au combat avec un système. ». La compétition économique internationale est un combat. Nous, entrepreneurs, y sommes les fantassins de notre économie.

A propos de l'auteur : Christian Person est fondateur d'Umalis.