Les risques sociaux sont des événements qui affectent les conditions de vie des ménages en augmentant leurs besoins ou en diminuant leurs revenus. Ils comprennent la maladie, le handicap, l’accident du travail ou la maladie professionnelle, la vieillesse, la survie, la famille, l’emploi, le logement, ou encore la pauvreté et l’exclusion sociale. Ces risques sont pris en charge via le système de protection sociale.

En dehors des dispositifs de couverture obligatoire gérés par les pouvoirs publics, les mutuelles sont l’acteur principal du marché de l’assurance santé, les sociétés d’assurances dominant les principaux autres risques sociaux (retraite, décès, autres dommages corporels). La recomposition du marché par groupe (en rattachant les filiales à leur société mère) profite davantage aux institutions de prévoyance. Enfin, la moitié des cotisations collectées au titre des risques sociaux correspondent à des contrats collectifs.

Les mesures de maîtrise des dépenses et l’inflation particulièrement faible depuis 2013 contribuent à la moindre progression des prestations sociales en 2015 :

> les prestations du risque vieillesse-survie (45,6 % de l’ensemble des prestations, soit 319,7 milliards d’euros) progressent de 1,6 % (après +2,1 % en 2014) en raison de la baisse des flux de départ en retraite ;

> les prestations santé (34,9 % de l’ensemble des prestations, soit 245,0 milliards d’euros) augmentent de 2,0 % (après +2,5 % en 2014), du fait notamment de la moindre progression des dépenses dans le cadre de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) ;

> les prestations du risque famille (54,2 milliards d’euros) stagnent (+0,2 %, après +1,6 % en 2014) sous l’effet des récentes réformes de la politique familiale ;

> les prestations liées à l’emploi (43,6 milliards d’euros) augmentent de manière modérée (+1,6 % en 2015, après +1,7 % en 2014) ; > les prestations du risque pauvreté (20,7 milliards d’euros) s’infléchissent également : la dynamique portée par le revenu de solidarité active s’atténue en 2015 (+2,2 %) après la forte progression de 2014 (+5,8 %) ;

> enfin, les prestations logement progressent moins rapidement en 2015 (+0,8 %) qu’en 2014 (+1,6 %) et 2013 (+2,9 %), en raison d’une légère diminution du nombre de bénéficiaires de ces aides.

Les ressources de la protection sociale sont également moins dynamiques en 2015 (+1,7 % après +2,6 %), mais leur croissance reste supérieure à celle des dépenses : le déficit de la protection sociale continue ainsi de se résorber. Ces ressources s’établissent à 741,5 milliards d’euros en 2015 dont 455,6 milliards financés par les régimes de protection sociale, 183,2 milliards par les impôts et taxes qui leur sont spécifiquement affectés (ITAF) et 102,7 milliards par d’autres ressources (contributions publiques, produits financiers…). C

ette croissance modérée des prestations sociales en France s’inscrit dans une tendance similaire au sein de l’Europe des Quinze, bien qu’elle soit plus ou moins marquée selon les pays. En 2014, l’UE-15 consacre ainsi en moyenne 28,4 % du PIB à ses dépenses de protection sociale. Ce classement est modifié si l’on tient compte des prélèvements obligatoires appliqués aux prestations sociales qui sont plus élevés dans les pays du nord de l’Europe, les Pays-Bas et le Danemark notamment, mais la France reste en tête des dépenses de protection sociale en part du PIB. 

Les risques sociaux sont des événements qui affectent les conditions de vie des ménages en augmentant leurs besoins ou en diminuant leurs revenus, et dont la société a organisé la prise en charge via le système de protection sociale. Ils comprennent la maladie, le handicap, l’accident du travail ou la maladie professionnelle, la vieillesse, la survie, la famille, l’emploi, le logement et la pauvreté ou l’exclusion sociale.

La complémentaire santé représente la majorité de l’activité des organismes d’assurances au titre des risques sociaux (52 % des cotisations collectées), devant l’assurance retraite (20 %). Depuis 2011, les cotisations collectées sur le champ des risques sociaux, notamment pour la couverture vieillesse (retraite et dépendance), sont plus dynamiques que sur l’ensemble du marché de l’assurance. En définitive, les organismes privés d’assurances ont financé 6,6 % des prestations sociales en 2014.

Cette évolution modérée des prestations sociales s’inscrit dans une tendance générale au sein de l’Europe des Quinze. L’Espagne et l’Italie, parmi les pays les plus durement touchés par la crise, réduisent le volume de leurs prestations sociales depuis 2010 (respectivement -2,3 % et -1,1 %). Conséquence des mesures de consolidation budgétaire et de la persistance de la crise, le nombre de personnes en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale a sensiblement augmenté dans ces deux pays. La France affiche, en revanche, un taux de pauvreté ou d’exclusion sociale parmi les plus bas d’Europe.


En France, les ressources de la protection sociale en 2014 continuent d’augmenter un peu plus vite que les dépenses, entraînant une baisse du déficit de la protection sociale : elles progressent de 2,5 %, contre 2,4 % pour les dépenses. Cette croissance est plus faible que celles constatées en 2013 (+2,9 %) et en 2012 (+3,8 %). La dynamique des impôts et taxes affectés ralentit, après plusieurs années de hausse soutenue à la suite de mesures fiscales prises pour réduire le déficit.

Au-delà de l’analyse des dépenses de protection sociale, ce « Panorama » 2014 fournit une actualisation du compte de la dépendance. Celui-ci évalue le coût annuel de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées pour les ménages, les pouvoirs publics et les organismes complémentaires dans l’ensemble de ses dimensions sociale et fiscale : santé, aide à la prise en charge spécifique de la perte d’autonomie et hébergement. En 2014, ce coût est estimé à 34,2 milliards d’euros, soit 1,6 % du produit intérieur brut (PIB).

Depuis 2010, il a augmenté de 0,1 point de PIB. Autre analyse inédite présentée dans cette édition, celle des dépenses de soins en établissements et services médico-sociaux (ESMS) en faveur des personnes handicapées. Les dépenses de l’assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui représentent plus de 9,2 milliards d’euros en 2014, augmentent significativement chaque année, mais à un rythme moindre depuis 2010 : leur croissance annuelle moyenne est, en effet, de 3,0 % entre 2010 et 2014, tandis qu’elle s’élevait à 4,6 % entre 2006 et 2010.

Néanmoins, les prestations sociales représentent une part croissante du PIB : environ 25 à 26 points de PIB durant la décennie 1980, puis de l’ordre de 28 points de PIB au cours des décennies 1990 et 2000, et plus de 30 points de PIB depuis 2009. Cette tendance globale masque cependant des évolutions différenciées selon le risque social.En effet, sous l’impulsion des réformes du système de santé ou du système de retraites, les dépenses des deux grands risques santé et vieillesse-survie sont désormais maîtrisées.

Au sein du risque famille, une progression modérée des dépenses va de pair avec une réorientation en faveur des prestations liées à la garde d’enfant. En revanche, les dépenses liées au risque pauvreté-exclusion augmentent fortement. En effet, en 1981, ce risque était très limité : la mise en place du RMI puis du RSA a contribué au dynamisme de ces dépenses dans un contexte de chômage de masse, notamment de longue durée..