Le revenu de solidarité active (RSA) couvrait, fin 2010, 1,8 million de foyers, soit 3,8 millions de personnes. En 2010, le RSA a permis à 140 000 foyers de franchir le seuil de pauvreté. C'est deux fois plus qu'en 2009 mais toujours pas autant que son fondateur, Martin Hirsch, envisageait. Néanmoins, c’est un chiffre qui donne un bel argument aux pros RSA face aux déclarations de Laurent Wauquiez sur le RSA. Ce dernier accusait le RSA de créer des assistés.

Pour en finir avec ces dérives, il voulait plafonner les minima sociaux à 75 % du SMIC et imposer, en contrepartie du RSA, quelques heures de travail pour la communauté. Mais en réalité, Laurent Wauquiez se trompe de combat. Le RSA ne crée pas des assistés, ils sauvent juste de la pauvreté. Avec le versement du RSA activité, le revenu médian des travailleurs pauvres s'est accru de 18 %, selon le rapport intermédiaire du comité d'évaluation du RSA publié au début de l'année. Le montant moyen de RSA activité versé est de 170 euros par mois.

Pour bien comprendre ce débat, il faut bien aussi comprendre la distinction qu’il existe entre le "RSA socle" et le "RSA activité". Si le bénéficiaire ne travaille pas, il touche le "RSA socle" (d'un montant de 467 euros pour un célibataire depuis le 1er janvier 2011), l'équivalent de l'ancien RMI. Lorsqu'il reprend un travail à faible salaire, il perçoit alors un complément de revenus, le "RSA activité", ce qui renforce l'incitation au retour à l'emploi. Le complément décroît au fur et à mesure que le salaire augmente, mais toute heure supplémentaire travaillée assure un gain.

Au 1er mars 2010, 1,8 million de foyers percevaient le RSA : 1,132 million touchaient uniquement le RSA socle (ex RMI et API), 437 000 percevaient uniquement le RSA activité et 189 000 bénéficiaient à la fois des deux prestations. Sur le seul mois de février 2010, le nombre de foyers allocataires s'est accru de 22 000 (+1,2%), dont 13.000 perçoivent uniquement le RSA activité.

Lors de sa mise en place, Martin Hirsch tablait en effet sur un objectif de 1,6 ou 1,7 million de bénéficiaires potentiels du seul RSA activité, dont 800 000 dès la fin de 2009. On est donc très loin. Il y a deux ans, alors que le RSA était en gestation, Économie et société faisait le point sur les avantages et les inconvénients de cette mesure.

Le Gouvernement s'est engagé dans une réforme « sociale » d'envergure, le RSA (revenu de solidarité active), qui permettra d'accroître de 10% l'effort de la Nation en faveur des plus pauvres (1,5 milliard d'euros supplémentaires). Si le RSA part d'une intention louable et d'un constat pertinent (la pauvreté touche désormais plus les salariés que le reste de la population) il n'est pas sans ambiguïté et sans contradiction.

Ce dispositif ne marque pas une « rupture » dans l'orientation économique et sociale de Nicolas Sarkozy. La priorité reste le « paquet fiscal » (15 milliards d'euros) pour lequel le Gouvernement a pris le risque de gonfler la dette publique. En revanche, la rigueur budgétaire s'impose d'elle même lorsqu'il s'agit des plus pauvres. Rappelons que Martin Hirsch s'est vu refuser les 2 à 3 milliards d'euros qu'il souhaitait... et les 1,5 milliards accordés ont attendu leur contrepartie fiscale pendant un an.

Dans l'arsenal des politiques libérales de lutte contre « le chômage volontaire », le RSA constitue une subvention au travail à temps partiel. Or la principale cause de la pauvreté actuelle réside dans la multiplication de ces contrats précaires. On peut également se demander si les heures supplémentaires des uns ne feront pas les petits contrats des autres....qui viendront alors grossir les rangs des bénéficiaires du RSA.

Lorsque l'essentiel de la protection sociale était financé par le salaire, à travers les charges sociales, les recettes gagnaient en stabilité et en légitimité puisque le mécanisme de transfert relevait d'une solidarité interprofessionnelle donc d'un régime d'assurance sociale (je travaille donc je cotise). En faisant le choix de la solidarité par l'impôt, on expose les bénéficiaires à toutes les conjonctures, économiques comme politiques... Si demain le cycle économique s'inverse combien d'épargnants accepteront de payer pour les plus pauvres? Quels critères supplémentaires seront exigés? Déjà, une partie de la majorité exige que l'impôt imaginé pour financer le RSA reste « transitoire ».

L'allocation spécifique de solidarité, accordée aux chômeurs en fin de droit, tend à assigner le demandeur d'emploi indemnisé au statut de pauvre et de ce fait l'isole de l'ensemble des salariés. Le RSA ne fera-t-il pas de même avec certains travailleurs qui glisseront de la situation de salarié à celle de pauvre ? De l'assurance à la solidarité puis à la solidarité active, le RSA est un pas supplémentaire vers la déresponsabilisation des entreprises et le fractionnement du salariat.

L'annonce d'un prélèvement de 1,1 % sur certains revenus du capital a toutes les apparences de la justice...mais il s'agit plutôt d'un bricolage de dernière minute. Les marges de manœuvres de l'État ayant été épuisées par la loi TEPA et le Gouvernement ne pouvant envisager de taxer les revenus ou la consommation, reste l'épargne.

L'équité du prélèvement est contestable. Strictement proportionnel, il favorise les plus riches épargnants...qui pourraient d'ailleurs y échapper grâce au bouclier fiscal, ce que souhaite d'ailleurs Christine Lagarde. La nature de l'assiette fiscale est problématique. Faire de la rente le fondement d'une solidarité « active » n'est-il pas contradictoire? Cela ne revient-il pas à légitimer la formation d'une économie rentière ?

Aujourd’hui, le haut-commissaire aux Solidarités actives a rendu public son Livre vert sur la pauvreté. Il prône la généralisation du « revenu de solidarité active ». En 2009, 5 millions de personnes devraient en bénéficier. L’objectif est de réduire le taux de pauvreté de 15% tout en incitant à la reprise du travail.

En rejoignant le gouvernement Sarkozy, Martin Hirsch, l’ancien président d’Emmaüs, avait promis qu’il mettrait en place un projet de refonte des minima sociaux. C’est maintenant chose faite avec la création du « revenu de solidarité active » (RSA) qui cumule à la fois revenus du travail et de la solidarité. Selon lui, cela permettra aux individus de sortir du système actuel où ils doivent choisir entre recevoir des prestations d’assistance et travailler sans pour autant avoir une garantie de sortir de la pauvreté.

Le RSA est destiné à remplacer le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), l’Allocation de Parent Isolé (API) et la Prime Pour l’Emploi (PPE). Il concernera tous les revenus allant jusqu’à 1,3 Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC), soit 5 millions de personnes. Selon des évaluations transmises aux partenaires sociaux, sa mise en place représenterait un coût net global estimé entre 1,5 et 3,5 milliards d'euros.

Face à un tel coût, le chef de l’Etat a souhaité avoir des garanties en termes de faisabilité et d’efficacité. Selon les experts de Bercy, la généralisation du RSA permettrait « de réaliser entre un tiers et la moitié du chemin par rapport à l’objectif fixé » (Nicolas Sarkozy s’était engagé à réduire la pauvreté d’un tiers en cinq ans). Sa seule mise en place diminuerait d’un million le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Le barème adopté dans la plupart des départements expérimentant le RSA garantit un gain mensuel moyen d'environ 130 euros à ceux qui travaillent par rapport à leur situation actuelle.

Le RSA est donc un véritable complément de pouvoir d'achat pour les bas salaires. Mais ce qui séduit aussi le gouvernement, c’est qu’il a un effet incitatif à la reprise du travail pour les allocataires de minima sociaux. Même si de nombreuses questions demeurent (Quelle devra être la durée du versement du RSA ? Qui des départements ou de l’Etat doit assumer les dépenses supplémentaires ?), la réforme que propose le Livre vert est indéniablement une évolution importante de notre conception de l’Etat-Providence.