La succession de crises ces dernières années a clairement révélé le besoin d’investir massivement : les tensions commerciales sino-américaines ont alerté sur les besoins d’investissements technologiques ; ensuite, la crise Covid et la guerre en Ukraine ont souligné la nécessité d’améliorer notre indépendance stratégique (sur les plans sanitaire, énergétique, alimentaire et militaire) ; enfin, les accidents climatiques ont rappelé l’urgence de la transition environnementale.

La crise sanitaire en mars 2020 a rendu nécessaire d’amplifier les efforts d’investissement réalisés à l’occasion du plan Juncker de 2015 (315 milliards d’euros) et prévus par le programme Invest EU de 2020 (500 milliards d’euros). Le Plan de relance pour l’Europe - Next Generation EU (NGEU) - voit ainsi le jour en juillet 2020 et l’UE convient alors d’investir plus de 800 milliards d’euros pour transformer l’économie européenne. La pièce maîtresse de Next Generation EU est le Fonds de Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR). Pour rappel, cet instrument propose des subventions et des prêts pour soutenir les réformes et les investissements dans les Etats membres de l’UE, dont la valeur totale s’élève à 724 milliards d’euros.

Pour recevoir ces fonds, les Etats doivent élaborer des plans budgétaires décrivant la manière dont ils vont investir, tout en respectant les priorités de l’UE (transition verte et numérique notamment). Le reste des fonds de Next Generation EU – NGEU- (environ 83 milliards d’euros) est versé aux Etats membres par plusieurs programmes dont Invest EU afin de promouvoir l’investissement à moyen terme et de renforcer l’effet de levier. Ce principe de garantie budgétaire pour générer de l’investissement privé a déjà fait ses preuves via le Plan Juncker entre 2015 et 2018 et le relai pris par le programme Invest EU contribuera également à mobiliser des investissements privés en faveur des priorités de l’Union européenne, telles que le pacte  vert et la transition numérique.

Plus concrètement encore, la transmission des fonds européens (FRR) à l’économie réelle en Italie est particulièrement notable. Les dépenses d’investissement sont actuellement 20 points au-dessus de leur niveau d’avant crise Covid (graphe 1). L’Italie est le principal bénéficiaire du FRR avec presque 200 milliards d’euros de dotations (69 mds de subventions et 123 mds de prêts) et la part réservée à l’investissement est dominante (2/3 du montant, graphe 2).

Le plan NGEU associé au budget « classique » à long terme de l’UE de 1 200 milliards d’euros constitue ainsi un paquet inédit de mesures pour relancer l’investissement jamais financé en Europe. Cette dernière dispose ainsi de plus de 2000 milliards d’euros au total sur 5 ans pour reconstruire son économie de l’après-Covid et effectuer l’ensemble des transitions nécessaires à sa transformation.

Notre scénario peu consensuel d’un « boom sur l’investissement » à moyen terme repose donc d’une part sur les montants colossaux mis sur la table par l’UE et d’autre part sur la prise de conscience de l’ensemble des acteurs économiques (Etats, entreprises et banques centrales) de la nécessité d’allonger l’horizon et d’accélérer les transitions et de ce fait d’investir massivement via une impulsion publique.

A propos de l'auteur : Maryse Pogodzinski est économiste chez Groupama AM.

Les impôts dits de production, déconnectés de la performance des entreprises, sont trop élevés en France et leur poids nuit à la compétitivité des entreprises et à l’attractivité des territoires. Représentant 77 milliards d’euros en 2018 et 3,2% du PIB, contre 1,6% en moyenne dans l’Union européenne, ces impôts affectent particulièrement la capacité d’implantation et d’investissement des dirigeants. Le Plan de relance prévoit donc de les alléger de 10 milliards d'euros par an, dès le 1er janvier 2021, et de manière pérenne. Soit au total, 20 milliards d'euros de baisse d’impôts de production sur 2 ans. Sont concernées la contribution économique territoriale (CET) ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; la cotisation foncière des entreprises (CFE)  ainsi que la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Des taxations qui jusqu’ici, engendrent des distorsions tout au long de la chaîne de production des entreprises, augmentent leur point mort, en se focalisant injustement sur le haut du compte d’exploitation.   

Ces mesures inscrites au Projet de Loi de Finances 2021 vont faciliter la prise de décisions des entreprises en terme de choix de production et de prix. Elles devraient bénéficier à 42 % des ETI et 32% des TPE/PME ainsi qu’à 26% des grandes entreprises, selon le Ministère de l’Economie et des Finances. Mais ces 10 milliards risquent de ne pas être suffisants pour combler l’écart avec nos concurrents. En effet, que pèseront-ils face aux autres nations qui ont une politique fiscale beaucoup moins pesante et donc plus incitative pour leurs entreprises ?

Le plan “France Relance” intègre un renforcement des fonds propres des entreprises. En effet, face à la dégradation du bilan des entreprises, consécutive à la crise sanitaire et au-delà du soutien à court terme de leur trésorerie, il semblait important d’accroître le volume de financements en fonds propres et quasi-fonds propres en direction des TPE/PME et ETI pour renforcer leur bilan et restaurer leur capacité d’investissement. Ceci notamment en mobilisant l’épargne financière. Deux grandes mesures sont à retenir :   
 

• Une garantie publique pour les placements financiers qui recevront un label « France Relance ». Ce label sélectionnera les fonds les plus pertinents pour une reprise durable de l’économie permettant à chacun d’orienter son épargne vers les financements de long terme utiles aux PME et ETI. Les premières labellisations de fonds d’investissement interviendront avant la fin du 4ème trimestre 2020. Ils feront l’objet d’une adoption finale dans la loi de finances permettant la mise en œuvre de la garantie de fonds propres de Bpifrance.

 

• Une garantie de l’État pour soutenir les investissements des TPE/PME et ETI par l'intermédiaire d'un dispositif d'octroi de prêts participatifs par les réseaux bancaires. La distribution de prêts participatifs par les réseaux bancaires interviendra au début de l’année 2021. 

 

L’intérêt du label est bien entendu de réconcilier les Français avec l’économie réelle, en fléchant de manière identifiable, leur épargne vers des fonds responsables. Mais aussi de donner les garanties suffisantes au fonds d’investissement sur leur portefeuille de participations. L’ensemble devant permettre un véritable capital-développement à destination des entreprises. S’agissant du prêt participatif, il ouvrira la possibilité aux  TPE-PME d’accroître leur capacité d’investissement et d’améliorer durablement leur compétitivité. Renforçant leur bilan, il n’impactera pas leur gouvernance. 
 

En conclusion, “France Relance” comporte de bonnes incitations. Cependant, les PME/TPE de filière de la construction, qui contribuent pour près de 8 % de notre PIB, ont été visiblement oubliées au profit de la seule rénovation énergétique, bien que cette dernière soit louable. Nous retiendrons donc deux aspects dans ce volet dédié à la relance de l’économie : créer de la valeur en France et donner les opportunités à nos entreprises d’être des relais de croissance pour demain. Pour challenger cet objectif, les professionnels libéraux que nous sommes, dans les domaines de l’investissement et du patrimoine, de l’assurance, du crédit, de l’immobilier de placement et du développement de l’entreprise seront là pour accompagner les dirigeants et chefs d’entreprises. 

 
A propos de l'auteur : Didier Kling est président de la Chambre Nationale des Conseils et Experts Financiers (CNCEF) depuis 2004.

Bien entendu, le BTP a bénéficié des différents dispositifs publics durant la crise. A titre d’exemple, le fonds de solidarité a abondé 360.000 entreprises pour un montant de 510 millions d’euros. De plus, plus de 60.000 prêts garantis par l’Etat ont été délivrés, soit l’équivalent de 8,2 milliards d’euros, pour renforcer la trésorerie des entreprises. Enfin, l’activité partielle a touché 1,4 million de salariés mais les pouvoirs publics ont compensé cet arrêt à hauteur de 1,3 milliard d’euros au titre de mars et d’avril 2020. Cependant, depuis la mi-mai, 15% des chantiers du Bâtiment sont encore à l’arrêt. Ce qui a amené les autorités à se mobiliser, car son poids dans l’économie nationale est conséquent avec 2 millions d’emplois et dont les ressources pèsent 11% de notre Produit Intérieur Brut. Et comme la demande en projets immobiliers ou de rénovations des Français reprend, elle ne peut être déçue.

Aussi, le Gouvernement a tout d’abord voulu trancher en premier la question du surcoût , dont on sait par les fédérations professionnelles qu’il avoisine plus de 10% selon les chantiers. Aussi, il a été demandé aux maîtres d’ouvrages de l’Etat, pour les marchés de travaux, de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires. De plus, dans les territoires, une charte a été envoyée aux représentant de l’Etat pour une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage, dont les collectivités et bailleurs, et les maîtres d’œuvre. Pour aider les collectivités territoriales à financer une partie de ces surcoûts, les préfets peuvent utiliser leur pouvoir de dérogation pour mobiliser des dotations de l’Etat (dotation de soutien à l’investissement local DSIL et dotation d’équipement des territoires ruraux DETR).

 

Cette question du surcoût, si elle doit trouver un débouché, n’entame pas moins en partie les capacités d’autofinancement des PME par exemple. C’est pourquoi, il est prévu pour les entreprises de moins de 50 salariés qui ont subi une perte de chiffre d’affaires important, de bénéficier de remises de charges sociales jusqu’à 50% sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à leur URSSAF. Par ailleurs, Toutes les entreprises pourront demander un plan d’apurement de leurs charges sociales reportées depuis mars sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois.

Enfin, les maîtres d’ouvrage publics pourront augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60%, sans obligation de garantie à première demande. Ceci pour tous les contrats conclus jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire, augmentée de deux mois. D’autre part, pour les marchés publics, comme privés, les pénalités applicables en cas de retard sont reportées de plusieurs mois.

Dans un second temps, les pouvoirs publics visent la reprise, en mobilisant 1 milliard d’euros pour soutenir les investissements des collectivités locales qui auraient des projets dans la santé ou la transition écologique. Précisément, dans la rénovation thermique de bâtiments publics mais aussi dans la rénovation du patrimoine. La philosophie d’un tel fond est bien entendu d’apporter des commandes aux entreprises du BTP dans les prochains mois, tout particulièrement dans le contexte de la mise en place des nouvelles équipes municipales.

En plus de cette politique interventionniste, un dispositif de garantie de garantie à l’assurance-crédit est renforcé pour permettre aux acteurs du BTP de conserver leurs couvertures, car elles sont particulièrement exposées au crédit interentreprises. Un Décret est attendu en ce sens pour les PME et les ETI tout spécifiquement. Enfin, pour soutenir la trésorerie des entreprises, celles soumises à l’impôt sur les sociétés pourront demander dès 2020 le remboursement immédiat de leur stock de créances, de report en arrière de leurs déficits, ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire.

Enfin, pour assurer la demande et le renouvellement au sein des entreprises du BTP, une aide au recrutement des apprentis a été mise en place, de l’ordre de 5 000 euros à 8 000 euros par contrat pour toute personne préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle. Cette aide sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre l’objectif, déjà fixé par la loi, de 5% d’alternants en 2021. Cela devrait représenter plus de 130 millions d’euros pour le secteur.
A propos de l’auteur : Antoine Sentis, 33 ans, est directeur marketing et communication du Groupe EBP.

En d'autres termes, lorsqu’une population locale entretient des liens sociaux et des contacts privilégiés avec les migrants, cela facilite le développement commercial entre les deux pays. Tous les pays peuvent par exemple faire du business avec la Chine ou l’Inde. Mais en ayant une population originaire de ces régions, avec un réseau de contacts et une compréhension culturelle, on augmente considérablement ses chances de succès.
 
Dans une nouvelle étude intitulée, «Migrants, ancêtres, et investissements étrangers» (“Migrants, Ancestors, and Foreign Investments ,”) les chercheurs, Tarek A. Hassan  de Chicago Booth, Konrad Burchardi de Institute for International Economic Studies à Stockholm et Thomas Chaney de Toulouse School of Economics, ont utilisé les données sur l'immigration aux États-Unis depuis 130 ans pour montrer l'effet positif de la mixité des ancêtres sur les investissements directs étrangers (IDE) dans certains comtés américains. « Cet effet sur les IDE est perceptible sur de longues périodes de temps, sur plusieurs générations plutôt que des décennies. L’effet le plus important de l'ascendance sur les IDE provient des deuxième et troisième générations d'immigrants, plutôt que de l’immigration récente », précise Hassan. « En fait, même les premières migrations pour lesquelles nous disposons de données remontant à 1880 ont toujours aujourd’hui une influence significative sur les IDE. »

Pour attirer les IDE, les responsables politiques ont souvent recours à des incitations fiscales ou des injections de liquidités dans des régions ou des industries. Bien que les moyens économiques classiques puissent être efficaces, la dimension sociale des IDE - liens sociaux avec des groupes de migrants – joue un rôle encore plus important, selon l'étude. « Par exemple, doubler le nombre de migrants d'origine allemande aux Etats-Unis augmenterait de 29 % le nombre d'emplois locaux dans les entreprises bénéficiaires des investissements allemands », explique Hassan.
 
L'étude montre également que plus le pays d’origine est éloigné du pays d’accueil, plus les effets des IDE sont importants. Cela signifie que la présence de petits groupes de personnes venus de l’étranger peut avoir un impact économique significatif. La qualité des institutions dans le pays d'origine joue également un rôle dans le succès des IDE. La chute du rideau de fer en Europe au début des années 1990 est un exemple qui illustre parfaitement ce constat. Après la Seconde Guerre mondiale, de nombreux comtés américains, en particulier dans le Midwest, ont accueilli des milliers d'Européens de l'Est fuyant le communisme. Aujourd'hui, ce sont ces comtés qui font davantage des affaires dans cette partie de l’Europe, créant ainsi des milliers de nouveaux emplois.
 
Les résultats de cette étude pourraient avoir un impact sur la politique d'immigration. Une politique d'immigration forte devrait reconnaître et prendre en compte la valeur des divers groupes ethniques pour l'économie. « A titre d’exemple, l'évolution des relations d'investissement entre les États-Unis et la Chine aurait été radicalement différente si les immigrants chinois n’avaient pas été interdits d'entrée aux États-Unis entre 1882 et 1965 », explique Hassan. « Selon nos estimations, en l'absence de cette loi d’exclusion des Chinois, le Nord aurait reçu beaucoup plus de migrants chinois entre le 19^ème  et 20^ème siècle, ce qui aurait permis de développer des liens économiques plus forts avec la Chine. Dans le Massachusetts, par exemple, la part des comtés faisant des IDE en Chine serait passée de 43% à 69% », souligne Tarek Hassan.

Contrairement à une idée répandue, le CICE n’est pas réservé aux grandes structures. Il bénéficie à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux…) et le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).

Dans plus d’un cas sur deux, le montant du crédit d’impôt déclaré par les petites entreprises interrogées est inférieur à 1 000 euros. Il est compris entre 1 000 et 2 500 euros dans un peu moins de 20% des TPE et entre 2 500 et 5 000 euros dans une proportion comparable. Seulement 8,20% des entreprises déclarent un crédit d’impôt supérieur à 5 000 euros.

Selon l’INSEE, le CICE représenterait en moyenne 877 euros par salarié dans l'industrie et 653 euros par salarié dans les services. Le rapport 2014 du Comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité souligne également que les montants moyens de la créance CICE diffèrent fortement d’un secteur à l’autre : de près de 5 000 euros dans les activités immobilières à plus de 200 000 euros dans la production et la distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné. La créance totale de CICE au titre de 2013, calculée sur la base des déclarations sociales, est d’environ 12 milliards d’euros.

Dans les petites entreprises, le CICE est d’abord perçu comme un dispositif favorable au maintien de l’emploi. Pour plus de 28% des entrepreneurs interrogés, il contribue à la préservation de l’effectif. C’est une incitation à l’embauche pour un peu plus de 4% d’entre eux.

Dans les TPE, cette perception semble plus relever de considérations psychologiques que d’un réel impact du CICE sur la masse salariale. Comme le rappelle le rapport 2014 du Comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité, le CICE est d’abord un outil de compétitivité avant d’être une politique de l’emploi. Il n’a donc pas forcément vocation à être utilisé directement pour recruter.

C’est principalement par le biais des médias (39,72%), puis par l’intermédiaire de leurs conseils (31,67%) que la plupart des dirigeants de TPE ont appris l’existence du CICE. Il faut signaler, à ce propos, le travail de pédagogie accompli par les organismes de gestion agréés pour mieux faire connaître le fonctionnement du dispositif et lutter contre les idées reçues.

Pour autant, information ne signifie pas anticipation. Si le montant du CICE a pu être anticipé très tôt dans les grands groupes intégrés fiscalement, cela n’a pas été le cas dans les petites structures qui ont plutôt mesuré l’ampleur de l’avantage fiscal début 2014 (sauf pour celles ayant préfinancé leur créance).