Cet effort passe avant tout par le système de protection sociale : les différentes prestations sociales versées au titre du handicap représentent 42,7 milliards d’euros en 2014. Les avantages fiscaux et sociaux en sus s’élèvent, quant à eux, à 3,4 milliards d’euros en 2014. Depuis le tournant de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en 2005, cet effort social a progressé en moyenne de 2,4 % par an en euros constants, principalement porté par le développement des prestations sociales. Cette hausse a été notamment portée par la montée en charge de la prestation de compensation du handicap, la réforme des prestations en faveur des enfants handicapés et la revalorisation de l’allocation adulte handicapé.

1,4 million d‘aides ont bénéficié aux personnes âgées et 382 000 prestations ont été attribuées au titre de l’aide sociale aux personnes handicapées.  Enfin, 308 000 prestations ont été allouées au titre de l’aide sociale à l’enfance et près de 1,7 million d’allocataires ont bénéficié d’une aide au titre de l’insertion (RSA et contrats uniques d’insertion). 

Depuis 2009, les allocataires au titre de l’insertion sont plus nombreux que les bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées. Ils constituent 44 % des prestations d’aide sociale départementale contre 38 % des bénéficiaires de l’aide sociale départementale aux personnes âgées. L’aide sociale à l’enfance et l’aide sociale aux personnes handicapées représentent chacune respectivement 8 % et 10% des bénéficiaires de l’aide sociale départementale.

Il serait faux de dire que la France ne fait rien pour ses travailleurs handicapés. Mais, les avancées restent difficilement visibles. Il y a urgence. La France doit faire plus. Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée au handicap, a récemment annoncé que le futur projet de loi réformant la formation professionnelle et l’apprentissage aura un volet handicap. Objectif ? Faciliter le passage des travailleurs handicapés entre le milieu protégé (Esat) et le milieu ordinaire.

Est-ce suffisant ? Les acteurs sociaux veulent plus de moyens pour moderniser les Esat, accompagner les personnes handicapées dans le monde professionnel… La liste est longue. Les demandent sont bien réelles. Les réponses, peut-être insuffisantes. L’Etat, les régions, l’Agefiph incitent pourtant à l’embauche, par l’octroie d’aides financières. Rien n’y fait. Parmi les deux millions de personnes reconnues administrativement handicapées, seules 700 000 travaillent aujourd’hui en France métropolitaine.

La hausse de 60 % du taux de chômage des personnes en situation de handicap ferait presque penser qu’il y a un paradoxe à associer travail et handicap. Or, il n’en est rien. Le Code du travail avait pourtant tout prévu. Peut-être pas assez. Afin de rendre effective l’intégration des travailleurs handicapés, il prévoit que les établissements d’au moins 20 salariés intègrent 6 % de personnes invalides à leurs effectifs (C.trav.art.L.5212-2). 6 %, le chiffre peut paraître dérisoire.

Il n’est pourtant que difficilement, voire jamais atteint. A défaut de recruter un travailleur handicapé, la loi pré voit que l’entreprise puisse recourir à des sous-traitants employant des personnes invalides, et éviter ainsi de payer des pénalités. Malgré tout, les chiffres du chômage restent alarmants : 21 % de taux de chômage chez les personnes handicapées, soit plus du double de celui de la population totale. Faut-il s’inquiéter ?

Par principe, les salariés handicapés travaillant en milieu ordinaire ont les mêmes droits et obligations que les autres. Mieux, ils ne sont pas tenus de révéler cette situation à l’employeur (Cass.soc.6 mai 2003, n° 01-41.370). Chacun a le droit à la discrétion sur son état. La santé relève de la médecine et donc du secret médical ! Mais attention, se taire ne veut pas dire renoncer pour autant à ses droits !
Encore un effort

Cette 17e édition de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées est bien le signe que, le chemin pour l’intégration des personnes en situation de handicap dans le monde du travail est encore long. Pour 65% des Français, les entreprises ne se sentent pas concernées par la question du handicap, d’après les chiffres de l’observatoire 2013, Regard sur le handicap. Pour 69 % des Français, l’emploi des personnes handicapées arrive en troisième position des mesures à prendre pour l’amélioration des conditions de vie, d’après les données de l’observatoire 2013, Regard sur le handicap. Doit-on encore s’étonner de la hausse de 60 % du taux de chômage des personnes en situation de handicap ?