Retour positif à un seuil anté-crise sur le plan des emplois menacés et des défaillances ! L’année 2017 permet ainsi de constater une baisse des emplois menacés de 11%, pour s’établir à un niveau de 171 667. La tendance à la baisse des défaillances se confirme également : avec 55 175 défaillances en 2017, soit 4,6% de moins que 2016, la situation s’améliore et revient au niveau constaté près de 10 ans en arrière, en 2008. 

« Le renouveau de la gestion de l’entreprise en difficulté est en partie soutenu par les 2% de croissance nationale atteints en 2017 et par notre taux de chômage, à son niveau le plus bas depuis 2009. Par ailleurs, la qualité et la richesse de nos outils de traitement de la pré-insolvabilité et de l’insolvabilité contribuent largement à favoriser une éclaircie. La France est le seul pays européen à disposer d’autant de solutions et la variété de ces dernières permet justement une vraie marge de manœuvre quant au redéploiement des entreprises en difficulté », déclare Jean-Pascal Beauchamp, Associé Financial Advisory responsable de l’activité Restructuring chez Deloitte.

Les acteurs historiques de la restructuration ne sont pas seuls à veiller les entreprises, ces dernières peuvent en effet de plus en plus compter sur les institutions étatiques et régionales, organisations plus proches du terrain et actives dans le sauvetage. Parmi ces acteurs, on compte notamment le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), le Délégué Interministériel aux Restructurations d‘Entreprises, la Médiation Nationale du Crédit, les Commissaires au Redressement Productif déployés en région, les Conseils Régionaux, les Préfets de Région et les Préfets de Département. Cet ensemble de parties-prenantes est fédéré autour des grandes problématiques liées au développement et à la préservation du tissu économique français.

« Ces soutiens publics jouent un rôle toujours plus déterminant dans le maintien d’un paysage économique viable. Pour ce faire, ils mènent une solide politique préventive de terrain et veillent à cultiver une relation de confiance avec les entrepreneurs locaux qui font l’actualité business de la région », souligne Jean-Pascal Beauchamp. « On constate d’ailleurs que ces organes publics deviennent des interlocuteurs de référence quand les événements se bousculent, et ce que ce soit via des apports financiers ou un service d’intermédiation… ».

En Bretagne, par exemple, le Conseil Régional innove en mobilisant depuis peu en permanence une équipe de dix personnes sur le développement des entreprises et l’identification préventive de signaux faibles liés à un besoin de restructuration à court ou moyen terme. La région Pays-de-la-Loire, comme d’autres Régions, a elle aussi mis en place un dispositif de soutien financier aux entreprises et privilégie les mécanismes de prêts et de garanties avec l’appui de services d’experts externes spécialisés. Les Régions peuvent désormais également, sous condition, devenir actionnaire d’entreprise.

« L’impact des actions menées par les Institutions au niveau du développement et de la prévention s’apprécie notamment au regard de l’appréciation du taux de défaillance ramené par Région : ainsi, pour un taux de défaillance national de 1,3 (nombre d’entreprises défaillantes ramenée au nombre d’entreprise total), les régions enregistrent un taux allant de 1,1 à 1,5. Sur une tendance générale à la baisse comparée à l’année précédente, L’IDF, la Bretagne et les Pays de la Loire présentent en 2017 les taux les plus faibles », conclut Jean-Pascal Beauchamp.
 
La relativité du nombre important de défaillances au regard de la taille des entreprises concernées (la grande majorité des défaillances concerne des TTPE et des TPE). Représentatifs de la moyenne des dix dernières années, les cas de défaillances de l’année 2017 sont en majorité des cas de liquidations judiciaires (68%). Elles concernent principalement de petites, voire toutes petites structures (90% des liquidations concernent des entreprises de 0 à 5 salariés). En sus de ce fort volume d’entreprises liquidées (37 519), 16 472 ont fait l’objet d’un redressement judiciaire et 1 184 d’une sauvegarde.

L’une des raisons qui fait que le nombre d’entreprises défaillantes (toutes procédures judiciaires confondues) n’est pas l’indicateur le plus représentatif de notre économie est liée au fait que les ¾ des sociétés défaillantes comptent entre 0 et 2 salariés. A l’inverse, le nombre d’entreprises défaillantes dont l’effectif est supérieur à 50 salariés est résiduel (0,5%). S’il n’est pas concentré sur un secteur ou une région, un tel taux n’affaiblit par conséquent pas le tissu économique national. « Bien qu’alarmant, le nombre d’entreprises défaillantes n’est pas le meilleur indicateur, et il est plus pertinent de retenir le nombre d’emplois menacés, bien plus représentatif de l’impact des défaillances sur notre économie », souligne Jean-Pascal Beauchamp.

« Il faut sortir de la vision du pays aux 55 000 défaillances considérées comme des disparitions d’entreprises ! Si on regarde bien, on compte seulement 838 défaillances d’entreprises réalisant plus de 3 millions d’euros en 2017. Parmi celles-ci, 70% sont suffisamment résilientes pour bénéficier d’un redressement judiciaire ou d’une sauvegarde. Or quand un redressement judiciaire mène à une solution permettant le maintien de l’activité et de l’emploi (plan de continuation ou de cession) dans 35% des cas, la sauvegarde offre presque deux fois plus de chances de bénéficier d’un plan de sauvegarde », analyse Jean-Pascal Beauchamp.
 

Certains secteurs d’activité sont meilleurs élèves que d’autres et enregistrent un très net reflux du nombre de défaillances. Certains, à l’inverse, peinent à renverser la tendance. Que ce soit côté BTP ou côté immobilier, le secteur de la construction poursuit son retour à une situation favorable et enregistre une baisse du nombre de défaillances de 10%. L’agroalimentaire mis à part, l’industrie poursuit aussi une trajectoire dynamique (-8%). Les services aux entreprises figurent parmi les secteurs dynamiques (-9%). 

A l’inverse, de nombreux autres secteurs sont en peine : le transport routier de voyageurs (+35%), les activités d’assurance (+15%), l’hébergement (+19%), l’industrie textile (+10%), l’agriculture (+10%), et la santé (+15%) ne s’illustrent en effet pas par la solidité de leurs entreprises. Quand certains secteurs sont plus ou moins performants, l’origine géographique des acteurs défaillants permet aussi de détecter certaines tendances. Les régions enregistrant les reculs les plus notables en 2017 sont les DOM-TOM, les Hauts-de-France (-8,9%), l’Ile-de-France (-6,8%), le Grand Est (-6,5%), les Pays-de-la-Loire (-6,5%), la Normandie (-6,2%) et la Nouvelle-Aquitaine (-6,0%). 

 

• A fin janvier 2018, plus d’une entreprise sur deux (58 %) a ouvert ses Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), un tiers (29 %) les a finalisées.
• Lors de leurs NAO, 86% des entreprises n’ont pas tenu compte des dernières évolutions fiscales (hausse du taux de 1,7 point de la CSG déductible, CICE, charges patronales).
• Pour la première fois depuis 2011, les organisations prévoient une augmentation de 2 %, toutes populations confondues.
• Les entreprises privilégient une forte individualisation (1,52% en moyenne) des augmentations salariales au détriment des augmentations générales et collectives (0,48% en moyenne).
• Il existe un écart de 0,2 à 0,3 point dans les pratiques d'augmentation entre les grandes et petites organisations pour les populations cadres et cadres supérieurs. Le budget reste similaire pour les non cadres.

D'année en année, la différence de pratiques des budgets d'augmentation entre les secteurs se réduit, et 2018 n'échappe pas à cette tendance :

- Le secteur financier et l’industrie de la santé ont à nouveau des pratiques d’augmentation légèrement plus dynamiques ;

- Les services et la distribution présentent quant eux des budgets plus faibles. Lors de leurs NAO, 70% des organisations prévoient de mettre en avant des éléments autres que l'augmentation de salaire annuel de base : intéressement, participation, augmentation de primes ou de la participation employeur au régime de santé et prévoyance, réévaluation des tickets restaurant, PERCO, Compte Epargne-Temps, qualité de vie au travail…

En voici les cinq grands enseignements :

- Les écarts de salaires sont compris entre -16% et -33% chez les cadres par rapport au secteur marchand.

- Les écarts entre les plus faibles et plus fortes rémunérations sont beaucoup plus réduits que dans le secteur marchand, (1 à 5,5 versus 1 à 8,4).

- Les salaires les plus élevés atteignent un plafond de 75 000 euros. "Comme on pouvait s’y attendre, on constate une modération salariale dans le secteur des associations et fondations qui sont le reflet de la motivation et des intentions des salariés du secteur qui va bien au-delà de la seule rémunération. Cependant, on pourrait s’interroger sur la réalité de cet adage pour le management intermédiaire. Un salaire de base moyen, la faible progressivité des rémunérations en lien avec la prise de responsabilité et l’absence de complément variable sont autant d’éléments qui pourraient en partie nuire à l’attraction et à la rétention des talents", analyse Philippe Burger, Associé responsable Capital Humain chez Deloitte.

- La rémunération variable reste très peu répandue. "En prenant en compte la part variable, l’écart entre le secteur Non Profit et le secteur marchand s’accentue et se positionne à 34% en moyenne. On constate de forts écarts entres les niveaux de responsabilités avec 13% d’écart pour les non Cadres et 56% pour les cadres supérieurs", complète Gabriel Bardinet, Senior Manager en charge de l’Observatoire de la Rétribution chez Deloitte.

- Un meilleur taux de féminisation au top management (38 %) par rapport au secteur marchand (18 %). Avec 67 % de femmes, le secteur des associations et fondations est beaucoup plus féminisé que le secteur marchand (46 %). L’écart de rémunération constaté entre les hommes et les femmes est comparable à celui observé dans le secteur marchand avec un écart de 2,5 % pour les non cadres et 6,5 % pour les cadres supérieurs.

Le secteur des Associations et Fondations est en moyenne 17 % inférieur au secteur marchand en salaire de base et cet écart se creuse sur les niveaux supérieurs de responsabilité. On passe d’une différence de -6% pour les fonctions non-cadres à -33 % pour les fonctions de cadres supérieurs.

La dispersion des salaires est également plus étroite dans le secteur Non Profit. L’écart entre les plus basses et les plus hautes rémunérations est de 5,5 alors qu’il est de 8,4 dans le secteur marchand. Il en résulte une progression plus faible entre deux niveaux de responsabilité. Si l’écart constaté entre deux niveaux est de 25 % dans le secteur marchand, il est de 15% dans le secteur Non Profit.

On constate une grande hétérogénéité et diversité des pratiques selon la structure (association ou fondation), la taille, ou la mission sociale. La différence constatée dans les pratiques de rémunérations entre associations et fondations est de 7% en faveur de ces dernières. On note aussi un écart de 6% entre les organisations de taille importante (>30M€ de Compte Emploi Ressources) et celles de plus petites tailles (<5M€ de CER).

La mission sociale est également un facteur significatif de différenciation :

- L’humanitaire se situe 6% en dessous du secteur et 23% en-dessous du secteur marchand ;
- Le médico-social se situe en revanche 11% au-dessus du secteur mais reste 6% inférieur au secteur marchand.

Les livraisons intervenues sur la période, commercialisées à 70%, ont été soutenues par l’achèvement de deux opérations de grande taille : Carré 92 à Gennevilliers (87 500 m²) et boulevard Macdonald dans le 19ème (41 000 m²). Celles-ci ont permis d’atteindre le niveau moyen de livraison constaté depuis 2003. L’année 2013 connaitra un nouveau pic de livraisons avec plus de 760 000 m², dont 495 000 m² de surfaces disponibles viendront alimenter le marché, l’équivalent du volume annuel total de livraisons de chacune des deux années précédentes.

La production neuve parisienne, déjà faible lors de la précédente édition, recule à nouveau de 20% à seulement 200 000 m². Six opérations ont été livrées à Paris, totalisant 65 000 m², soit un recul de 10% sur la période écoulée. Tous arrondissements confondus, la demande placée annuelle dans le neuf à Paris atteint en moyenne 170 000 m² sur les quatre dernières années. L’offre neuve disponible n’est que de 115 000 m² et seulement 125 000 m² disponibles seront livrés au cours des trois prochaines années. Intra-muros, la rareté de l’offre neuve exercera une pression positive sur les valeurs locatives du "prime".

Le département des Hauts-de-Seine concentre 850 000 m² en chantier ; 75% de ces surfaces sont disponibles. Cinq des dix plus grandes surfaces disponibles en chantier se situent à La Défense, totalisant 264 000 m², avec des tailles unitaires comprises entre 34 000 m² (Tour Athéna) et 78 000 m² (Eqho). Le recul significatif de l’activité locative depuis 2007 et sa quasi-atonie en 2012 n’empêchent pas le lancement de nouvelles opérations "en blanc", avec deux chantiers ajoutant 57 000 m² disponibles à livrer en 2014 (Tour Chartis et Tous Athéna).

La faiblesse de la demande placée exprimée dans le département traditionnellement actif est une nouvelle fois confirmée. Outre Yves Rocher et Schneider, seul Eiffage à Clichy s’est engagé dans ce secteur et sur seulement 4 500 m², alors que le département rassemble 62% des surfaces en chantier à Paris et en première couronne. "L’afflux de livraisons en 2013 va encore améliorer la position des locataires dans les négociations locatives en dehors de Paris ; le "prime" intramuros leur permettra nettement moins de marge de manœuvre", commente Brice Chasles, Associé Real Estate Advisory chez Deloitte.

Le ralentissement de la production neuve en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne s’accentue. Pour le deuxième semestre consécutif l’activité de construction y est plus faible qu’à Paris en nombre d’opérations et en surface, abstraction faite du Campus SFR. Une seule opération a été lancée « en blanc » sur la période écoulée, à Saint-Denis, ce qui représente un fort recul par rapport aux sept recensées dans la précédente édition. Saint-Denis concentre cinq opérations en cours de construction. Seul le Campus SFR y est pré-loué, laissant près de 55 000 m² disponibles. Résultat du faible niveau d’activité de l’année 2011, aucune opération n’a été livrée à Saint-Denis sur les six mois écoulés.

Le constat se confirme ce semestre : le pourcentage d’immeubles faisant l’objet d’une certification environnementale multicritère et/ou d’un label énergétique croit légèrement, de 89% à 92.5% soit 74 bâtiments sur 80. Le phénomène de certifications multiples s’intensifie au détriment de la certification unique. Il représente désormais 58% des immeubles en chantier au 30 septembre 2012, contre 42% cet été, avec une prépondérance de la combinaison HQE-BREEAM (28% des immeubles en chantier). Avec 42% des opérations, la certification HQE seule demeure la certification la plus largement utilisée à Paris et en première couronne.

Le secteur associatif n’a pas été épargné par la crise économique, l’un des effets majeurs étant la raréfaction des ressources au moment où les besoins de solidarité explosent. Néanmoins, contrairement aux idées reçues, les ressources du secteur qu’elles soient privées ou publiques se sont accrues à un rythme supérieur à celui du produit intérieur brut, entraînant une augmentation régulière de son poids économique et de l’emploi salarié.

Les ressources privées - dons, mécénat et surtout ventes aux usagers – représentent le plus grand soutien des associations avec une croissance deux fois plus rapide que les ressources publiques. Ce sont les collectivités locales et principalement les départements qui ont pallié au désengagement de l’État. "Pour une grande part, les résultats de l’enquête confirment à la fois les enseignements déjà observés en 2006 dans notre précédente étude et ce que nous constatons sur le terrain : problèmes de trésorerie ou de fonds de roulement, augmentation des états de cessation de paiement malgré la volonté et l’énergie de quelques hommes et femmes engagés. La situation financière des associations traduit aujourd’hui bien plus qu’il y a 6 ans, la diminution de l’aide publique, les collectivités locales et principalement les départements palliant au désengagement de l’État", explique Jean-Pierre Vercamer, Associé Services financiers et responsable secteur associatif chez Deloitte. "Les appels au secours d’associations dépassées par le formalisme imposé par les réglementations toujours plus nombreuses sont aujourd’hui courants", ajoute-t-il.

Le nombre de créations d’associations s’est considérablement accéléré ces dernières années générant notamment une diminution des ressources, difficulté relevée par 80% des associations répondantes. 46% déclarent souffrir de la baisse des financements publics de type subventions et 39% de toutes les formes de financements publics. Pour 16% des associations, la recherche de financements alternatifs qui s’appuierait sur une augmentation de la part des usagers n’est pas la solution, leur solvabilité étant de plus en plus fragile. Elles sont d’ailleurs 20% à témoigner des difficultés croissantes à tarifer au juste prix les prestations délivrées.

Une trésorerie ou un fonds de roulement insuffisants pour faire face à d’éventuelles difficultés sont pointés par près d’un tiers des associations (31%). Le retard dans le paiement des subventions publiques est l’une des explications pour 23% des associations. L’insuffisance des outils de gestion à disposition, signalée par 9% des associations, aggrave les difficultés de maitrise de la gestion et au final, près d’un quart des associations employeurs déclarent manquer de visibilité sur les perspectives à moyen ou long terme. En revanche seulement 3% des associations ont signalé dans ce contexte des difficultés pour emprunter auprès des banques.

Par ailleurs, 67% des associations employeurs reconnaissent rencontrer des difficultés de gouvernance. Par exemple, trouver des dirigeants bénévoles pour renouveler les structures dirigeantes est une préoccupation pour 53% des associations. Cette problématique est particulièrement forte au sein des petites associations et des associations sportives.

Les associations mentionnent en premier lieu dans ce domaine le poids des contrôles et les contraintes croissantes imposées par les pouvoirs publics, source de difficultés pour 29% d’entre elles. Les modifications législatives ou réglementaires des conditions d'exercice de l'activité sont difficiles à gérer pour 16% des associations soit deux fois moins qu’en 2007.
15% des associations répondantes indiquent être fragilisées dans leurs décisions par les phénomènes de « judiciarisation » croissante de la société et d’évolution des règlementations.

"Le renforcement des contraintes juridiques condamne le secteur associatif à rejeter tout amateurisme et à maintenir un professionnalisme total dans tous les domaines", commente Jean-Pierre Vercamer. Dans ce contexte, les contraintes fiscales imposées par les pouvoirs publics ne représentent de difficultés réelles que pour 6% des associations, et principalement pour les grandes associations, laissant entendre que la réforme de la doctrine fiscale engagée en 2000, est complètement digérée.

Le contexte de forte professionnalisation associé à une concurrence de plus en plus vive conduit le secteur associatif à rechercher des acteurs qualifiés, aussi bien en matière de bénévolat que d’emplois salariés. Or trouver ou conserver des salariés qualifiés constitue pour 29% des associations employeurs une réelle difficulté. Pour 22% d’entre elles, celle-ci tient à l’impossibilité d’assurer un niveau de rémunération correct.

"Les associations sont incontestablement fragilisées aujourd’hui par un double contexte de mutations et de crise économique. Elles se heurtent en particulier à d’importantes difficultés liées à la raréfaction et la transformation des financements publics. Elles ont également d’importantes difficultés à trouver et conserver les salariés et les bénévoles qui ont les compétences nécessaires, dans le contexte d’encadrement croissant de l’activité et de forte professionnalisation que connaît le secteur pour survivre et lutter contre la concurrence", déclare Viviane Tchernonog, chercheur au CNRS, au Centre d’Economie de la Sorbonne.

L’étude complète est disponible sur le site Internet de Deloitte.

Méthodologie : L’enquête nationale, "Les associations entre mutations et crise économique – État des difficultés" a été réalisée par Deloitte et le CNRS-Centre d’Economie Sociale auprès d’un échantillon de 2 400 associations employeurs. Parmi ces associations, seules les réponses des 869 associations ayant recours à l’emploi de professionnels salariés ont été exploitées.