L’engagement de campagne du candidat Macron aura été tenu dès la loi de finances initiale pour 2018 : pour 80% des ménages, la taxe d’habitation sera supprimée en trois tiers, au cours des trois exercices budgétaires à venir. Le Chef de l’État est même allé plus loin lors d’une récente intervention publique en disant qu’il lui paraissait inéquitable de ne pas accomplir le même geste pour le cinquième restant de la population. L’engagement d’Emmanuel Macron va jusqu’à prévoir une compensation auprès des bénéficiaires de cette taxe, les communes, dont elle constitue la première ressource. Au total, il est question pour ces collectivités locales d’une privation de l’ordre de 10 milliards d’euros, et plus si l’État procède à une suppression totale. Alors, dira-t-on, que demande le peuple des maires ?

Ils ne croient pas à la compensation. L’État les a déjà échaudés. Pas le même État, bien sûr, mais l’État est l’État et sa pente à la trahison budgétaire ne semble ni de droite ni de gauche ni du centre, mais bien partagée... C’est en tout cas la crainte, presque la conviction, des collectivités territoriales. Rien n’a pu rassurer les maires. Le Premier ministre a lancé des Conférences des territoires, en vain. À la dernière, le président de l’Association des maires de France, François Baroin, ne s’est même pas rendu, pour preuve que la confiance ne règne pas. Qui va faire les frais de cette mésentente cordiale entre l’État les collectivités locales ? Le logement de façon certaine et on le voit venir.

Nombre de maires ont averti : privés des moyens de l’action, ils devront se rattraper sur l’autre taxe à leur main, la taxe foncière. C’est dire qu’on va déshabiller Pierre pour habiller Paul, faire peser sur les seuls propriétaires ce qui incombait à tous les habitants. Le risque serait tellement avéré que le gouvernement ferait voter en hâte une disposition pour limiter les augmentations de taux que les maires seront tentés d’obtenir de leurs conseils municipaux. D’autant que le Président de la République a fermé une porte qui aurait pu donner de l’air aux collectivités: la révision des bases cadastrales, ces valeurs sur lesquelles sont calculées les taxes d’habitation et foncière et qui datent de 1970. Un autre espoir s’éteindra: celui que les droits de mutation à titre onéreux, que l’on nomme improprement les « frais de notaire » baissent enfin.

Les trois niveaux de collectivité locale en captent l’essentiel, dont les communes. Le raidissement des relations entre État et élus territoriaux éteint toute possibilité d’un accord en faveur d’une modération de cet impôt. Le tableau ne serait pas complet si l’on ne mesurait pas le plus lourd préjudice qui pèsera sur le logement en cas de dégradation durable de l’ambiance entre le gouvernement et les maires : le recul de la construction. On désigne du doigt les maires malthusiens qui ne veulent pas que sortent de terre de nouveaux immeubles dans leur ville, de peur de bouleverser les équilibres sociologiques et de perdre les élections. Si ce réflexe existe, il n’est pas la principale cause des réticences des élus. Un programme de 30 ou 50 logements, c’est un besoin de services supplémentaires, qui coûtent à la collectivité. Une crèche, une antenne de police des transports en commun …, bref les habitants arrivent avec de légitimes attentes. Dans l’incapacité d’y répondre, l’élu préfèrera ne pas autoriser un promoteur à construire.

On le voit, le logement pourrait vite être le grand perdant des tensions entre État et collectivités locales. Le logement et surtout les projets des ménages, leur mobilité, la démographie, la productivité au travail, la vie du pays en somme, que l’activité du marché résidentiel conditionne tellement. Il est urgent que nos dirigeants anticipent et éloignent pour les Français cette terrible menace. Ils ne leur pardonneraient pas de leur faire payer ce lourd tribut !

A propos de l'auteur : Olivier Colcombet est directeur général de Digit RE Group.

​Près de 8,7 milliards d’euros sont consacrés aux dépenses nettes liées au revenu de solidarité active (RSA) socle et au RSA socle majoré, aux contrats uniques d’insertion et aux anciens dispositifs du revenu minimum d’insertion. Celles-ci augmentent de 7 % en euros constants par rapport à 2012. Elles représentent 30 % des dépenses consacrées aux quatre principales catégories d’aide sociale. L’aide sociale à l’enfance et l’aide sociale aux personnes âgées en constituent chacune 24 %. S’élevant à 7,1 milliards d’euros en 2013, les dépenses consacrées à l’enfance ont progressé de 1 % en euros constants en un an. Cette hausse est imputable à l’augmentation du nombre de bénéficiaires (+2 %).

À l’inverse, les 7 milliards de dépenses nettes destinées aux personnes âgées sont en léger recul en 2013 (-0,4 %). Ils sont pour une large part dédiés au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie. Enfin, les 22 % restants concernent les dépenses nettes d’aide sociale destinées aux personnes handicapées (6,3 milliards d’euros), en hausse de 3 % par rapport à 2012.

Un taux qui place la Chine sur un pied d'égalité par rapport à beaucoup de nations développées. Pourtant, son degré de développement implique la mise en place de nouvelles dépenses, en particulier pour la santé et les retraites. Le crédit informel a crû de 67 % en l'espace d'un an et représente désormais un "risque systémique", selon l'agence de notation Moody's. En Chine, l'opacité des statistiques réserve des surprises. La dernière concerne le niveau d'endettement des collectivités locales, estimé fin 2010 à près de 1 200 milliards d'euros. Il pourrait, en fait, atteindre 2 500 milliards, soit plus du double.

Selon Xiang Huaicheng, ministre des Finances chinois entre 1998 et 2003, le chiffre pourrait atteindre les 3 700 milliards d'euros si l'on ajoute la dette du gouvernement central. Début mars, Moody's mettait une perspective négative sur le budget chinois, en raison justement de ces dettes locales. En pourcentage, ces chiffres sont néanmoins moins inquiétants. Le niveau total d'endettement de la Chine ne dépasse pas 40 % de son produit intérieur brut. Preuve en est, les investisseurs continuent d'aimer la Chine.

Aujourd’hui, la situation a été désamorcée même si le sujet reste sensible. Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie, compte prochainement réunir les banques pour leur proposer de mettre en place une stratégie commune de renégociation, pour rendre ces prêts moins dangereux. Les 948 anciens clients de Dexia ayant des prêts sensibles payent un taux somme toute raisonnable de 4,5 % sur cette dette, explique Philippe Mills. Seuls les 90 clients les plus à risque affichent un taux de 9 %." Un avis que ne partagent pas tous les protagonistes. Le dossier est donc encore loin d'être réglé.

Selon les données de Finance Active, les collectivités empruntent actuellement sur 15 ans entre 2,2 et 2,4 points de taux d'intérêt au-dessus de l'Euribor, le taux de prêt interbancaire de référence. Avant l'été 2012, l'écart atteignait 3 à 3,5 points. Heureusement, les collectivités locales ont de nouveau accès au crédit grâce à l'enveloppe de prêts à 20 ou 30 ans et les 5 milliards de crédit de la nouvelle banque publique.

Un soulagement après deux années marquées par une pénurie de crédit bancaire. La nouvelle structure publique remplaçant Dexia est enfin en place. Une avancée capitale, car l'effondrement de l'ex-première banque des collectivités était l'une des causes de la crise du crédit. Et pour ne pas refaire les erreurs du passé, la nouvelle entité s’engage à fournir des offres simples, adieu produits structurés complexes.

La Caisse des dépôts va également aider les collectivités en débloquant des enveloppes d'urgence. Ainsi, la Caisse prêtera dans les cinq ans 20 milliards à très long terme afin de financer des grands projets (infrastructures de transport, universités, etc.). À cela s'ajoute une sécurité supplémentaire : le gouvernement travaille, en lien avec les associations d'élus, à la mise en place de l'Agence de financement des investissements locaux, la nouvelle entité qui pourra emprunter sur les marchés obligataires pour reprêter aux collectivités. Si tout se passe comme prévu, la nouvelle structure pourrait être opérationnelle en 2014. Avec cette agence, les collectivités pourront diversifier leurs sources de financement.

A cela vient s’ajouter une tendance structurelle, les dépenses des collectivités locales ne cessent d’augmenter. Entre 2000 et 2010, elles ont augmenté de 25 milliards d'euros. Néanmoins, cette dérive des dépenses ne s’est pas traduite par une hausse du déficit. En effet, les collectivités ont l'obligation d'équilibrer le budget de fonctionnement. Les élus n’ont donc pas hésité à augmenter les impôts locaux pour absorber ces dépenses.

Malgré cela, le poids de la dette pèse lourdement sur leurs finances. A tel point que le gouvernement a dû intervenir. Début octobre, le Premier ministre François Fillon, annonçait débloquer une enveloppe de trois milliards d’euros via les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pour le financement des prêts aux collectivités locales d’ici à la fin de l’année.

Ce dispositif, mis en place sur le modèle du guichet de secours ouvert en 2008, répond à l’attente des collectivités locales qui subissaient un affaiblissement de l’offre bancaire. Cette décision va permettre d’assurer le financement des investissements des collectivités locales qui risquaient d’être mis en cause par les contraintes du secteur bancaire. La situation reste toutefois toujours problématique pour les années à venir.