Croissance et équilibre budgétaire

15 Mai 2012
Marc Albert Chaigneau
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Il ressort des discours, tant des journalistes que des hommes politiques, que les stratégies à mettre en œuvre pour relancer la croissance et assurer l’équilibre budgétaire, seraient contradictoires, voire incompatibles. Cette contradiction ne relève que d’une certaine stratégie mise en œuvre dans une certaine perspective. Mais il en est d’autres qui peuvent éviter de rendre ces deux objectifs contradictoires.

Remettre en cause certaines idées fausses

Croissance et équilibre budgétaire
Pour ouvrir ces perspectives, il est d’abord nécessaire de remettre en cause certaines idées fausses qui ont beaucoup de succes et influencent nombre de décisions. Notamment celle qui voudrait que les recettes fiscales soient proportionnelles aux taux d’imposition. Nous savons tous, notamment par nos propres comportements, que cette idée est fausse. La TIPP (taxe sur l’essence) en donne un exemple courant. Si nous avons un budget de carburant de 50 €, que la taxe augmente et qu’il faudrait, par exemple, payer 51 € pour avoir la même quantité de carburant et augmenter la recette fiscale proportionnellement au taux, nous ne dépenserons que 50 € et réduirons légèrement la quantité achetée, en faisant attention a économiser le carburant.

La recette fiscale n’augmentera pas, ou beaucoup plus faiblement que le taux. Ceci est vrai, de façon souvent beaucoup plus compliquée, pour tous les impôts. Par exemple, la modification de la taxation des plus values immobilières devrait avoir pour principal conséquence de réduire les recettes, simplement parce que les vendeurs, se rendant compte que cette imposition aura pour effet de les empêcher de racheter l’équivalant de ce qu’ils vendraient, préférerons renoncer a vendre, plutôt que de devoir payer l’impôt et emprunter.

Renoncer à l’idée que l’augmentation des taux assure automatiquement une hausse des recettes fiscales est une première étape. La seconde consiste à considérer le rôle des marchés financiers. La spéculation est prévisible. A l’heure actuelle, la crise grecque amène les marches à envisager sa sortie de la zone euro, une crise de celle‐ci et une baisse de l’euro. Ceci peut être un atout, s’il est géré comme tel.

La baisse de l’euro, un atout

La baisse de l’euro réduit la dette libellée en cette monnaie, favorise l’exportation et renchérit l’importation. Il convient donc de ne pas combattre ces tendances mais de chercher a en tirer parti. De rembourser des dettes libellées en euros, de reporter celles libellées en monnaies plus fortes, en attendant leur baisse.

Pour la croissance, deux tendances tendent à s’affronter. L’une plutôt de droite, par la création de richesse. L’autre, de gauche, par la consommation. Pour que le résultat soit favorable, les deux sont nécessaires. Distribuer du pouvoir d’achat supplémentaire, sans assurer une création de richesse en contrepartie, tend a l’augmentation des prix et des importations. Créer de la richesse sans distribuer du pouvoir d’achat tend a gonfler les capitaux circulants et la spéculation.

Ces phénomènes relèvent d’équilibres a court terme. Qu’il est possible de pérenniser, pas d’assurer pour l’avenir. Il est nécessaire de considérer le point de départ. Les finances publiques sont déficitaires, depuis longtemps, les mesures prises pour y remédier se sont avérées inefficaces. Ceci entraine les états à emprunter, dans des conditions de plus en plus défavorables, surtout pour les populations.

Production et impôt

Une hausse des impositions, telles qu’elles sont conçues, entraine mécaniquement une baisse d’activité et une baisse des recettes fiscales. Ce que beaucoup qualifient de cercle vicieux. Il serait possible de qualifier une telle politique de mauvaise gestion, notre objectif n’étant pas de critiquer mais de proposer des solutions, nous en resterons a ce constat.

Les comptes de la nation, tels qu’ils sont conçus et présentes, cherchent à équilibrer tout avec n’importe quoi et surtout n’importe comment. Ces équilibres ne correspondent à aucune réalité tangible, ce sont des constructions artificielles qui masquent plus qu’ils n’éclairent la réalité. Les véritables équilibres susceptibles d’être assurés et maintenus, contrôles, sont beaucoup plus limites, sectoriels, partiels.

Équilibrer la production, la création de richesse, avec la consommation, serait une ambition raisonnable. A condition de ne pas gonfler artificiellement, ou inclure faussement, des productions de l’administration, qui n’ont et ne peuvent avoir, aucune consommation comme contrepartie. Favoriser la création de richesse, la production de biens et services en France, c’est d’abord en réduire le coût et pour cela, ne plus faire porter le financement du système social sur les salaires.

Revoir le modèle

C’est également réduire, voire supprimer, le chômage, c'est-à-dire l’existence d’une main d’œuvre improductive d’environ quatre millions de personnes. A l’heure actuelle, la totalité du coût a la fois du système social, qui est des meilleurs et des plus coûteux du monde, de celui de l’appareil de l’état, des administrations et collectivités, le plus nombreux et couteux du monde, en outre en constante augmentation, est supporte directement ou indirectement par un appareil de production qui lui, réduit à vue d’œil.

Bien sur, les choses se sont toujours passées ainsi et des difficultés graves ont été surmontées en préservant ce modèle. Il est certain que certains éléments : la qualité des soins, l’assistance, les prestations sociales et familiales, les principaux services publics… Méritent d’être préservés. Pour le reste, les modalités d’organisation et de fonctionnement, notamment des administrations, peu nombreux devraient être ceux qui y sont réellement attachés, en dehors de ceux qui en vivent ou en bénéficient directement. Les nouveaux moyens, les nouvelles perspectives sont là. La suppression de postes administratifs en ne réduisant pas les tâches a, comme c’était prévisible, des conséquences désastreuses. Réduire les taches administratives ne semble pas d’une difficulté insurmontable.

Alors qu’une seule fois suffirait à condition de les enregistrer au bon endroit et de les rendre accessibles à tous. D’autant que même parmi les renseignements enregistres et classes par les administrations, un nombre infinitésimal est réellement utilise. Qu’il s’agit ici de la montagne qui accouche d’une souris. Dans le domaine pénal, un certain nombre d’affaires récentes ont montre, en France et dans d’autres pays, qu’il ne servait a rien de disposer de renseignements pertinents, des lors qu’ils se trouvaient noyés dans des masses de millions de données, au sein desquels ils ne pouvaient être identifies.

Un consensus social

Ce qui est le cas dans tous les grands fichiers d’état. La plupart ne servant jamais a rien, le renseignement étant toujours plus facile et plus rapide à obtenir a la source qu’en consultant le fichier, ce que font presque tous les agents. Hors la suppression des taches administratives inutiles ou d’une utilité très faible, il est une autre perspective permettant de favoriser la relance tout en réduisant les budgets publics. Il est d’ailleurs prévu dans la déclaration des droits de l’homme. Il s’agit de la contribution définie par l’article 14 :

"Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée." Il n’est dit nulle part que celle‐ci doive être financière. La solution consiste à renoncer a ce paramètre et a laisser la possibilité aux citoyens de contribuer en nature et particulièrement en temps de travail pour participer aux services publics. Plus de 45 % des foyers français ne sont pas assujettis a l’impôt sur le revenu.

Nombreux sont ceux qui considèrent que leur contribution, notamment par la TVA, est anormalement élevée. Néanmoins l’absence de contribution directe est souvent ressentie, par eux comme une forme d’exclusion. Par d’autres comme une forme d’assistance. La participation à des taches d’intérêt général permettrait de surmonter ces sentiments de rejet nuisibles au consensus social.

Sur l’auteur : Marc Albert Chaigneau a été conseil de sociétés et avocat d’affaires, puis responsable juridique pendant 35 ans. De 1974 à 1998, il procède ainsi à des centaines d’analyses de sociétés, les suivant depuis la création jusqu’à la liquidation, en passant par les fusions, cessions, restructurations. En 2009, il a publié, aux Edition Bénévent, un essai intitulé : "Crise financière ou de société ?"


Marc Albert Chaigneau

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